| Belgium - 1885 - 418 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
| Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...de certains établissements locaux, tels que quais, magasina, etc., ete. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien... | |
| 1885 - 956 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. Art. 28. — Les... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
| 1885 - 794 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèie de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...fleuve, ni aucuns droits d'échelle, d'étape, de dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage... | |
| Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...établissements locaux tels que quais, magasins, etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...établissements locaux tels que quais, magasins, etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements... | |
| 1887 - 784 pagine
...assujettie a ïuicune entrave ni redevance qui ne seraient pas exactement sli[inlées dans le présent acte. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...navigation même, savoir : 1" des taxes de port pour l'usajje effectif de certains établissements locaux tels ([ne quais, magasins, etc.; le tarif de ces... | |
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