P. 1856, 30 Mars. FRANCE, GRAnde-Bretagne, Autriche, Prusse, - 497 1853. 9 Mars. FRANCE. Traité de commerce et de navi- gation, signé à Lisbonne, 1853. 22 Mars. Accession au traité signé à Londres le 20 1854. 22 Juin. PAYS-BAS. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 1854. 26 Juin. BELGIQUE. Convention pour l'extradition 1855. 12 Janv. BRÉSIL. Convention pour la repression de la falsification de la monnaie et des 494 299 356 356 437 déterminer les cas où l'extradition des - 1852. 26 Nov. ÉTATS DE LA Thuringe. Traité pour la con- 1853. 11 Févr. MECKLENB.-SCHWERIN. Accord touchant les - modifications apportées à la convention 54 107 de Gotha du 11 Juin 1851, signé à Berlin. 478 1853. 19 Févr. AUTRICHE. Traité de commerce et de 9 Juill. TOSCANE. - Déclaration échangée pour l'abo- 34 Août. lition des droits différentiels. 134 297 P. 1853. 20 Juill. OLDENBOURG. 1853. 20 Déc. 1853. 1854. 9 Janv. - Traité pour la cession d'un territoire propre à l'établissement d'un DANEMARCK, HANOVRE, SAXE et MECKLENB.- SCHWERIN. de l'Elbe, signé à Magdebourg. - Convention postale. FRANCE. - (Voir ALLEMAGNE [États du Zollverein ]). 1856. 26 Janv. HANOVRE, HESSE ÉLECTORALE et BRÊME. - Con- vention relative à la suspension des droits 1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, SAR- 4856. 16 Juin. PAYS-BAS.- Convention pour régler l'admis- 1856. 7 Juill. DEUX-SICILES. Déclaration échangée rela- tive à l'extension de la liberté de la na- 264 285 307 354 437 440 468 497 544 vigation stipulée par le traité de com- 1856. 14 Juin. GRANDE-BRETAGNE.- Convention supplémen- 2 Févr. Convention sanitaire entre LA FRANCE, L'AU- LE SAINT-SIEGE. Déclaration de commerce -- 1852. 20 Nov. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, BAVIÈRE, RUSSIE Arrangement, faisant suite P. 120 308 45 65 67 409 1853. Mai. au traité de commerce et de navigation 244 - 1853. 18/30 Juin. BAVIERE. Déclaration touchant la naviga- tion du Danube. 245 TOSCANE. - Déclaration échangée pour l'a- 298 11 Mars. suite au traité de commerce et de navi- 348 1854. 10/22 Juill. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. tive aux droits des neutres sur mer, 1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-Bretagne, Autriche, Prusse, Convention rela- RUSSIE. Note relative à la déclaration du 67 301 -- 1853. 20 Juin. BELGIQUE. Déclaration échangée, touchant 1853. 17 Nov. 1854. Sept. 1855. 18 Août. le traitement à accorder aux navires des 1852. 25 Janv. SUEDE. - SARDAIGNE. Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 28 Nov. 1852. 26 Janv. BELGIQUE. Convention pour l'extradition 2 réciproque des malfaiteurs. 112 1852. 2 Févr. Convention sanitaire. 1852. (Voir PUISSANCES MARITIMES DE LA MÉDITERRANÉE.) 1852. 14 Févr. FRANCE. Traité de commerce et de navi- gation, signé à Turin. Convention pour l'abolition des Turin. TOSCANE. Convention postale. - chant l'extension des dispositions du traité 143 445 445 P. 1852. 21 Juin. AUTRICHE. Notes échangées pour l'aboli- l'art. 8 de la convention du 19 Nov. 1824. 116 1853. 4 Mars. PARAGUAY. Traité d'amitié, de commerce 1853. 28 Sept. - - et de navigation, signé à l'Assomption. 354 - Convention touchant la 357 344 1856. 30 Mars. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, AUTRICHE, PRUSSE, 1852. 9 Juin. Accession au traité du 14 Juin 1854 entre la |