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prise. Cette question fut résolue affirmativement par 90 voix contre 8.

L'ordre de cabinet qui publie ces deux grands résultats des délibérations des comités des états porte la date du 2 décembre.

C'est ici le lieu de résumer les travaux de l'année relatifs à l'exécution des chemins de fer, antérieurement à cette ordonnance. Le 14 janvier avaient été autorisés les chemins de fer de Magdebourg à Halberstadt et Brunswick, Des traités entre la Prusse, le Hanovre et Brunswick, sur l'exécution d'un chemin de fer de Magdebourg, Brunswick et Hanovre à Minden, portent la date du 10 avril 1841, de même que le traité de la Prusse et du Brunswick sur l'établissement d'un chemin de fer de Magdebourg à Brunswick. D'un autre côté, le gouvernement hollandais, en nommant (24 janyier) une commission chargée de s'entendre avec la direction de la compagnie du chemin de fer du Rhin, sur le point où finira la partie du chemin d'Aix-la-Chapelle à Maëstricht, faisait espérer que les deux parties avaient l'intention sérieuse de réaliser bientôt ce projet intéressant.

Il nous reste à donner quelques détails sur les actes d'administration particuliers à la Prusse ou communs avec le Zollverein, qui se rapportent au commerce extérieur.

Un ordre de cabinet, en date du 11 janvier, remplace, ainsi qu'il suit , et à partir du 16 mars, les dispositions du tarif des douanes du 24 octobre 1839.

Il est dit que le nouveau tarif procède de l'accord conclu avec l'union douanière.

Il porte, en conséquence, à 10 thalers par quintal le sucre en pain, candi, cassé, blanc; à 8 thalers le sucre brut et en poudre, à 5 le sucre brut à raffiner.

Avril. Un autre ordre du cabinet s'applique à une branche de l'administration financière; il convertit les bons du trésor, et réduit à 3 112 le 4 070.

Au mois de novembre, le Zollverein éleva sęs taxes en vue du système prohibitif de la France. Cette élévation de tarifs équivalait presque à une prohibition de la plupart des articles de l'industrie parisienne. Au reste, ces décisions ne devaient etre irrévocables qu'à partir du 1er janvier 1843, et le tarif pourrait être modéré au bout de trois ans.

Ajoutons en terminant que, dans le but de régulariser, au profit de l'Allemagne, ces immenses émigrations auxquelles la misère pousse incessamment les cultivateurs, le gouvernement prussien autorisa, au mois de novembre, à Hambourg, Elberfeld, Stuttgardt et Berlin, une société formée dans le but de fonder, dans l'Amérique du sud, une colonie allemande. Berlin sera le centre de la société.

HANOVRE.

Comme à l'ordinaire, cet État offre le spectacle d'un gouvernement en lutte constante avec la majorité du pays contre les idées nouvelles qui l'envahissent de toutes parts. Plus l'opposition est grande à ces tendances vers une réforme, plus ces tendances se manifestent avec violence. Ainsi, dans une des dernières séances de la Chambre des députés, M. Breusing fit une motion ayant pour objet de forcer S. M. le roi Ernest à soumettre à une enquête les actes des ministres. Cette motion, appuyée par plusieurs honorables membres, fut inscrite au procès-verbal. Les griefs principaux articulés contre les ministres seront pour nous comme un résumé des débats de cette session ; ce sont : « La convocation trop prompte des Chambres et les obstacles qui en sont résultés relativement à la constitution complète et légale de la Chambre; l'exclusion inconstitutionnelle de plusieurs députés; le retard dans la présentation des projets de loi. » Une autre motion fut faite, le 12 juillet, dans le but de protéger le droit de pétition, comme il a été garanti le 6 août 1840.

Une autre manifestation, non moins significative, fut

faite par la seconde chambre des états. Le 6 mai, elle vota une somme de 5,000 rixdalers pour frais de publication de ses travaux et délibérations dans la Gazette, et elle exprima en même temps le veu qu'à l'avenir ses délibérations reçussent une plus grande publicité, et que, notamment, le nom de chaque orateur figurât en tête de son discours.

De son côté, le roi, dans un rescrit du 4 mars, portant refus de la demande de prorogation de l'assemblée, déclara avoir remarqué avec déplaisir que les états avaient abuse du droit de nommer des commissions.

Le 13 juillet, l'assemblée générale fut prorogée.

L'opposition n'est pas seulement dans la chambre des représentants : elle se manifeste aussi dans le pays, et particulièrement chez les étudiants. Une enquête concernant les associations des étudiants fut faite à Gættingue, et, le 25 août, fut publié un jugement qui condamnait les chefs à douze jours de prison, et les autres membres à six jours (il y en avait plus de cent). C'était là un résultat bien mesquin d'une affaire qu'on avait cherché à rendre importante.

La situation des Israélites fut aussi mise en discussion dans le Hanovre. Dans sa séance du 12 avril, la première chambre des états, conformément au désir exprimé par le gouvernement, résolut de ne point imposer de service militaire aux Israélites, attendu que la loi concernant ces derniers leur refuse plusieurs droits civils qu'ils avaient réclamés. Un des arguments qu'on fit valoir dans la discussion est que les Israélites riches se font remplacer, et que, par conséquent, la loi n'atteindrait que les pauvres.

Une des premières questions qui se présentent dans l'histoire des relations extérieures du Hanovre, c'est celle des droits du stade. Les droits du stade forment un revenu héréditaire pour le roi de Hanovre; le mode de perception de ces droits ayant paru onéreux pour le commerce, le gouvernement britannique proposa au roi Ernest de sub

stituer aux droits existants un droit uniforme ad valorem Ces droits váriaient, et le mode de perception n'était pas toujours le même. Le roi accepta la proposition, et l'arrangement eût été conclu si lord Palmerston, perdant de vue le but primitif de la négociation qui était de simplifier les droits et d'en faciliter la perception, n'avait imaginé de sommer le roi Ernest de renoncer à une partie des droits du stade, prétention inouïe jusqu'alors. Le gouvernement hanovrien rejeta cette prétention, et les choses en seraient restées là si le changement du ministère anglais n'avait pu faire espérer une solution définitive. A la fin de septembre, on reçat la nouvelle que les négociations relatives aux droits du stade étaient définitivement closes, et qu'une convention avait été conclue. On assurait que le droit était maintenú comme droit maritime. Au reste, il serait impossible de rien préciser encore à l'égard de celte conclusion : il faut attendre que la convention ait été présentée au parlement.

Une question plus importante pour le Hanovré est celle de l'accession à l'union des douanes allemandes.

Et d'abord, quels sont les intérêts véritables du Hanovre? S'il faisait partie de l'union des douanes allemandés, il paierait, au lieu de 700,000 rixdalers de droits de consommation, 3,500,000 rixdalers. Le royaume perçoit annuellement, en droits et frais de consommation, 2 millions. Dans le cas d'accession au Zollverein, il percevrait 6 millions; mais il serait tenu de verser 3 millions et demi dans la caisse commune de Berlin. Il ne lui resterait alors qu'un million et demi. 'Il résulte de ces chiffres que le Hanovré perdrait au moins 3 millions à l'accession qu'on lui demande.

Une commission , composée de fonctionnaires de l'adặinistration, se réunit pour examiner cette question. Là mesure en elle-même était loin d'être populaire. Depuis 1834, le gouvernement fait espérer une diminution d'impots : cet espoir serait complètement déçu par l'accession ; car non seulement les contributions directes ne seraient pas

diminuées, mais les contributions indirectes s'accroîtraient encore. Aussi de toutes parts arrivèrent des pétitions relatives au refus d'accession. Les autorités municipales du Hanovre adressèrent à l'assemblée générale des états une pétition dans laquelle elles protestaient énergiquement contre le projet. L'accession, disaient les pétitionnaires, porterait un coup fatal au commerce et à l'industrie du pays.

Un événement heureux pour le royaume fut le traité par lequel Brunswick avait accédé (16 décembre 1841), pour son district du Weser et du Partz, au système de douane du Hanovre : ce traité fut prorogé d'un an, quoique le Brunswick eût déclaré qu'il ne le serait pas. Ce changement de résolution indiquait , de la part du Brunswick , l'espoir de voir enfin le Hanovre accéder à l’union allemande. Quoi qu'il en soit, depuis l'accession du duché de Brunswick , l'industrie et le commerce hanovrien gagnèrent d'une manière sensible. Le revenu du trésor augmenta considérablement cette année, en comparaison de l'année dernière.

La politique extérieure n'offre plus que quelques actes d'importance secondaire, la prolongation d'un traité avec le grand-duché d'Oldembourg, un traité de navigation conclu, le 15 janvier, avec la Belgique,à l'occasion duquel le roi Ernest accorda au roi Guillaume-Frédéric de Hollande l'ordre de Saint-Georges ; enfin, le traité conclu avec la Prusse et Brunswick, pour l'exécution d'un chemin de fer de Magdebourg, Brunswick et Hanovre à Minden , dont nous avons déjà parlé.

Ce dernier traité entrait dans les moyens d'exécution du système général des chemins de fer de Hanovre. Les états ont accordé, on se le rappelle, 11 millions d'écus pour. construire 60 milles de chemins de fer. Les villes de Celle, Hanovre , Hedelsheim et Brunswick, Harbourg-Minden et Brême, seront ainsi liées entre elles. Les deux projets seront conçus de manière à ce que les chemins de fer aboutissent

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