Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1840 |
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... des communications rapides avait été comprise . Les alliances que venait de contracter la famille royale avec une princesse du Mecklem- bourg et le duc de Vürtemberg , promettaient à la 2 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
... des communications rapides avait été comprise . Les alliances que venait de contracter la famille royale avec une princesse du Mecklem- bourg et le duc de Vürtemberg , promettaient à la 2 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
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... royale de Tou- louse , rend indispensable , et cela dans l'intérêt du pouvoir comme des fonctionnaires eux - mêmes . « En effet , sous la Restauration , aveuglé par la fausse puissance que lui donnaient de fausses majorités dans la ...
... royale de Tou- louse , rend indispensable , et cela dans l'intérêt du pouvoir comme des fonctionnaires eux - mêmes . « En effet , sous la Restauration , aveuglé par la fausse puissance que lui donnaient de fausses majorités dans la ...
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... royale , et qui ne fit naître aucun débat , il s'agissait d'expri- mer sa pensée sur les résultats de la glorieuse expédition de Constantine ; de consacrer ou d'improuver notre établisse- ment et nos conquêtes en Afrique . Ce rôle ...
... royale , et qui ne fit naître aucun débat , il s'agissait d'expri- mer sa pensée sur les résultats de la glorieuse expédition de Constantine ; de consacrer ou d'improuver notre établisse- ment et nos conquêtes en Afrique . Ce rôle ...
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... royale de Grignon , Le ministre des travaux publics s'assosciait aux vues sages du préopinant ; il avait déjà pris l'initiative . Plusieurs départements avaient approuvé cette mesure , d'autres s'ap- puyant sur la tenue annuelle des ...
... royale de Grignon , Le ministre des travaux publics s'assosciait aux vues sages du préopinant ; il avait déjà pris l'initiative . Plusieurs départements avaient approuvé cette mesure , d'autres s'ap- puyant sur la tenue annuelle des ...
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... royale . M. le général Pernetty avait proposé de ne nommer que pour deux années l'administrateur provisoire des biens de l'aliéné . La commission étendit la durée de ses fonctions à trois années , en faisant observer que cette mesure ...
... royale . M. le général Pernetty avait proposé de ne nommer que pour deux années l'administrateur provisoire des biens de l'aliéné . La commission étendit la durée de ses fonctions à trois années , en faisant observer que cette mesure ...
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Brani popolari
Pagina 23 - ... ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire , mais retourneront à la masse chirographaire, an profit de laquelle il en sera fait distraction.
Pagina 11 - Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.
Pagina 63 - Les juges de paix prononcent sans appel jusqu'à la valeur de 300 francs, et à charge d'appel jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance, sur les contestations : 1...
Pagina 26 - ... ou si cette déclaration ne contient pas les noms de tous les associés solidaires ; 5° si, sans empêchement légitime, il ne s'est pas présenté en personne aux syndics dans les cas et dans les délais fixés, ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit, il ne s'est pas représenté à la justice ; 6°...
Pagina 4 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Pagina 11 - ... pourront être annulés, si, de la part de ceux qui ont reçu du débiteur ou qui ont traité avec lui, ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation de paiement.
Pagina 45 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 7 - Aucune action judiciaire, autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Pagina 76 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur. Lorsque les dix ans auront commencé de courir contre celui-ci, ils continueront de courir contre les héritiers.
Pagina 25 - Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire, avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à des payements déterminés.