Journal officiel de la République française1940 |
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... présent décret , devront en informer le ministre de l'air dans un délai d'un mois après la publication du présent décret . Ils seront considérés comme fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés et une pension de retraite sera ...
... présent décret , devront en informer le ministre de l'air dans un délai d'un mois après la publication du présent décret . Ils seront considérés comme fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés et une pension de retraite sera ...
Pagina 3775
... décrets du 20 janvier 1940 et du Le ministre des finances , 24 avril 1910. Elles sont passibles des pè- nalités établies par le décret du 9 sep- tembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger . Art . 6. Le présent décret est appli- cable à ...
... décrets du 20 janvier 1940 et du Le ministre des finances , 24 avril 1910. Elles sont passibles des pè- nalités établies par le décret du 9 sep- tembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger . Art . 6. Le présent décret est appli- cable à ...
Pagina 3839
... présent décret ou Modèle de déclaration annexé au décret du 22 mai 1940 relatif au recensement des camions - citernes métalliques . CAMIONS - CITERNES MÉTALLIQUES déclare qu'il est propriétaire ( 1 ) de ( 2 ) CENTRE D'EXPLOITATION lieu ...
... présent décret ou Modèle de déclaration annexé au décret du 22 mai 1940 relatif au recensement des camions - citernes métalliques . CAMIONS - CITERNES MÉTALLIQUES déclare qu'il est propriétaire ( 1 ) de ( 2 ) CENTRE D'EXPLOITATION lieu ...
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Parole e frasi comuni
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