Journal officiel de la République française1940 |
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... bois de grumes et débités de provenance mé- tropolitaine vendus en France est fixé , con.oг- Inément au tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le directeur général du service militaire des bois de guerre est chargé de l'exécution ...
... bois de grumes et débités de provenance mé- tropolitaine vendus en France est fixé , con.oг- Inément au tableau annexé au présent arrêté . Art . 2. Le directeur général du service militaire des bois de guerre est chargé de l'exécution ...
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... ( bois commercialement sec ) : Pour les épaisseurs : Jusqu'à 27 mm 10 p . 100 . De 30 à 54 mm 20 30 De 60 et plus llétre . -- CE18 H Prix de base ( indice 1 ) . Prix maximum du mètre cube de plots , sciages frais , qualité menuiserie ...
... ( bois commercialement sec ) : Pour les épaisseurs : Jusqu'à 27 mm 10 p . 100 . De 30 à 54 mm 20 30 De 60 et plus llétre . -- CE18 H Prix de base ( indice 1 ) . Prix maximum du mètre cube de plots , sciages frais , qualité menuiserie ...
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... bois en grume et de bois sciés ne peuvent être acceptées par les gares de la Société nationale des chemins de fer français ou des réseaux secondaires de chemins de fer que sur présentation d'une autorisation délivrée par le conservateur ...
... bois en grume et de bois sciés ne peuvent être acceptées par les gares de la Société nationale des chemins de fer français ou des réseaux secondaires de chemins de fer que sur présentation d'une autorisation délivrée par le conservateur ...
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