Journal officiel de la République française1940 |
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... indemnités peuvent être attribuées à d'autres catégories de travailleurs : ceux qui sont déplacés par mesure individuelle du lieu de leur résidence pour être occupés dans une autre localité . -- § 2 . Pour pouvoir toucher une indemnité ...
... indemnités peuvent être attribuées à d'autres catégories de travailleurs : ceux qui sont déplacés par mesure individuelle du lieu de leur résidence pour être occupés dans une autre localité . -- § 2 . Pour pouvoir toucher une indemnité ...
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... Indemnités de cabinet du sous - secrétaire d'Etat pour la même période : 27.000 x 279 360 20.925 Indemnité forfailaire d'automobile du mi- nistre pour la même période : 40.000 x 279 360 - 31.028 Indemnité forfaitaire d'automobile du ...
... Indemnités de cabinet du sous - secrétaire d'Etat pour la même période : 27.000 x 279 360 20.925 Indemnité forfailaire d'automobile du mi- nistre pour la même période : 40.000 x 279 360 - 31.028 Indemnité forfaitaire d'automobile du ...
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... indemnité de fonctions et à une indemnité spéciale de représentation dont les taux sont fixés pour chaque poste par le tarif 9 ( § 2 ) . « Les attachés navals adjoints ( ceux de Grande - Bretagne et de Turquie exceptés ) ont droit , en ...
... indemnité de fonctions et à une indemnité spéciale de représentation dont les taux sont fixés pour chaque poste par le tarif 9 ( § 2 ) . « Les attachés navals adjoints ( ceux de Grande - Bretagne et de Turquie exceptés ) ont droit , en ...
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