Journal officiel de la République française1940 |
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... jours ; services civils , 16 ans 6 mois 21 jours ; bonification spéciale , 5 ans ; cam- pagnes , 5 ans 2 mois . Pension avec jouis- sance du 1er mai 1939 . 11.428 fr . Par décret du 2 mai 1940 , sur le rapport du ministre des finances ...
... jours ; services civils , 16 ans 6 mois 21 jours ; bonification spéciale , 5 ans ; cam- pagnes , 5 ans 2 mois . Pension avec jouis- sance du 1er mai 1939 . 11.428 fr . Par décret du 2 mai 1940 , sur le rapport du ministre des finances ...
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... jours ; services civils , 31 ans 3 mois 7 jours ; bonifi- cation spéciale , 1 mois 26 jours ; campagnes , 4 ans 6 mois . Pension avec jouissance du 19.138 fr . 1er avril 1939 .. 17.062 fr . MAZIERES ( Anna ) , veuve BONNEL , femme ...
... jours ; services civils , 31 ans 3 mois 7 jours ; bonifi- cation spéciale , 1 mois 26 jours ; campagnes , 4 ans 6 mois . Pension avec jouissance du 19.138 fr . 1er avril 1939 .. 17.062 fr . MAZIERES ( Anna ) , veuve BONNEL , femme ...
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... jours ; services civils , 35 ans 2 mois 28 28 jours . Pension avec jouissance du 1er oc- 30.750 fr . mari facteur . Pension avec jouissance du CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PENSIONS CIVILES Par décret du 1er mai 1940 , sur le rapport du ministre ...
... jours ; services civils , 35 ans 2 mois 28 28 jours . Pension avec jouissance du 1er oc- 30.750 fr . mari facteur . Pension avec jouissance du CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PENSIONS CIVILES Par décret du 1er mai 1940 , sur le rapport du ministre ...
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