Journal officiel de la République française1940 |
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... l'article 23 ci - dessus , peuvent être passés par le ser- vice du ravitaillement quelles que soient les sommes sur ... exécution des plicables aux travaux que l'administration fait exécuter en régie , soit à la journée , soit à la tâche ...
... l'article 23 ci - dessus , peuvent être passés par le ser- vice du ravitaillement quelles que soient les sommes sur ... exécution des plicables aux travaux que l'administration fait exécuter en régie , soit à la journée , soit à la tâche ...
Pagina 3682
... l'exécution des tra- vaux qui seront prescrits ou autorisés par l'administration afin de créer de nouveaux accès , soit aux chemins publics ou particu- liers , soit aux propriétés riveraines . Rectfication des routes . Art . 14. Pour ...
... l'exécution des tra- vaux qui seront prescrits ou autorisés par l'administration afin de créer de nouveaux accès , soit aux chemins publics ou particu- liers , soit aux propriétés riveraines . Rectfication des routes . Art . 14. Pour ...
Pagina 3822
... l'exécution du présent décret Fait à Paris , le 21 mai 1940 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur ; GEORGES MANDEL . Révocations . Le Président de la République française , Vu l'article 86 de ...
... l'exécution du présent décret Fait à Paris , le 21 mai 1940 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République ; Le ministre de l'intérieur ; GEORGES MANDEL . Révocations . Le Président de la République française , Vu l'article 86 de ...
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