Journal officiel de la République française1940 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 72
Pagina 3192
... ministre des colonies , GEORGES MANDEL . Budget local de la Côte française des Somalis . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'ordonnance organique du 18 septem- bre 1814 , rendue ...
... ministre des colonies , GEORGES MANDEL . Budget local de la Côte française des Somalis . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'ordonnance organique du 18 septem- bre 1814 , rendue ...
Pagina 3484
... ministre des finances et le mi- nistre des colonies sont chargés de l'exécu- tion du présent décret . Fait à Paris , le 7 mai 1940 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , GEORGES MANDEL . Le ministre ...
... ministre des finances et le mi- nistre des colonies sont chargés de l'exécu- tion du présent décret . Fait à Paris , le 7 mai 1940 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , GEORGES MANDEL . Le ministre ...
Pagina 3714
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 10 août 1927 sur la nationalité française déclarée applicable aux Antilles et à la Réunion en son article 15 et les textes modificatifs , notamment l ...
... ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 10 août 1927 sur la nationalité française déclarée applicable aux Antilles et à la Réunion en son article 15 et les textes modificatifs , notamment l ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
0 gr 1er janvier 1er mai 24 avril 40 Janv ALBERT LEBRUN ALBERT SÉROL Algérie Ampoules août Aude Avril 40 Avril ayant deux enfants ayant un enfant Banque Bouches-du-Rhône caisse commerce coupon date Déc décembre décret-loi enfants mineurs Espagne Extrait fluide femme Fév février garde des sceaux grade grammes Haute-Savoie Hérault Idem Isère Italie Journal officiel juillet juin justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent l'office des changes logis chef LUCIEN LAMOUREUX Lyon Rhône maçon manœuvre maréchal des logis Mars 40 mécanicien meurant ministre des finances Mobilier nationale née le 21 née le 9 Nice Alpes-Maritimes nistre novembre Obl remb octobre Oran ouvrier agricole Pension avec jouissance père italien Pologne présent décret président du conseil publié au Journal pulvérisé rant région militaire remb remboursement République française Rhône septembre 1939 Siège social Sirop soldat Suisse tarif Teinture tembre tion tirage vembre veuve vrier