Pages 1896 Janvier... 12. Mai...... 21. Conférence de Genève. Serbie. Loi concernant les 239 236 Novembre 7. Conférence de Genève. Espagne. Ordonnance royale prohibant les marques qui consistent dans les attributs de l'Association internationale de la Croix-Rouge. 1902 Mars..... 22. Conférence de Genève. Allemagne. Loi concernant la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Mai...... 16. V. 1899, novembre 7. 22. Conférence de Genève. Norvège. - Code pénal. 1903 Février... 17. Avril............. 14. Mai...... 7. 8. Conférence de Genève. - Circulaire du Conseil fédéral V. 1902, mars 22. 1904 Janvier... 14. V. 1904, janvier 27. 22. Conférence de Genève. Circulaire du Conseil fédéral 233 223 236 53 227 55 232 Janvier... 5. Conférence de Genève. - Etats-Unis. Mars..... 10. Conférence de Genève. Circulaire du Conseil fédéral Juin..... 11 à Juillet 6. Conférence de Genève. — (Actes de la). II Commission. Première séance.. III Commission. Première séance. IVe Commission. Première séance.. Ire Commission. Deuxième séance. IIe Commission. Deuxième séance. IIIe Commission. Deuxième séance. IVe Commission. Deuxième séance. Ire Commission. Troisième séance. II Commission. Troisième séance.. III Commission. Troisième séance. IVe Commission. Troisième séance. Ire Commission. Quatrième séance. IIe Commission. Quatrième séance. III Commission. Quatrième séance. Pages 22. Coup d'oeil jeté sur les travaux des Commissions de la Conférence de Genève par le Secrétaire général.............. 271 III Commission. Cinquième séance.. IV Commission. Cinquième séance. Concordance des rédactions des commissions adoptées et 28 juin 1906 établie par le Secrétaire général........... Procès-verbal concernant la vérification des pouvoirs Convention de Genève. Note et déclaration du Chargé d'affaires du Japon à Vienne concernant la situation Novembre 20. Convention de Genève. Communication du Conseil fédéral Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale Le Gérant: A. LEQUEUX. IMPRIMERIE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES A PARIS G. FARDIS, Directeur. |