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Libri Libri 1 - 10 di 70 su Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport....
" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 105
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

1887
...créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence. seront protégés et...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...personnel attaché d'une manière permanente au service de ses établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...personnel attaché d'une manière permanente au service deces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respeclés...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...perception et leurs caisses, de même que le personnel attacbé d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...sous le regime de la neutralite et, a ce titre, seront respectes et proteges par les belligerants. Chapitre V. — Acte de Navigation du Niger. Art 26. La navigation du Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants, CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Article 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niyer. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
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