Journal officiel de la République française1940 |
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... chargé de l'exécution du pré- sent décrét , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 2 mai 1940 ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ALBERT SÉROL . Le ...
... chargé de l'exécution du pré- sent décrét , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 2 mai 1940 ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ALBERT SÉROL . Le ...
Pagina 3976
... chargé de la lé- gation de France à Bogota . Par décrets en date du 25 mai 1940 : M. Wladimir Lefèvre d'Ormesson a été nommé ambassadeur et envoyé extraordi- naire de la République près le Saint - Siège . M. Coulondre , ambassadeur de ...
... chargé de la lé- gation de France à Bogota . Par décrets en date du 25 mai 1940 : M. Wladimir Lefèvre d'Ormesson a été nommé ambassadeur et envoyé extraordi- naire de la République près le Saint - Siège . M. Coulondre , ambassadeur de ...
Pagina 3995
... chargé de 10 ton- nes pour les marchandises non exportées et affectées : De deux astérisques ( ** ) ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. ...
... chargé de 10 ton- nes pour les marchandises non exportées et affectées : De deux astérisques ( ** ) ne sont applicables qu'aux envois effectués , soit par train complet ou par rame dans les conditions fixées par le tarif spécial P. V. ...
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