Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 7Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1857 |
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Pagina 45
... Majesté le roi de Danemarck la descendance måle , à l'exclusion des femmes , serait le meilleur moyen d'assurer l'intégrité de cette monarchie , ont résolu , à l'invitation de Sa Ma- jesté danoise , de conclure un traité , afin de ...
... Majesté le roi de Danemarck la descendance måle , à l'exclusion des femmes , serait le meilleur moyen d'assurer l'intégrité de cette monarchie , ont résolu , à l'invitation de Sa Ma- jesté danoise , de conclure un traité , afin de ...
Pagina 60
... Majesté le roi de Danemarck , ses héritiers et successeurs , d'une part , et la république dominicaine , d'autre part , comme entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre État . ART . II . Les sujets de Sa Majesté le 60 DANEMARCK ...
... Majesté le roi de Danemarck , ses héritiers et successeurs , d'une part , et la république dominicaine , d'autre part , comme entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre État . ART . II . Les sujets de Sa Majesté le 60 DANEMARCK ...
Pagina 61
... Majesté le roi de Danemarck dans les 1852 ports et provinces de la république dominicaine , et les citoyens dominicains dans les ports et provinces de Danemarck , jouiront des mêmes droits et priviléges , qui sont ou seront accordés aux ...
... Majesté le roi de Danemarck dans les 1852 ports et provinces de la république dominicaine , et les citoyens dominicains dans les ports et provinces de Danemarck , jouiront des mêmes droits et priviléges , qui sont ou seront accordés aux ...
Pagina 63
... Majesté le roi de Danemarck aux Indes- Occidentales , la cargaison ne sera assujettie à aucun droit , et le " bâtiment seul sera soumis aux droits de navigation ; la même règle sera observée dans le cas qu'une cargaison importée par un ...
... Majesté le roi de Danemarck aux Indes- Occidentales , la cargaison ne sera assujettie à aucun droit , et le " bâtiment seul sera soumis aux droits de navigation ; la même règle sera observée dans le cas qu'une cargaison importée par un ...
Pagina 64
... Majesté da- noise qui mourront dans le territoire de la république . De même les citoyens de la république dominicaine jouiront dans toutes les possessions danoises de la plus entière liberté de con- science , et pourront exercer leur ...
... Majesté da- noise qui mourront dans le territoire de la république . De même les citoyens de la république dominicaine jouiront dans toutes les possessions danoises de la plus entière liberté de con- science , et pourront exercer leur ...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7 Visualizzazione completa - 1857 |
Parole e frasi comuni
Abgaben agents consulaires alte Parti contraenti altra altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Ausnahme AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bestimmungen British buques cargaison caso Centner citoyens commercio comune consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio deren déserteurs dieser diritti doganale douane États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem Gebiete Gegenstände gegenwärtige gemeinschaftliche gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'Uruguay leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder Oldenburg Oldenburgischen paese Paraguay Paraná pavillon pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse ratifications Regierung Regierungen Regno Republica république république dominicaine respectifs rispettivi sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations subjects sudditi Suède Toscane traité de commerce Treaty United States Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
Brani popolari
Pagina 198 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Pagina 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 188 - ... long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws ; and their goods and effects, of whatever description they may be, whether in their own custody or entrusted to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration...
Pagina 203 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Pagina 133 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Pagina 502 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Pagina 500 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
Pagina 507 - Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Pagina 510 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...