Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 3398
... articles 338 et 315 du code géné- pendant l'absence du titulaire mobilisé modifié et complété par la loi du 27 mars 1934. LOIS LOI portant ouverture au budget des beaux- aris pour l'exercice 1940 d'un crédit de 500.000 fr . , en vue de ...
... articles 338 et 315 du code géné- pendant l'absence du titulaire mobilisé modifié et complété par la loi du 27 mars 1934. LOIS LOI portant ouverture au budget des beaux- aris pour l'exercice 1940 d'un crédit de 500.000 fr . , en vue de ...
Pagina 3433
... articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret - loi du 9 septembre 1939 , limitant les bénéfices des entreprises au- tres que celles visées à l'article 21 ter de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret - loi du 29 ...
... articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret - loi du 9 septembre 1939 , limitant les bénéfices des entreprises au- tres que celles visées à l'article 21 ter de la loi du 11 juillet 1938 ; Vu le décret - loi du 29 ...
Pagina 4022
... articles 66 ( 20 ) et 67 du présent code seront de la moitié de ceux fixés par les tarifs pour les obligations , sauf application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 août 1898 . TITRE VI Dispositions transitoires et ...
... articles 66 ( 20 ) et 67 du présent code seront de la moitié de ceux fixés par les tarifs pour les obligations , sauf application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 août 1898 . TITRE VI Dispositions transitoires et ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
0 gr 1er janvier 1er mai 24 avril 40 Janv ALBERT LEBRUN ALBERT SÉROL Algérie Ampoules août Aude Avril 40 Avril ayant deux enfants ayant un enfant Banque Bouches-du-Rhône caisse commerce coupon date Déc décembre décret-loi enfants mineurs Espagne Extrait fluide femme Fév février garde des sceaux grade grammes Haute-Savoie Hérault Idem Isère Italie Journal officiel juillet juin justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent l'office des changes logis chef LUCIEN LAMOUREUX Lyon Rhône maçon manœuvre maréchal des logis Mars 40 mécanicien meurant ministre des finances Mobilier nationale née le 21 née le 9 Nice Alpes-Maritimes nistre novembre Obl remb octobre Oran ouvrier agricole Pension avec jouissance père italien Pologne présent décret président du conseil publié au Journal pulvérisé rant région militaire remb remboursement République française Rhône septembre 1939 Siège social Sirop soldat Suisse tarif Teinture tembre tion tirage vembre veuve vrier