Immagini della pagina
PDF
ePub

d'Afrique, par les croiseurs des autres parties contractantes, seront conduits et remis à la juridiction britannique au cap de Bonne Espérance.

Tous les navires britanniques qui seront arrêtés sur la côte d'Amérique, par les croiseurs des autres parties contractantes, seront conduits et remis à la juridiction britannique, ou à la colonie de Demerary, ou au PortRoyal dans la Jamaïque, selon que le commandant du croiseur le jugera plus convenable.

Tous les navires britanniques qui seront arrêtés dans les Indes occidentales, par les croiseurs des autres parties contractantes, seront conduits et remis à la juridiction britannique au Port-Royal dans la Jamaïque.

Tous les navires prussiens qui seront arrêtés aux stations d'Afrique ou d'Amérique, par les croiseurs des autres parties contractantes, seront conduits et remis à la juridiction prussienne à Stettin.

Mais si des esclaves sont trouvés à bord d'un tel navire prussien au moment de son arrestation, le navire sera envoyé d'abord pour déposer les esclaves dans le port où il aurait été conduit pour être jugé s'il avait navigué sous pavillon anglais ou français; le navire sera ensuite envoyé et remis à Ja juridiction prussienne à Stettin, ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus.

Tous les navires russes qui seront arrêtés aux stations d'Afrique ou d'Amérique, par les croiseurs des autres parties contractantes, seront conduits et remis à la juridiction russe à Cronstadt ou à Reval, selon que la saison permettra au navire d'atteindre l'un ou l'autre de ces ports.

Mais si des esclaves sont trouvés à bord d'un tel navire russe au moment de son arrestation, le navire sera envoyé d'abord pour déposer les esclaves dans le port où il aurait été conduit pour être jugé s'il avait navigué sous pavillon anglais ou français; le navire sera ensuite envoyé et remis à la juridiction russe à Cronstadt ou à Reval, ainsi qu'il a été stipulé ci-dessus.

6o Dès qu'un navire de commerce, qui aura été arrêté comme il a été dit ci-dessus, arrivera dans un des ports ou lieux dont il est ci-dessus fait mention, le commandant du croiseur, ou l'offi

cier chargé de la conduite du navire arrêté, remettra immédiatement aux autorités dûment préposées à cet effet par le gouvernement dans le territoire duquel le port ou lieu ci-dessus désigné se trouve, le navire et sa cargaison, ainsi que le capitaine, l'équipage, les passagers et les esclaves trouvés à son bord, et en outre les papiers saisis à bord, et l'un des deux exemplaires de l'inventaire desdits papiers, l'autre devant demeurer dans sa possession. Ledit officier remettra en même temps à ces autorités, en original, une des deux expéditions du procès-verbal, faites selon ce qui est ci-dessus spécifié, et il y ajoutera un rapport des changements qui pourraient avoir eu lieu depuis le moment de l'arrestation jusqu'à celui de la remise, aussi bien qu'une copie du rapport de tels transbordements qui ont pu avoir lieu, ainsi qu'il a été prévu ci-dessus.

En remettant ces diverses pièces, l'officier en attestera la sincérité sous serment et par écrit.

7° Si le commandant d'un croiseur d'une des hautes parties contractantes, dûment pourvu des instructions spéciales ci-dessus mentionnées, a lieu de soupçonner qu'un navire de commerce naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre d'une des autres parties contractantes, se livre à la traite des négres, ou a été équipé pour ce trafic, ou qu'il s'était livré au trafic des nègres durant la traversée pendant laquelle il a été rencontré par le croiseur, il devra se borner à communiquer ses soupçons au commandant du bâtiment de guerre, et laisser à celui-ci le soin de procéder seul à la visite du navire suspect, et de le placer, s'il y a lieu, sous la main de la justice de son pays.

8. Par l'article 4 du traité il est stipule que, dans aucun cas, le droit mutuel de visite ne pourra s'exercer sur des bâtiments de guerre des hautes parties contractantes.

Il est convenu que cette exemption s'appliquera également aux navires de la compagnie russe-américaine, lesquels, étant commandés par des officiers de la marine impériale, sont autorisés par le gouvernement impérial à arborer un pavillon qui les distingue de la marine marchande, et sont armés

et équipés d'une manière semblable à celle des transports de guerre.

Il est également convenu que lesdits navires devront être munis d'une patente russe, qui constatera leur origine et leur destination. La forme de cette patente sera arrêtée de commun accord. Il est convenu que cette patente, expédiée par l'autorité compétente en Russie, sera visée à Saint-Pétersbourg par les consulats d'Angleterre et de France.

9. Par l'article 9, § 3 du traité, il est stipulé qu'à moins de preuve contraire un navire serait censé s'être livré à la traite des negres s'il se trouvait à son bord des planches de réserve, préparées pour établir un double pont ou un pont dit à esclaves.

Afin de prévenir tout abus qui pourrait résulter d'une interprétation arbitraire de cette clause, il est spécialement recommandé aux croiseurs de ne pas en étendre l'application aux navires autrichiens, prussiens et russes, faisant le commerce de bois, dans le cas où il sera constaté par leurs expéditions que les planches et poutres qu'ils

ont ou ont eues à bord font ou ont fait partie de leur cargaison comme objet de commerce licite.

Par conséquent, afin de ne pas entraver un commerce licite, il est expressément enjoint aux croiseurs d'ap pliquer les dispositions contenues dans le S. 3 de l'article 9 seulement aux cas où il se trouverait à bord du bâtiment visité des planches de réserve évidemment destinées pour la formation d'un pont dit à esclaves.

Les plénipotentiaires soussignés, conformément à l'article 18 du traité de ce jour, sont convenus que les instructions ci-dessus seront annexées au traité signé aujourd'hui entre la Grande Bretagne, l'Autriche, la France, la Prusse, et la Russie, pour la suppression de la traite des nègres d'Afrique, et qu'elles seront considérées comme faisant partie intégrante du dit traité.

En foi de quoi, les plénipotentiaires des hautes parties contractantes ont signé cette annexe, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

de l'an de grâce mil huit cent quarante

un.

(L. S.) ABERDEEN. (L. S.) KOLLER. (L. S.) SAINTE-AULAIRE. (L. S.) SCHLEINITZ. (L. S.) BRUNNOW.

DISCOURS de S. M. la reine à l'ouverture de la session du parlement.

3 février 1842.

« Milords et messieurs,'

lement sans témoigner publiquement Je ne puis vous voir réunis en parma gratitude au Tout-Puissant, à rai son de la naissance du prince mon fils, événement qui a comblé la mesure de mon bonheur domestique, et que mon peuple loyal et fidèle a accueilli avec les démonstrations de l'attachement le plus affectueux à ma personne et à mon gouvernement. Je suis persuadée que causée la présence dans ce pays de vous partagez la satisfaction que m'a mon bon frère et allié le roi de Prusse, qui, à ma demande, a bien voulu se charger de remplir, en personne, les fonctions de parrain au baptême du princes et Etats l'assurance de leur prince de Galles. Je reçois de tous les

sincère et constant désir d'entretenir les relations les plus amicales avec le pays.

C'est avec une grande satisfaction que je vous annonce que j'ai conclu avec l'empereur d'Autriche, le roi des Français, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, un traité pour la suppression plus efficace de la traite des noirs. Aussitôt que les ratifications auront été échangées, ce traité sera communiqué au parlement.

» On vous soumettra aussi un traité que j'ai conclu avec lesdites puissances, ainsi qu'avec le sultan, ayant pour ob jet la sécurité de l'empire turc et le maintien de la tranquillité générale.

Le rétablissement de mes relations diplomatiques et amicales avec la cour de Téhéran a été suivi de la conclusion d'un traité de commerce avec le shah de Perse. Ce traité vous sera commu

Fait à Londres, le vingt décembre niqué.

323

4

» J'ai entamé des négociations avec plusieurs puissances, qui, je l'espère, conduiront à des traités basés sur le principe équitable de la réciprocité, et donneront ainsi de l'extension à l'industrie et au commerce du pays.

» Je regrette de ne pouvoir vous annoncer le rétablissement des relations pacifiques avec le gouvernement chi nois. Le succès constant qui a accom pagné les opérations hostiles dirigées contre cette puissance, et ma confiance dans l'habileté et la bravoure de mes forces navales et militaires, me permet tent d'espérer que nos différends avec le gouvernement chinois recevront une prompte solution, et que nos relations commerciales avec ce pays seront rétablies sur une base satisfaisante.

⚫ Messieurs de la chambre des communes,

Le budget de l'année a été préparė ; il sera mis sous vos yeux.

Je compte avec une entière con. fiance sur votre disposition à faire prévaloir les principes d'une sage économie, tout en votant les fonds nécessaires pour le service public.

Milords et messieurs,

» Je recommande à votre attention immédiate l'état des finances et des dépenses du pays. Vous aurez vu avec peine que, durant plusieurs années, le revenu annuel a été insuffisant pour soutenir les charges publiques. J'aime à croire que, pleinement convaincus des maux qui résulteraient d'un déficit continuel de cette nature pendant la paix, vous examinerez avec soin les meilleurs moyens de le combler.

Je recommande aussi à votre attention l'état des lois qui règlent l'importation du blé et d'autres productions étrangères.

» Des mesures vous seront soumises pour amender la loi des faillites et améliorer la juridiction exercée par les cours ecclésiastiques d'Angleterre et du pays de Galles.

» Il est aussi à désirer que vous examiniez, dans le but de les réviser, les lois qui règlent l'inscription des électeurs qui nomment les membres du parlement.

» J'ai remarqué avec un profond regret que la détresse n'avait point cessé dans les districts manufacturiers du

pays; le peuple a supporté avec une patience et une fermeté exemplaires les souffrances et les privations qui en ont été le résultat.

» J'ai l'assurance que vos délibérations sur les diverses matières impor tantes qui occuperont votre attention seront caractérisées par une sollicitude éclairée pour les intérêts et le bonheur permanent de toutes les classes de mes sujets; et j'adresse à Dieu de ferventes prières pour qu'elles tendent, dans leurs résultats, à améliorer les ressources nationales, à encourager l'industrie et å favoriser la prospérité de mon peuple.

SEANCE ROYALE.

DISCOURS de clôture du parlement prononcé par sa majesté la reine.

Milords et messieurs,

L'état des affaires publiques me permet de vous dispenser de rester plus longtemps réunis en parlement.

Je ne puis prendre congé de vous sans exprimer mes sentiments de gratitude pour l'assiduité et le zèle avec lesquels vous vous êtes appliqués à remplir vos devoirs publics durant tout le cours d'une longue et très-laborieuse

session.

» Vous avez en à prendre en considération des mesures de la plus grande importance concernant les intérêts financiers et commerciaux du pays, des. tinées à maintenir le crédit public, à améliorer les ressources nationales et, en étendant le commerce et stimulant la demande des produits du travail, à augmenter le bien-être général et permanent de toutes les classes de mes sujets.

Bien que des mesures de cette nature aient nécessairement occupé beaucoup de votre attention, vous avez en même temps effectué de grandes améliorations dans diverses branches de jurisprudence et dans les lois concernant l'administration des affaires domestiques.

» Je vous offre l'expression spéciale de ma reconnaissance pour la nouvelle preuve que vous m'avez donnée de votre loyauté et de votre attachement af

出國

fectionné, par votre assentiment spontané et unanime à un acte pour la plus grande sécurité et la protection de ma personne.

» Je continue de recevoir de toutes les puissances étrangères les assurances de leurs dispositions amicales envers ce pays.

Bien que j'aie à déplorer profondément les revers qui ont frappé une division à l'ouest de l'Indus, cependant j'ai la satisfaction de réfléchir que la vaillante défense de la ville de Jeilalabad, couronnée par une victoire décisive en rase campagne, a prouvé d'une manière éclatante le courage et la discipline des troupes européennes et indigènes, et le mérite et l'intrépidité de leur habile commandant.

» Messieurs de la chambre des communes,

» La libéralité avec laquelle vous avez accordé les subsides pour faire face aux exigences du service public réclame l'expression de ma vive reconnaissance.

» Milords et messieurs,

» Vous vous joindrez à moi dans une expression d'humble reconnaissance envers le Dieu tout-puissant, pour la saison favorable que sa bonté nous a octroyée, et pour la perspective d'une récolte plus abondante que celles des dernières années.

» Il y a, j'en ai la confiance, des symptômes d'un soulagement graduel à la crise qui a frappé beaucoup de branches de l'industrie manufactu rière, et a exposé des classes considé rables de mon peuple à des privations et à des souffrances qui m'ont causé le plus profond chagrin.

» Vous serez, j'en ai la confiance, animés, en retournant dans vos comtés, du même zèle éclairé pour les intérêts publics que vous avez manifesté durant, l'accomplissement de vos devoirs parlementaires, et vous ferez tout ce qui sera en votre pouvoir pour encourager, par votre exemple et vos efforts actifs, cet esprit d'ordre et de soumission à la loi qui est essentiel au bonheur public, et sans lequel il est impossible de jouir des fruits d'une industrie pacifique et d'avancer dans la carrière du progrès social, »

TAXE sur les revenus.

· La taxe du revenu commencera le 5 avril 1842, et elle sera en vigueur jusqu'au 5 avril 1845. Cinq cédules principales contiennent toute la substance de

cette taxe:

Cédule A. Toute propriété foncière, tous héritages, tous patrimoines en Grande-Bretagne, paieront 7 doubles sous (70 centimes) pour chaque 20 schellings.

Cédule B. Pour toute propriété foncière, à l'égard de leur occupation en Angleterre, la somme de 3 doubles sous (30 centimes) sera payée pour chaque 20 schellings de la valeur an nuelle. En Ecosse, on paiera 2 doubles sous et un demi-double sous (25 cent.)

Cedule C. Sur tous produits de rentes, dividendes, actions payables à toutes personnes, à toute corporation, compagnie ou société sur tout revenu public, il sera payé 7 doubles sous (70 cent.) par chaque 20 sch., sans déduction.

Cédule D. Sur les bénéfices annuels ou gains de tout individu résidant en Angleterre, provenant de toute espèce de biens généralement quelconques, il sera payé 7 doubles sous (70 cent.) par chaque 20 sch. La même somme sera payée sur chaque 20 mill. des bénéfices annuels de toute personne généralement quelconque, sujet ou non de S. M., résidant en Angleterre, quels que soient leur profession, industrie, emplois, travaux, en Angleterre.

Cédule E. Il sera payé 7 doubles (70 cent.) par chaque 20 mill. sur tout emploi public ou profit et sur toute rente, pension ou allocation payable par S. M. ou sur le revenu public (a l'exception des rentes énoncées dans la cédule C); sur toute fraction de 20 sch. sera prélevé un même droit, mais jamais moindre que cinq centimes. Les droits imposés par cet acte seront sous la direction des commissaires du timbre et des taxes.

LETTRE de lord Aberdeen aux lords

commissaires de l'amirauté, concernant les instructions données aux officiers de marine employés a la suppression de la traite des noirs.

Foreing-Office, le 20 mai 1842. Milords, je prends la liberté d'appeler l'attention de Vos Seigneuries sur les instructions données aux officiers de marine de S. M. employés à la suppression de la traite des noirs sur la côte d'Afrique, et sur les actes qui en ont été la suite, ainsi que le détail se trouve dans les papiers spécifiés à la marge de cette lettre.

L'avocat général de S. M., à qui ces papiers ont été soumis, a déclaré ne pouvoir pas prendre sur lui de dire que tous les actes spécifiés comme ayant eu lieu aux Gallinas, New-Cestos et SexBar, peuvent être strictement justifiés, ni que les instructions aux officiers de marine de S. M., relatées dans ses pa. piers, ont été de nature à pouvoir étre exécutées avec l'égalité.

L'avocat de la reine pense que le blocus des rivières, le débarquement et la destruction de bâtiments, l'enlèvement d'individus tenus en esclavage dans des pays avec lesquels l'Angleterre n'est pas en guerre, ne sauraient être considérés comme sanctionnés par le droit des gens, ni par les dispositions d'aucun traité existant, et que, quelque désirable qu'il puisse être de mettre un terme à la traite des noirs, le bien même le plus grand ne saurait ètre obtenu que par des moyens légitimes. En conséquence, et au sujet des actes du capitaine Narse à Rio-Pongas, le 28 avril 1844, et des lettres adressées par le département à l'amirauté les 6 avril, 1er et 47 juin, et 28 juillet de l'année dernière, je prierai Vos Seigneuries de considérer qu'il est à désirer que les officiers de marine de S. M., employés à supprimer la traite des noirs, reçoivent l'ordre de s'abstenir de détruire les comptoirs d'esclaves et d'enlever les individus tenus en esclavage, à moins que la puissance sur le territoire et dans la juridiction de laquelle se trouveront les comptoirs ou les esclaves n'aient traité avec l'Angleterre, ou, par arrangement formelle

ment écrit avec les officiers anglais, donné pouvoir aux forces navales de S. M. d'adopter ces mesures pour la suppression de la traite; et si, en procédant à la destruction d'un comptoir, il s'y trouvait des marchandises ou d'autres propriétés que l'on puisse supposer appartenir à des négociants étrangers, il faut prendre soin de ne pas comprendre ces biens dans la destruction du comptoir.

Quant au blocus des rivières, il paraît, d'après les papiers auxquels on se réfère, que les termes blocus et bloquer ont été employés par les officiers de la marine anglaise, faisant allusion à la louable pratique de faire stationner des croiseurs en vue des stations faisant la traite dans le but d'intercepter mieux les bâtiments négriers faisant le négoce contrairement aux traités avec l'Angleterre et les puissances auxquelles appartiennent ces navires. Mais comme le terme blocus, dans son acception naturelle, s'étend à une interdiction de tout commerce et réellement de toute communication avec la place bloquée, je prends la liberté d'appeler l'attention de Vos Seigneuries sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de mettre en garde les officiers de marine de S. M. sous ce rapport, de crainte que, par l'usage inconsidéré et répété du terme blocus, l'exercice du droit confié aux officiers anglais pour la suppression de la traite des noirs ne puisse être quelquefois confondu avec l'exercice trèsdifférent du blocus actuel.

ABERDEEN.

CIRCULAIRE aux sujets de S. M. Britannique en Chine.

Le plénipotentiaire de S. M. B. en Chine a l'extrême plaisir d'annoncer aux sujets de S. M. en Chine qu'il a aujourd'hui conclu et signé avec les grands commissaires chinois, désignés pour négocier avec lui, un traité dont voici les plus importantes dispositions :

1° Paix et amitié durable entre les deux nations;

2o La Chine paiera 21 millions de dollars pendant l'année courante et les trois années qui suivront ;

3o Les ports de Canton, Amoy,

« IndietroContinua »