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Libri Libri 1 - 10 di 79 su ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes....
" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 106
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 112 Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...le pied d'une parfaite égalité. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des nonriverains,...
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