 | France - 1913 - 1994 pagine
...chemin de fer et de ses dépendances. 11 fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. One expédition dûment certifiée des procès-verbaux... | |
 | 1862 - 826 pagine
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - 1858 - 1478 pagine
...dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | 1859 - 1058 pagine
...dépendances. Il fera dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagine
...dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagine
...dépendances. Elle fera dresser également a ses frais, et conlradicloirement avec l'administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - 1860 - 1456 pagine
...accompagné d'un allas contenant le dessins cotés de tnus lesdits ouvrages. L'né expédition dument certifiée des procès-verbaux- de bornage, du plan...descriptif et de l'atlas , sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archixes du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,... | |
 | 1860 - 1074 pagine
...d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrage?. Une expédition dûment certiGée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...dresser également h bes frais, et conlradictoirement avec l'administration, un état descriptif de louj les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - 1862 - 616 pagine
...dépendances. Elle fera dresser également & ses frais, et conlradictoirenaent avec l'administration, un élat 25 [7* lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plu cadastral,... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
