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d'Afrique, par les croiseurs des autres cier chargé de la conduite du navire parties contractantes, seront conduits arrêté, remettra immédiatement aux et remis à la juridiction britannique au autorités dûment préposées à cet effet cap de Bonne. Espérance.

par le gouvernement dans le territoire Tous les navires britanniques qui se. duquel le port ou lieu ci-dessus dési. ront arrêtés sur la côte d'Amérique, gné se trouve, le navire et sa cargaison, par les croiseurs des autres parties ainsi que le capitaine, l'équipage, les contractantes, seront conduits et remis passagers et les esclaves trouvės à son à la juridiction britannique, ou à la bord, et en outre les papiers saisis à colonie de Demerary, ou au Port- bord, et l'un des deux exemplaires de Royal dans la Jamaïque, selon que le l'inventaire desdits papiers, l'autre decommandant du croiseur le jugera vant demeurer dans sa possession. plus convenable.

Ledit officier remettra en même temps Tous les navires britanniques qui à ces autorités, en original, une des seront arrêtés dans les Indes occiden- deux expéditions du procès-verbal, tales, par les croiseurs des autres par. faites selon ce qui est ci-dessus spécifié, ties contractantes, seront conduits et et il y ajoutera un rapport des changeremis à la juridiction britannique au ments qui pourraient avoir eu lieu Port-Royal dans la Jamaique.

depuis le moment de l'arrestation jusTous les navires prussiens qui seront qu'a celui de la remise, aussi bien arrêtés aux stations d'Afrique ou d'A. qu'une copie du rapport de tels transmérique, par les croiseurs des autres bordements qui ont pu avoir lieu, ainsi parties contractantes, seront conduits qu'il a été prévu ci-dessus. et remis à la juridiction prussienne à En remellant ces diverses pièces, Siettin.

l'officier en attestera la sincérité sous Mais si des esclaves sont trouvés à serment et par écrit. bord d'un tel pavire prussien au mo- 7. Si le commandant d'un croiseur meht de son arrestation, le navire sera d'une des hautes parties contractantes, envoyé d'abord pour déposer les es- dûment pourvu des instructions spéclaves dans le port où il aurait été con- ciales ci-dessus mentionnées, a lieu de duit pour être jugé s'il avait navigué soupçonner qu'un pavire de commerce sous pavillon anglais ou français ; le naviguant sous le convoi ou en comnavire sera ensuite envoyé et remis à pagnie d'un bâtiment de guerre d'une la juridiction prussienne à Stettin, des autres parties contractantes, se ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus. livre à la traite des nègres, ou a été

Tous les navires russes qui seront équipé pour ce trafic, ou qu'il s'était arrêtés aux stations d'Afrique ou d'A. livré au trafic des nègres durant la mérique, par les croiseurs des autres traversée pendant laquelle il a été parties contractantes, seront conduits rencontré par le croiseur, il devra se et remis à la juridiction russe à Cron- borner à communiquer ses soupçons au stadt ou à Reval, selon que la saison commandant du bâtiment de guerre, permettra au navire d'atteindre l'un et laisser à celui-ci le soin de procéder ou l'autre de ces ports.

seul à la visite du pavire suspect, et de Mais si des esclaves sont trouvés à le placer, s'il y a lieu, sous la main de bord d'un tel navire russe au moment la justice de son pays. de son arrestation, le navire sera en- 8• Par l'article 6 du traité il est voyé d'abord pour déposer les esclaves stipule que, dans aucun cas, le droit dans le port où il aurait été conduit mutuel de visite ne pourra s'exercer pour être jugè s'il avait navigué sous sur des bâtiments de guerre des hautes pavillon anglais ou français; le navire parties contractantes. sera ensuite envoyé et remis à la juri. Il est convenu que cette exemption diction russe à Cronstadt ou à Reval, s'appliquera également aux navires de ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus. la compagnie russe-américaine , les

6° Dès qu'un pavire de commerce, quels, étant commandés par des offiqui aura été arrêté comme il a été dit ciers de la marine impériale , sont auci-dessus, arrivera dans un des ports ou torisés par le gouvernement impérial à lieux dont il est ci-dessus fait mention, arborer un pavillon qui les distingue le commandant du croiseur, ou l'offi- de la marine marchande, et sont armés

un.

et équipés d'une manière semblable à de Pan de grâce mil huit cent quarantecelle des transports de guerre. Il est également convenu que lesdits

(L. S.) ABERDEEN. navires devront être munis d'une pa

(L. S.) KOLLER. tente russe , qui constatera leur ori

(L. S.) Sainte-AULAIRB. gine et leur destination. La forme de

(L. S.) SCHLEINITZ. cette patente sera arrêtée de commun

(L. S.) Brunnow. accord. Il est contenu que celte patente, expédiée par l'autorité compétente en Russie, sera visée à Saint-Pétersbourg par les consulats d'Angleterre et de France.

DISCOURS de S. M. la reine à l'ouver. go. Par l'article 9, S 3 du traité, il

ture de la session du parlement. est stipulé qu'à moins de preuve con- 3 février 1842. traire un navire serait censé s'être livré à la traite des négres s'il se trou. « Milords et messieurs,' vait à son bord des planches de réserve,

» Je ne puis vous voir réunis en parpréparées pour établir un double pont lement sans témoigner publiquement ou un pont dit å esclaves. Afin de prévenir tout abus qui pour

ma gratitude au Toul-Puissant, à rai.

son de la naissance du prince mon fils, rail résulter d'une interprétation arbi

événement qui a comblé la mesure de traire de cette clause, il est spéciale

mon bonheur domestique, et que mon ment recommandé aux croiseurs de ne

peuple loyal et fidèle a accueilli avec pas en étendre l'application aux na

les démonstrations de l'altachement le vires autrichiens, prussiens et russes, faisant le commerce de bois, dans le plus affectueux à ma personne et à mon cas où il sera constaté par leurs expé.

gouvernement. Je suis persuadée que ditions que les planches et poutres qu'ils causée la présence dans ce pays de

vous partagez la satisfaction que m'a ont ou ont eues à bord sont ou ont

mon bon frère et allié le roi de Prusse, fait partie de leur cargaison comme

qui, à ma demande, a bien voulu se objet de commerce licite.

charger de remplir, en personne, les Par conséquent, afin de ne pas en

fonctions de parrain au baptême du traver un commerce licite, il est ex

prince de Galles. Je reçois de tous les pressément enjoint aux croiseurs d'ap- princes et Etais l'assurance de leur pliquer les dispositions contenues dans

sincère et constant désir d'entretenir le 3. 3 de l'article 9 sealement aux

les relations les plus amicales avec le cas où il se trouverait à bord du bâti

pays. ment visité des planches de réserve

• C'est avec une grande satisfaction évidemment destinées pour la formation d'un pont dit å esclaves.

que je vous annonce que j'ai conclu

avec l'empereur d'Autriche, le roi des Les plénipotentiaires soussignés, Français, le roi de Prusse et l'empeconformément à l'article 18 du trai.

reur de Russie, un traité pour la sapté de ce jour, sont convenus que pression plus efficace de la traite des les instructions ci-dessus seront an- noirs. Aussitôt que les ratifications aunexées au traité sigoé aujourd'hui en- ront été échangées, ce traité sera comtre la Grande Bretagne, l'Autriche, la muniqué au parlement. France , la Prusse, et la Russie, pour > On vous soumettra aussi un traité la suppression de la traite des negres que j'ai conclu avec lesdites puissances, d'Afrique, et qu'elles seront considé. ainsi qu'avec le sultan, ayant pour ob. rées comme faisant partie intégrante jet la sécurité de l'empire ture et le du dit traité.

maintien de la tranquillité générale. En foi de quoi, les plénipotentiaires » Le rétablissement de mes relations des hautes parties contractantes ont si- diplomatiques et amicales avec la cour gné cette annere, et y ont apposé le de Téhéran a été suivi de la conclusion sceau de leurs armes.

d'un traité de commerce avec le shah

de Perse. Ce traité vous sera commuFait à Londres, le ringt décembre nique.

J'ai entamé des négociations avec pays; le peuple a supporté avec une plusieurs puissances, qui, je l'espère, patience et ude fermeté exemplaires conduiront à des traités basés sur le les souffrances et les privations qui en principe équitable de la réciprocité, et ont été le résultat. donneront ainsi de l'extension à l'in. • J'ai l'assurance que vos délibéradustrie et au commerce du pays. tions sur les diverses matières impor

» Je regrette de ne pouvoir vous an- tantes qui occuperont votre attention noncer le rétablissement des relations seront caractérisées par une sollicitude pacifiques avec le gouvernement chi. éclairée pour les intérêts et le bonheur nois. Le succès constant qui a accom: permanent de toutes les classes de mes pagné les opérations hostiles dirigées sujets; et j'adresse à Dieu de ferventes contre cette puissance, et ma confiance prières pour qu'elles tendent, dans leurs dans l'habileté et la bravoure de mes résultats, à améliorer les ressources forces navales et militaires, me permet nationales, à encourager l'industrie et å tent d'espérer que nos différends avec favoriser la prospérité de mon peule gouvernement chinois recevront une

ple. » prompte solution, et que nos relations commerciales avec ce pays seront ré. tablies sur une base satisfaisante. · Messieurs de la chambre des

SEANCE ROYALE. communes,

Discours de clôture du parlement » Le budget de l'année a été pré- prononcé par sa majesté la reine. paré; il sera mis sous vos yeux.

, Je compte avec une entière con. « Milords el messieurs, fiance sur votre disposition à faire prévaloir les principes d'une sage écono.

, L'état des affaires publiques me mie, tout en votant les fonds nécessaires permet de vous dispenser de rester plus pour le service public.

longtemps réunis en parlement.

» Je ne puis prendre congé de vous , Milords et messieurs,

sans exprimer mes sentiments de gra. Je recommande à votre allention titude pour l'assiduité et le zèle avec immédiate l'état des finances et des dé. lesquels vous vous êtes appliqués à penses du pays. Vous aurez vu avec remplir vos devoirs publics durant tout peine que, durant plusieurs années, le le cours d'une longue et très-laborieuse revenu annuel a été insuffisant pour session. soutenir les charges publiques. J'aime Vous avez en prendre en consi. à croire que, pleinement convaincus des dération des mesures de la plus grande maux qui résulteraient d'un déficit con- importance concernant les intérêts fitinuel de cette pature pendant la paix, Danciers et commerciaux du pays, des. vous examinerez avec soin les meilleurs tinées à maintenir le crédit public, à moyens de le combler,

améliorer les ressources nationales et, i Je recommande aussi à votre at- en étendant le commerce et stimulant tention l'état des lois qui règlent l'im. la demande des produits du travail, à portation du blé et d'autres productions augmenter le bien-être général et perétrangères.

manent de toutes les classes de mes » Des mesures vous seront soumises sujets. pour amender la loi des faillites et amé. • Bien que des mesures de cette naliorer la juridiction exercée par les ture aient nécessairement occupé beau. cours ecclésiastiques d'Angleterre et coup de votre attention, vous avez en du pays de Galles.

même temps effectué de grandes amé. Il est aussi à désirer que vous exa- liorations dans diverses branches de miniez, dans le but de les réviser, les jurisprudence et dans les lois concer. lois qui règlent l'inscription des élec- nant l'administration des affaires doteurs qui nomment les membres du mestiques, parlement.

Je vous offre l'expression spéciale J'ai remarqué avec un profond re. de ma reconnaissance pour la nouvelle gret que la détresse n'avait point cessé preuve que vous m'avez donnée de vodans les districts manufacturiers du tre loyauté et de votre attachement af

communes,

fectionné, par votre assentiment spon

Taxe sur les revenus. tané et unanime à un acte pour la plus grande sécurité et la protection de ma La taxe du revenu commencera le 5 personne.

avril 1842, et elle sera en vigueur jus. Je continue de recevoir de toutes qu'au 5 avril 1845. Cinq cédules prinles puissances étrangères les assurances cipales contiennent toute la substance de de leurs dispositions amicales envers ce cette taxe : pays.

Códule A. Toute propriété foncière, • Bien que j'aie à déplorer profon.

tous héritages, tous patrimoines en dément les revers qui ont frappé une Grande-Bretagne, paieront 7 doubles division à l'ouest de l'Indus, cependant sous (70 centimes) pour chaque 20 j'ai la satisfaction de réfléchir que la schellings. vaillaute défense de la ville de Jella

Cédule B. Pour toute propriété fonlabad, couronnée par une victoire dé. cière , à l'égard de leur occupation en cisive en rase campagne, a prouvé Angleterre, la somme de 3 doubles d'une manière éclatante le courage et sous (30 centimes) sera payée pour la discipline des troupes européennes chaque 20 schellings de la valeur an. et indigènes, et le mérite et l'intrépidité nuelle. En Ecosse, on paiera 2 doubles de leur habile commandant.

sous et un demi-double sous (25 cent.) » Messieurs de la chambre des

Cédule C. Sur tous produits de renies, dividendes, actions payables á

toutes personnes, à toute corporation, » La libéralité avec laquelle vous compagnie ou société sur tout revenu avez accordé les subsides pour faire public, il sera payé 7 doubles sous face aux exigences du service public (70 cent.) par chaque 20 sch. , sans déréclame l'expression de ma vive recon. duce.on. naissance.

Cédule D. Sur les bénéfices annuels » Milords et messieurs,

ou gains de tout individu résidant en • Vous vous joindrez à moi dans une

Angleterre, provenant de toute espèce expression d'humble reconnaissance de biens généralement quelconques, il envers le Dieu tout-puissant, pour la sera payé 7 doubles sous (70 cent.) par saison savorable que sa bonté nous a chaque 20 sch. La même somme sera octroyée, et pour la perspective d'une payée sur chaque 20 mill. des bénéfices récolie plus abondante que celles des annuels de toute personne généralement dernières années.

quelconque, sujet' ou non de S. M., » Il y a, j'en ai la confiance, des résidant en Angleterre, quels que symptômes l'un soulagement graduel soient leur profession, industrie , emà la crise qui a frappé beaucoup de plois, travaux , en Angleterre. branches de l'industrie manufactu.

Cédule E. Il sera payé 7 doubles rière , et a exposé des classes considé. (70 cent.) par chaque 20 mill. sur tout rables de mon peuple à des privations emploi public ou profit et sur toute et à des souffrances qui m'ont causé le rente, pension ou allocation payable plus profond chagrin,

par S. M. ou sur le revenu public (à • Vous serez, j'en ai la confiance, l'exception des rentes énoncées dans la animés, en retournant dans vos comtés, cédule C); sur toute fraction de 20 sch. du même zèle éclairé pour les intérêts

sera prélevé un même droit, mais ja. publics que vous avez manisesté durant mais moindre que cinq centimes. Les l'accomplissement de vos devoirs par droits imposés par cet acte seront sous lementaires, et vous ferez lout ce qui la direction des commissaires du timbre sera en votre pouvoir pour encoura- et des taxes. ger, par volre exemple et vos efforts actifs, cet esprit d'ordre et de soumission à la loi qui est essentiel au bonheur public, el sans lequel il est impossible de jouir des fruits d'une industrie paci. fique et d'avancer dans la carrière du progrès social,

D

ment écrit avec les officiers anglais, LETTRB de lord Aberdeen aux lords

donné pouvoir aux forces navales de commissaires de l'amirautė, con

$. M. d'adopter ces mesures pour la cernant les instructions données aux

suppression de la traile; et si, en pro. officiers de marine employés a la sup.

cédant à la destruction d'un comptoir, pression de la traile des noirs.

il s'y trouvait des marchandises ou d'au

tres propriétés que l'on puisse supposer Foreing-Office, le 20 mai 1842.

appartenir à des négociants étrangers ,

il faut prendre soin de ne pas comMilords , je prends la liberté d'appe. prendre ces biens dans la destruction ler l'allention de Vos Seigneuries sur du comptoir. les instructions données aux officiers Quant au blocus des rivières, il pade marine de S. M. employés à la sup- rait, d'après les papiers auxquels on se pression de la traite des noirs sur la réfère, que les termes blocus et bloquer côte d'Afrique, et sur les actes qui en ont été employés par les officiers de la ont été la suite, ainsi que le détail se marine anglaise, faisant allusion à la trouve dans les papiers spécifiés à la louable pratique de faire stationner des marge de celle lettre.

croiseurs en vue des stations faisant la L'avocat général de S. M., à qui ces traite dans le but d'intercepter mieux papiers ont été soumis, a déclaré ne les bâtiments négriers faisant le négoce pouvoir pas prendre sur lui de dire que contrairement aux traités avec l'Angletous les actes spécifiés comme ayant eu terre et les puissances auxquelles aplieu aux Gallinas, New-Cestos et Sex- partiennent ces navires. Mais comme Bar, peuvent être strictement justifiés, le terme blocus, dans son acceplion nani que les instructions aux officiers de turelle, s'étend à une interdiction de marine de S. M. , relatées dans ses pa. tout commerce et réellement de toute piers, ont été de nature à pouvoir être communication avec la place bloquée, exécutées avec l'égalité.

je prends la liberté d'appeler l'attention L'avocat de la reine pense que le de vos Seigneuries sur la question de blocus des rivières, le débarquement savoir s'il ne conviendrait pas de mettre et la destruction de bâtiments, l'enlè- en garde les officiers de marine de S. vement d'individus tenus en esclavage M. sous ce rapport, de crainte que, par dans des pays avec lesquels l'Angleterre l'usage inconsidéré et répété du terme n'est pas en guerre, ne sauraient être blocus, l'exercice du droit confié aux considérés comme sanctionnés par le officiers anglais pour la suppression de droit des gens , ni par les dispositions la traite des noirs ne puisse être quela d'aucun traité existant, et que, quel- quefois confondu avec l'exercice très. que désirable qu'il puisse être de met- différent du blocus actuel. tre un terme à la traite des noirs, le

ABERDEEN. bien même le plus grand ne saurait érre obtenu que par des moyens légitimes. En conséquence, et au sujet des actes du capitaine Narse à Rio-Pongas, CIRCULAIRB aux sujets de S. M, Bri. le 28 avril 1841, et des lettres adres

tannique en Chine. sées par le département à l'amirauté les 6 avril, 4 er 17 juin , et 28 juillet de Le plénipotentiaire de S. M. B. en l'année dernière, je prierai Vos Sei- Chine a l'extrême plaisir d'annoncer gneuries de considérer qu'il est à dé. aux sujets de S. M. en Chine qu'il a sirer que les officiers de marine de S. aujourd'hui conclu et signé avec les M. , employés à supprimer la traite des grands commissaires chinois, désignés noirs, reçoivent l'ordre de s'abstenir de pour négocier avec lui, un traité dont détruire les comptoirs d'esclaves et voici les plus importantes dispositions : d'enlever les individus tenus en escla- 1° Paix et amitié durable entre les vage, à moins que la puissance sur le deux nations; territoire et dans la juridiction de la- 2° La Chine paiera 21 millions de quelle se trouveront les comptoirs ou dollars pendant l'année courante et les esclaves n'aient traité avec l'Angle les trois années qui suivront; terre, ou , par arrangement formelle. 3° Les ports de Canion, Amoy,

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