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rectionnelles. En 1839 et 1838 ces pro- qu'il existait des circonstances alté. portions étaient de 40 sur 100 pour les nuantes en faveur de 3,107 (0,69). La peines afflictives ou infamantes, et de proportion avait été de 0,70 en 1839 ; 60 sur 100 pour les peines correction- 0,69 en 1838, 1837 et 1836; 0,62 en Delles.

1835 ; 0,60 en 1834 ; 0,59 en 1833. Le nombre proportionnel des acquit. Je me suis borné à indiquer jusqu'à tements a diminué, en même temps que présent quel a été le résultat des pour celui des condamnations à des peines suites exercées en 1840, pour tous les afflictives ou infamantes éprouvait une crimes sans distinction, il me reste à augmentation. Il n'y a eu que 33 faire connaitre à Votre Majesté comacquittés sur 100 accusés, tandis qu'on ment la répression a varié suivant la en comptait 37, 36 et 35 sur 100 en nature des crimes, suivant le sexe, 1837, 1838 et 1839.

l'âge et le degré d'instruction des accu. Enfin, parmi les peines correction- sés, enfin suivant les départements. nelles prononcées, il y en a eu un moins Sur un nombre moyen de 100 accusés grand nombre d'une courte durée. En de crimes contre les personnes traduits 1838 et 1839, sur 100 condamnés à aux assises, 41 ont été acquittés. 28 l'emprisonnement, 22 n'avaient eu à ont été condamnés à des peines afflictisubir qu'un an ou moins de détention; ves ou infamantes, et si à des peines en 1840 la proportion est de 18 seule- correctionnelles. Pour les accusés de ment,

crimes contre les propriétés, ces rapCette modification dans la répression ports sont de 31 acquittés sur 100 accuest digne de remarque. Elle atteste à sés ; 28 condamnés à des peines afflictila fois de la part des magistrats plus de ves et infamantes, et 41 a des peines soin dans la poursuite et la constatation correctionnelles. Le tableau ci-après, des crimes; de la part du jury plus de qui donne le résultat des poursuites fermeté dans l'accomplissement de ses pour un certain nombre de crimes pendevoirs; de la part des cours d'assises, dant quinze années, démontre que le enfin, plus de sévérité dans l'applica. nombre proportionnel des acquitte

ments varie bien plus encore d'un crime 4,524 accusés ont été déclarés cou à l'autre. pables de crimes, et le jury a reconnu

tion des peines.

Ann, hist, pour 1842. App.

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L'influence du sexe, de l'âge et du correctionnelles. Parmi les accusés de degré d'instruction sur le résultat des 21 à 25 ans, ces proportions sont de 52 poursuites n'est pas moins grande que acquittés sur 100 accusés, de 27 concelle qu'exerce la nature des crimes,damnés à des peines afflictises et infaAinsi sur 100 hommes accusés , 32 ontmantes, et 41 condamnés à des peines été acquittés ; 30 condamnés à des pei- correctionnelles, Sur 100 accusés, ágės nes afflictives et infamantes ; et 38, à de 25 à 50 ans, elles sont de 34 acquit des peines correctionnelles. Sur 100 tés, de 32 condamnés à des peines afilicfemmes accusées, 41 ont été acquittées; tives et infamantes, et de 34 condam24, condamnées à des peines aillietives nés à des peines eorrectionnelles. Ealin, et infamantes; et 38, à des peines cor- sur 100 accusés, âgés de plus de 50 ans, rectionnelles.

il y a eu 40 acquittés, 28 condamnés à Parmi les accusés âgés de 16 a 24 ans, des peines afflictives et infamantes, et on compte, terme moyen, sur 100 ac- 92 condamnés à des peines correctioncusés, 28 acquittés seulement, 18 con- nelles. damnés à des peines afflictives et infa- Les accusés qui ne savent ni lire ni mantes , et 54 condamnés à des peines écrire sont toujours l'objet d'une ré

(1) Depuis 1834, on a divisé les faur autre- et l'on a désigné les faux en écriture sutbeatique meni qu'ils ne l'avaient été jusqu'alors: ainsi on a et publique de cour en écriture privee. fait une classe de faux en matitre de recrutemept,

pression plus forte. Sur 100 accusés de Loire, le Tarn, 23; dans le Calvados, cette classe, il n'y a eu que 30 acquitiés, la Corse, les Landes, 24; dans la Mo. 80 ont été condamnés à des peines af- selle, 25. flictives et infamantes, et 40 à des pei- Sur 100 accusés, 50 ont été condamnes correctionnelles. Pour les accusés nés a des peines afflictives et infamantes, qui savaient lire et écrire imparfaite dans la Creuse; 47 dans l'Aveyron, ment, ces proportions sont de 36 ac- Eure et-Loire, les Hautes-Pyrénées ; quittés sur 100, de 27 condamnés à des 45 dans le Rhône. Il n'y a eu que 7 peines afflictives et infamantes, et de condamnés à des peines afflictives et 37 condamnés à des peines correction infamantes , sur 100 accusés dans les nelles. A l'égard des accusés qui sa- Deux-Sèvres; 12, dans la Vendée ; 13, vaient assez bien lire et écrire pour dans l'Yonne, les Pyrénées-Orientales, pouvoir en tirer parti, elles sont de 42 le Doubs ; 16. dans le Bas-Rhin ; 17, acquittés sur 100, de 24 condamnés à dans le Haut-Rhin, l'indre, la Lozère, des peines afflictives et infamantes, et l'Ille-et-Vilaine ; 18, dans le départede 34 condamnés à des peines correc- ment de Vaucluse; 19, dans la Meuse tionnelles ; pour les accusés qui ont et les Basses-Alpes. reçu un degré d'instruction supérieure, La peine accessoire de l'exposition elles sont de 54 acquittés sur 100, de publique est attachée par la loi à toute 29 condamnés à des peines afflictives et condamnation aux travaux forcés et à infamantes , et de 17 condamnés à des la réclusion , sauf l'exception établie peines correctionnelles.

en faveur des mineurs de dix-huit ans Il existe enfin, dans le résultat des et des septuagénaires. Mais les condampoursuites, une différence très-grande nés aux travaux forcés à temps et à la d'un département à l'autre.

réclusion, peuvent être dispensés de La moyenne de 33 acquittements sur cette peine accessoire, quand ils ne sont 100 accusés, qui est celle de tout le pas en état de récidive ou reconnus royaume, a été dépassée dans 38 dépar- coupables de faux. Sur les 2,086 aceutements, et dans quelques-uns elle l'a sés condamnés en 1840 aux travaux été d'une manière notable : sur 100 ac- forcés à temps el à la réclusion , 327, cusés, il y en a eu 68 arquittés dans le qui étaient en récidive ou faussaires, Doubs, 60 dans la Vendée, 52 dans les ont dû nécessairement subir l'exposi. Pyrénées-Orientales, 50 dans les Basses- tion ; 30 en étaient affranchis par la loi Alpes, 49 dans la Lozère, 48 dans Seine- en raison de leur âge, ce qui réduit à et-Marne, 47 dans le Cher, 46 dans la 9,729 le nombre de ceux que les cours Haute-Vienne; dans quelques-uns de d'assises avaient la faculté de dispenser ces départements, et notamment dans de l'exposition. Elles ont usé de cette le Doubs, les Pyrénées-Orientales, le faculté à l'égard de 1,100; c'est 64 sur Cher, ces proportions élevées dans les 100, plus des trois cinquièmes du nom. acquittements, sont dues à des causes bre total : celle proportion était de accidentelles ; dans d'autres , elles se 0,66, en 1839, et 0,60 en 4838. reproduisent habituellement.

Indépendamment des 6,004 accusaLes départements ou la répression a tions que les cours d'assises ont jugées été le mieux assurée en 1840. sont ceux contradictoirement, ces cours ont stades Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron, de tuė, sans l'assistance du jury, sur 590 la Creuse, des Hautes-Alpes, du Rhône, accusations, comprenant 628 accusés da Cantal. de l'Aisne , du Jura , de la contumax: 7 de ces accusés seulement Haute-Saône , de la Seine-Inférieure, ont été acquittés; 24 ont été condamd'Indre-et-Loire , du Tarn, du Calva. nés à mort; 29, aux travaux forcés à dos, de la Corse, des Landes et de la perpetuitė; 308, aux travaux forcés à Moselle.

temps ; 261, a la réclusion; 4, à la dé. Dans les Hautes-Pyrénées, on ne gradation civique et 1 a l'emprisonnecompte que 14 acquitiés sur 100 accu. ment. sés ; dans l'Aveyron, 17 sur 100 ; dans Parmi les accusés qui ont été jugés la Creuse, 18 ; dans les Hautes-Alpes, contradictoirement, en 1840, 186 le Rhône, le Cantal, 20 ; dans l'Aisne, avaient été précédemment condamnés 21; dans le Jura, la Haute-Saône, la par contumace; pour quelques-ups, de Seine-Inférieure, 22; dans l'Iodre et très-longs délais s'étaient écoulés entre l'arrêt par contumace et celui qui est 4,959 vols; et le produit approximatif intervenu contradictoirement. Ces dé- de ces vols a été de 1,180,836 fr. La lais étaient de 15 à 20 ans pour 8 con- répartition de ce produit total entre tumax repris; de 10 à 15 ans, pour 10; tous les vols qui ont concouru à le forde 8 à 10 ans, pour 29 ; de 2 à 5 ans, mer, donne, pour chaque vol, un produit pour 33 ; de 4 an à 2, pour 29; de 6 moyen de 238 fr. Ce produit moyen mois à 1 an, pour 34 ; de moins de 6 était de 380 fr., en 1839; de 250 fr. mois, pour 43.

en 1838; de 208 fr., en 1837; enfin de La répression est toujours très-faible 341 fr., en 1836. à l'égard des accusés qui sont traduits Les vols d'argent et de billets dont devant les cours d'assises pour purger le produit approximatif a pu être déterleur contumace, Sur les 486 accusés de miné, sont au nombre de 1,742, et le cette classe jugés, en 1840, 75 (0,40) préjudice qu'ils ont causé s'elere å ont été acquittés ; 8 ont été condainnés 831,616 fr., c'est-à-dire à plus des sept à mort; 3, aux travaux forcés à perpé. dixièmes du produit total des 4,959 tuité; 24, aux travaux forcés à temps; vols dont la valeur est indiquée. 24, à la reclusion; et 57, à des peines Le produit moyen de chacun des correctionnelles.

vols de cette première catégorie a été La première partie du compte, ren- de 4h7 francs;

ce produit moyen a étéde ferme onze tableaux consacrés au clas- 264 fr., pour les vols de marcbandises ; sement des crimes, suivant les mois de de 253 fr., pour les vols d'argenterie, l'année où ils ont été commis, à l'indi. et des bijoux; de 147 fr., pour les vols cation de la nature et de la valeur ap- d'objets divers sans distinction; de proximative des objets volés, enfin à 418 fr., pour les vols d'animaux dol'énumération des motifs présumés des mestiques vivants; de 52 fr., pour les crimes d'empoisonnement, d'incendie, vols de linge et de vêtements; de 44 fr., de meurtre et d'assassinat.

pour les vols d'objets mobiliers et pour La distribution des crimes entre les les vols de blé ei de farine; enfin de différents mois de l'année se fait tou- 13 fr., pour les vols de comestibles. jours d'une manière fort régulière. Il Le produit moyen des vols, varie beauy a lieu de remarquer seulement une coup d'un département à l'autre. Il a légère augmentation dans certains at- été de 1,436 fr. par vol, dans l'Ariège; tentats contre les personnes pendant de 932 fr., dans la Lozère ; de 708 fr., les mois du printemps et de l'été; et dans l'Aisne; de 603 fr., dans la Nièvre; durant les mêmes mois, une reduction de 518 fr., dans l'Isére; de 474 fr., dans assez sensible dans le nombre des vols, les Bouches-du-Rhône; de 461 fr., dans qui sont toujours plus nombreux l'hi- l'Aude; de 449 fr., dans la Hautever, à raison de l'accroissement des be- Vienne, et de 443 fr., dans la Seine. soins de la classe indigente, et de la plus Le produit total des vols dont la valear grande rareté des travaux.

a été connue, s'est élevé, dans ce dernier Le nombre des soustractions fraudu département, à 180,641 fr. Il était de leuses compris dans les 3,497 accusa- 209,459 fr. en 1839, et de 352,733 fr. tions de vol portées, en 1840, devant en 1838. les cours d'assises, a été de 6,008 : 473 C'est dans le Doubs que le produit tentatives et 5,535 vols consommés. moyen de chaque vol a été le moins Ces derniers vols avaient pour objet: considérable en 1840; il n'a pas dépassé 4,849, l'argent mounayé, des 40 fr. Il a été de 47. el de 49 fr., dans de commerce ou autres billets; 401, de l'Ardèche et dans l'Orne; de 54 et 57 fr. l'argenterie ou des bijoux; 490, des dans la Corrèze et la Manche. marchandises ; 864, du linge ou des ha- La valeur des objets volés est toujours billemenis; 798, des effeis mobiliers prise en grande considération par le divers; 199 des comestibles; 358, du jury dans l'appréciation des accusations blé ou de la farine; 318, des animaux de vos; sa severité suit la progression domestiques vivants : 258 enfin, tout ce du préjudice causė. que les voleurs avaient pu enlever sans Les motifs présumés des crimes d'em. distinction.

poisonnemeni, d'incendie, d'assassinat Il n'a été possible de déterminer la et de meurtre sont exposés avec soin valeur des objets soustrails que pour dans cing tableaux; c'est un fait assez digne de remarque que l'uniformité mière étaient au nombre de 67,900; avec laquelle les mêmes causes, les elles comprenaient 90,110 prévenus. mêmes passions engendrent, chaque L'augmentation a porté également sur année, à peu près le même nombre de les deux classes : elle est de 5,000 encrimes. 813 de ces crimesgraves ont été viron pour chacune ; mais il y a lieu jugés en 1840. 144 (0,18) avaient été de faire ici une remarque. Le nombre inspirés par la cupidité. Le désir de vo. des délits communs a suivi, depuis ler les victimes a été le mobile de 73 1825, une progression aussi constante attentats à leur vie ; 24 autres avaient que régulière. En 1840, ce mouvement pour but le désir de båter l'ouverture n'a fait que se continuer : seulement de successions, d'éteindre des rentes l'accroissement a été, dans cette der. viagères. 50 incendies ont été allumés nière année, un peu plus considérable par les propriétaires des bâtiments in- que dans les précédentes. Les contracendiés, qui les avaient fait assurer au. ventions fiscales, au contraire, avaient dela de leur valeur. L'adultère a été le diminué en 1839; et après l'augmentamolif déterminant de 44 crimes; 13 ont tion de 1840, le nombre n'en est guère été causés par la jalousie ou une passion plus élevé qu'il ne l'était en 1837 et contrariée; 46 par la débauche et le 1838. L'augmentation a, d'ailleurs, concubinage ; 95, par des dissensions porté uniquement sur les contravendomestiques et les discussions d'intérêt tions forestières, de même que toute entre parents ; 246 par la haine et la la diminution avait porté sur ces mê. Vengeance; 83, par des contestations au mes contraventions. Parmi les délits jeu ou au cabaret, pour les motifs les communs, l'accroissement se répartit plus frivoles. Les autres crimes sont sur un assez grand nombre d'affaires ; dus à d'autres causes diverses.

mais ces affaires appartiennent presque Le nombre des lettres de réhabilita- toutes à la classe des infractions aux tion accordées en 1840 a été de 21 lois qui protègent les propriétés. Les seulement ; il y en avait eu 26 en 1838 délits contre les personnes n'ont pas et 4839.

augmenté, et ceux qui intéressent plus Pendant l'année 1840, les cours d'as- spécialement l'ordre public, n'ont sises ont jugé 5 délits de presse pério. éprouvé qu'une augmentation légère. dique, 8 delits de presse pon périodique Il faut excepter les délits de mendicité et 19 délits polítiques; 55 prévenus et de vagabondage, qui se sont accrus, étaient impliqués dans les poursuites: les premiers de prés d'un tiers, et les 88 ont été acquittés; £7 ont été condam. derniers d'un sixième à peu près. nés: 5, à un an et plus d'emprisonne- Le nombre des délits de vol simple ment; 5, à moins d'un an, et 7, à s'est élevé de 17,972, en 1839,

à l'amende. La cour d'assises de la Scine 19,531, en 1840. On en comptait n'a jugé que 6 délits de presse non moins de 10,000 de 1826 à 1830; périodique.

12,000 de 1831 à 1835, et le pombre Les travaux des tribunaux de police moyen annuel a étè de 16,905 pendant correctionnelles sont exposés dans la la période de 1836 a 1840. deuxième partie du compte.

Les délits d'escroquerie, d'abus de Ces tribunaux ont jugé, en 1840, confiance ont été aussi plus nombreux. 152,892 affaires correctionnelles, et Les prévenus ont été classés suivant 204,401 prévenus. Ces chiffres offrent le sere et l'âge. Parmi les prévenus de une augmentation d'environ 10,000 af. délits communs, dont le nombre est de faires et 12,000 prévenus sur les trois 90,110, on comptait 74,356 hommes et années précédentes.

15,354 femmes; 3,298 bommes étaient Pour déterminer exactement l'im- agés de moins de seize ans; 8.853, de portance de cette augmentation, il est seize à vingt-un aps; et 57,465, de Décessaire de diviser les affaires jugées plus de vingt-un ans. 645 femmes en deux classes, l'une ayant pour objet avaient moins de seize ans ; 4.318, de les délits communs, l'autre les contra- seize à vingt-un ans; et 13.062, plus ventions fiscales.

de vingt-un ans. L'âge de 4,740 bomLes affaires de cette dernière classe mes et de 729 femmes est resté ins'élevaient à 84,992, et comprenaient connu. 114,291 prévenus; celles de la pre- Les 144,294 prévenus de contraren

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