Journal officiel de la République française1940 |
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... guerre , est remplacé par le suivant : cours ou déjà souscrit lors de l'ouverture des hostilités , conservent , après l'expira- tion de leur contrat pendant toute la durée de la guerre , la solde nette et les acces- soires de solde ( y ...
... guerre , est remplacé par le suivant : cours ou déjà souscrit lors de l'ouverture des hostilités , conservent , après l'expira- tion de leur contrat pendant toute la durée de la guerre , la solde nette et les acces- soires de solde ( y ...
Pagina 3871
... guerre par les décrets des 20 janvier 1912 et 10 novembre 1926 . Art . 2. Le directeur de l'administra- tion de la guerre et du contrôle a dans ses attributions toutes les affaires administra- tives et financières ressortissant aux di ...
... guerre par les décrets des 20 janvier 1912 et 10 novembre 1926 . Art . 2. Le directeur de l'administra- tion de la guerre et du contrôle a dans ses attributions toutes les affaires administra- tives et financières ressortissant aux di ...
Pagina 4038
... guerre , et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu le code de justice militaire ; Vu l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 , modifié par la loi du 8 décembre 1939 , sur l'organisation de la nation en temps de guerre ; Le ...
... guerre , et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu le code de justice militaire ; Vu l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 , modifié par la loi du 8 décembre 1939 , sur l'organisation de la nation en temps de guerre ; Le ...
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