Journal officiel de la République française1940 |
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... civils et bonifications , 42 ans 6 mois 21 jours . Pen- sion avec jouissance du 1er avril 1939. 33.031 fr . Finances ( contributions directes ) . HONNORAT ( Jean - Marie - Marcelin - Mathieu ) , directeur honoraire ; 45 ans 4 mois 11 ...
... civils et bonifications , 42 ans 6 mois 21 jours . Pen- sion avec jouissance du 1er avril 1939. 33.031 fr . Finances ( contributions directes ) . HONNORAT ( Jean - Marie - Marcelin - Mathieu ) , directeur honoraire ; 45 ans 4 mois 11 ...
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... civils , 13 ans 1 mois 29 jours ; bonification spéciale , 11 mois ; campagnes , 7 ans . Pension avec jouissance du fer mai 1939 ... -- 9.912 fr . RICHARD ( Clément - Olivier ) , commis princi- pal hors classe Services militaires , 6 ans ...
... civils , 13 ans 1 mois 29 jours ; bonification spéciale , 11 mois ; campagnes , 7 ans . Pension avec jouissance du fer mai 1939 ... -- 9.912 fr . RICHARD ( Clément - Olivier ) , commis princi- pal hors classe Services militaires , 6 ans ...
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... civils , 16 ans 6 mois 21 jours ; bonification spéciale , 5 ans ; cam- pagnes , 5 ans 2 mois . Pension avec jouis- sance du 1er mai 1939 . 11.428 fr . Par décret du 2 mai 1940 , sur le rapport du ministre des finances , les quarante ...
... civils , 16 ans 6 mois 21 jours ; bonification spéciale , 5 ans ; cam- pagnes , 5 ans 2 mois . Pension avec jouis- sance du 1er mai 1939 . 11.428 fr . Par décret du 2 mai 1940 , sur le rapport du ministre des finances , les quarante ...
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