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Libri Libri 1 - 10 di 84 su Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la....
" Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 101
di Société languedocienne de géographie - 1885
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...de certains établissements locaux, tels que quais, magasina, etc., ete. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. Art. 28. — Les...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèie de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...fleuve, ni aucuns droits d'échelle, d'étape, de dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...établissements locaux tels que quais, magasins, etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...établissements locaux tels que quais, magasins, etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...assujettie a ïuicune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement sli[inlées dans le présent acte. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...navigation même, savoir : 1" des taxes de port pour l'usajje effectif de certains établissements locaux tels ([ne quais, magasins, etc.; le tarif de ces...
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