rectionnelles. En 1839 et 1838 ces proportions étaient de 40 sur 100 pour les peines afflictives ou infamantes, et de 60 sur 100 pour les peines correctionDelles.

Le nombre proportionnel des acquittements a diminué, en même temps que celui des condamnations à des peines afflictives ou infamantes éprouvait une augmentation. Il n'y a eu que 33 acquittés sur 100 accusés, tandis qu'on en comptait 37, 36 et 35 sur 100 en 1837, 1838 et 1839.

Enfin, parmi les peines correctionnelles prononcées, il y en a eu un moins grand nombre d'une courte durée. En 1838 et 1839, sur 100 condamnés à l'emprisonnement, 22 n'avaient eu à subir qu'un an ou moins de détention; en 1840 la proportion est de 18 seulement.

Cette modification dans la répression est digne de remarque. Elle atteste à la fois de la part des magistrats plus de soin dans la poursuite et la constatation des crimes; de la part du jury plus de fermeté dans l'accomplissement de ses devoirs; de la part des cours d'assises, enfin, plus de sévérité dans l'applica tion des peines.

4,524 accusés ont été déclarés coupables de crimes, et le jury a reconnu

qu'il existait des circonstances átténuantes en faveur de 3,107 (0,69). La proportion avait été de 0,70 en 1839; 0,69 en 1838, 1837 et 1836; 0,62 en 1835; 0,60 en 1834 ; 0,59 en 1833.

Je me suis borné à indiquer jusqu'à présent quel a été le résultat des poursuites exercées en 1840, pour tous les crimes sans distinction. Il me reste à faire connaître à Votre Majesté comment la répression a varié suivant la nature des crimes, suivant le sexe l'âge et le degré d'instruction des accusés, enfin suivant les départements.

Sur un nombre moyen de 100 accusés de crimes contre les personnes traduits aux assises, 44 ont été acquittés. 28 ont été condamnés à des peines afflictives ou infamantes, et 31 à des peines correctionnelles. Pour les accusés de crimes contre les propriétés, ces rapports sont de 34 acquittés sur 100 accusés; 28 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 41 à des peines correctionnelles. Le tableau ci-après, qui donne le résultat des poursuites pour un certain nombre de crimes pendant quinze années, démontre que le nombre proportionnel des acquittements varie bien plus encore d'un crime à l'autre.

Ann. hist. pour 1842. App.

L'influence du sexe, de l'âge et du degré d'instruction sur le résultat des poursuites n'est pas moins grande que celle qu'exerce la nature des crimes. Ainsi sur 100 hommes accusés, 32 ont été acquittés; 30 condamnés à des peines afflictives et infamantes; et 38, à des peines correctionnelles. Sur 100 femmes accusées, 41 ont été acquittées; 21, condamnées à des peines alllictives et infamantes; et 38, à des peines correctionnelles.

Parmi les accusés âgés de 16 à 21 ans, on compte, terme moyen, sur 100 accusés, 28 acquittés seulement, 18 condamnés à des peines afflictives et infa. mantes, et 54 condamnés à des peines

(1) Depuis 1834, on a divisé les faux autrement qu'ils ne l'avaient été jusqu'alors: ainsi on a fait une classe de faux en matière de recrutement,

correctionnelles. Parmi les accusés de 21 à 25 ans, ces proportions sont de 32 acquittés sur 100 accuses, de 27 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 41 condamnes à des peines correctionnelles. Sur 100 accusés, âgés de 25 à 50 ans, elles sont de 34 acquit tés, de 32 condamnés à des peines afflic tives et infamantes, et de 34 condamnés à des peines correctionnelles. Enfin, sur 100 accusés, âgés de plus de 50 ans, il y a eu 40 acquittés, 28 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 32 condamnés à des peines correctionnelles.

Les accusés qui ne savent ni lire ni écrire sont toujours l'objet d'une ré

et l'on a désigné les faux en écriture authentique et publique de ceux en écriture privée.

pression plus forte. Sur 400 accusés de cette classe, il n'y a eu que 30 acquittés, 30 ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 40 à des peines correctionnelles. Pour les accusés qui savaient lire et écrire imparfaite ment, ces proportions sont de 36 acquittés sur 100, de 27 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et de 37 condamnés à des peines correctionnelles. A l'égard des accusés qui savaient assez bien lire et écrire pour pouvoir en tirer parti, elles sont de 42 acquittés sur 400, de 24 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et de 34 condamnés à des peines correctionnelles; pour les accusés qui ont reçu un degré d'instruction supérieure, elles sont de 54 acquittés sur 400, de 29 condamnés à des peines afflictives et infamantes, et de 17 condamnés à des peines correctionnelles.

Il existe enfin, dans le résultat des poursuites, une différence très-grande d'un département à l'autre.

La moyenne de 33 acquittements sur 100 accusés, qui est celle de tout le royaume, a été dépassée dans 38 départements, et dans quelques-uns elle l'a été d'une manière notable: sur 100 accusés, il y en a eu 68 arquittés dans le Doubs, 60 dans la Vendée, 52 dans les Pyrénées-Orientales, 50 dans les BassesAlpes, 49 dans la Lozère. 48 dans Seineet-Marne, 47 dans le Cher, 46 dans la Haute Vienne; dans quelques-uns de ces départements, et notamment dans le Doubs, les Pyrénées-Orientales, le Cher, ces proportions élevées dans les acquittements, sont dues à des causes accidentelles; dans d'autres, elles se reproduisent habituellement.

Les départements où la répression a été le mieux assurée en 1840, sont ceux des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron, de la Creuse, des Hautes Alpes, du Rhône, du Cantal, de l'Aisne, du Jura, de la Haute-Saône, de la Seine-Inférieure, d'Indre-et-Loire, du Tarn, du Calvados, de la Corse, des Landes et de la Moselle.

Dans les Hautes-Pyrénées, on ne compte que 14 acquittés sur 100 accusés; dans l'Aveyron, 17 sur 100; dans la Creuse, 18; dans les Hautes-Alpes, le Rhône, le Cantal, 20; dans l'Aisne, 21; dans le Jura, la Haute-Saône, la Seine-Inférieure, 22; dans l'Indre-et

Loire, le Tarn, 23; dans le Calvados, la Corse, les Landes, 24; dans la Moselle, 25.

Sur 400 accusés. 50 ont été condamnés a des peines afflictives et infamantes, dans la Creuse; 47 dans l'Aveyron, Eure-et-Loire, les Hautes-Pyrénées ; 45 dans le Rhône. Il n'y a eu que 7 condamnés à des peines afflictives et infamantes, sur 100 accusés dans les Deux-Sèvres; 12, dans la Vendée ; 13, dans l'Yonne, les Pyrénées-Orientales, le Doubs; 16. dans le Bas-Rhin; 17, dans le Haut-Rhin, l'indre, la Lozère, l'Ille-et-Vilaine ; 18, dans le département de Vaucluse; 19, dans la Meuse et les Basses-Alpes.

La peine accessoire de l'exposition publique est attachée par la loi à toute condamnation aux travaux forcés et à la réclusion, sauf l'exception établie en faveur des mineurs de dix-huit ans et des septuagénaires. Mais les condamnés aux travaux forcés à temps et à la réclusion, peuvent être dispensés de cette peine accessoire, quand ils ne sont pas en état de récidive ou reconnus coupables de faux. Sur les 2.086 accusés condamnés en 1840 aux travaux forcés à temps et à la réclusion, 327, qui étaient en récidive ou faussaires, ont dû nécessairement subir l'exposition; 30 en étaient affranchis par la loi en raison de leur âge, ce qui réduit à 1,729 le nombre de ceux que les cours d'assises avaient la faculté de dispenser de l'exposition. Elles ont usé de cette faculté a l'égard de 4,400; c'est 64 sur 100, plus des trois cinquièmes du nom. bre total cette proportion était de 0,66, en 1839, et 0,60 en 4838.

Indépendamment des 6,004 accusations que les cours d'assises ont jugées contradictoirement, ces cours ont statué, sans l'assistance du jury, sur 590 accusations, comprenant 628 accusés contumax: 7 de ces accusés seulement ont été acquittés; 24 ont été condamnés à mort; 29, aux travaux forcés à perpétuité; 308. anx travaux forcés à temps; 261, a la réclusion; 4, à la dégradation civique et 1 à l'emprisonne

ment.

Parmi les accusés qui ont été jugés contradictoirement, en 1840, 186 avaient été précédemment condamnés par contumace; pour quelques uns, de tres-longs délais s'étaient écoulés entre

l'arrêt par contumace et celui qui est intervenu contradictoirement. Ces délais étaient de 15 à 20 ans pour 8 contumax repris; de 10 à 15 ans, pour 10; de 5 à 10 ans, pour 29; de 2 à 5 ans, pour 33; de 4 an à 2, pour 29; de 6 mois à 1 an, pour 34; de moins de 6 mois, pour 43.

La répression est toujours très-faible à l'égard des accusés qui sont traduits devant les cours d'assises pour purger leur contumace. Sur les 186 accusés de cette classe jugés, en 1840, 75 (0,40) ont été acquittés; 3 ont été condamnés à mort; 3, aux travaux forcés à perpétuité; 24, aux travaux forcés à temps; 24, à la reclusion; et 57, à des peines correctionnelles.

La première partie du compte, renferme onze tableaux consacrés au classement des crimes, suivant les mois de l'année où ils ont été commis, à l'indication de la nature et de la valeur approximative des objets volés, enfin à l'énumération des motifs présumés des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat.

La distribution des crimes entre les différents mois de l'année se fait toujours d'une manière fort régulière. Il y a lieu de remarquer seulement une légère augmentation dans certains attentats contre les personnes pendant les mois du printemps et de l'été; et durant les mêmes mois, une réduction assez sensible dans le nombre des vols, qui sont toujours plus nombreux l'hiver, à raison de l'accroissement des besoins de la classe indigente, et de la plus grande rareté des travaux.

Le nombre des soustractions fraudu leuses compris dans les 3,497 accusations de vol portées, en 1840, devant les cours d'assises, a été de 6,008: 473 tentatives et 5,535 vols consommés. Ces derniers vols avaient pour objet : 4,849, de l'argent mounayé, des effets de commerce ou autres billets; 401, de l'argenterie ou des bijoux; 490, des marchandises; 864, du linge ou des habillements; 798, des effets mobiliers divers; 199 des comestibles; 358, du blé ou de la farine; 318, des animaux domestiques vivants: 258 enfin, tout ce que les voleurs avaient pu enlever sans distinction.

Il n'a été possible de déterminer la valeur des objets soustraits que pour

4,959 vols; et le produit approximatif de ces vols a été de 1,180,336 fr. La répartition de ce produit total entre tous les vols qui ont concouru à le former, donne, pour chaque vol, un produit moyen de 238 fr. Ce produit moyen était de 380 fr., en 1839; de 250 fr., en 1838; de 208 fr., en 1837; enfin de 341 fr., en 1836.

Les vols d'argent et de billets dont le produit approximatif a pu être déterminé, sont au nombre de 1.742, et le préjudice qu'ils ont causé s'élève à 831,616 fr., c'est-à-dire à plus des sept dixièmes du produit total des 4,959 vols dont la valeur est indiquée.

Le produit moyen de chacun des vols de cette première catégorie a été de 447 francs; ce produit moyen a été de 264 fr., pour les vols de marchandises; de 253 fr., pour les vols d'argenterie, et des bijoux; de 147 fr., pour les vols d'objets divers sans distinction; de 118 fr., pour les vols d'animaux domestiques vivants; de 52 fr., pour les vols de linge et de vêtements; de 44 fr., pour les vols d'objets mobiliers et pour les vols de blé et de farine; enfin de 13 fr., pour les vols de comestibles.

Le produit moyen des vols, varie beaucoup d'un département à l'autre. Il a été de 1,436 fr. par vol, dans l'Ariège; de 932 fr., dans la Lozère; de 708 fr., dans l'Aisne; de 603 fr., dans la Nièvre; de 5113 fr., dans l'Isere; de 474 fr., dans les Bouches-du-Rhône; de 461 fr., dans l'Aude; de 449 fr., dans la HauteVienne, et de 443 fr., dans la Seine. Le produit total des vols dont la valeur a été connue, s'est élevé, dans ce dernier département, à 180,641 fr. Il était de 209,459 fr. en 1839, et de 352,733 fr. en 1838.

C'est dans le Doubs que le produit moyen de chaque vol a été le moins considérable en 1840; il n'a pas dépassé 40 fr. Il a été de 47. et de 49 fr., dans l'Ardèche et dans l'Orne; de 54 et 57 fr dans la Corrèze et la Manche.

La valeur des objets voles est toujours prise en grande consideration par le jury dans l'appréciation des accusations de vol; sa severité suit la progression du préjudice cause.

Les motifs présumés des crimes d'em poisonnement, d'incendie, d'assassinat et de meurtre sont exposés avec soin dans cinq tableaux; c'est un fait assez

digne de remarque que l'uniformité avec laquelle les mêmes causes, les mêmes passions engendrent, chaque année, à peu près le même nombre de crimes. 813 de ces crimesgraves ont été jugés en 1840. 144 (0,18) avaient été inspirés par la cupidité. Le désir de voler les victimes à été le mobile de 73 attentats à leur vie; 24 autres avaient pour but le désir de hâter l'ouverture de successions, d'éteindre des rentes viageres. 50 incendies ont été allumés par les propriétaires des bâtiments incendiés, qui les avaient fait assurer audela de leur valeur. L'adultère a été le motif déterminant de 44 crimes; 13 ont été causés par la jalousie ou une passion contrariée; 46 par la débauche et le concubinage; 95. par des dissensions domestiques et les discussions d'intérêt entre parents; 246 par la haine et la vengeance; 83, par des contestations au jeu ou au cabaret, pour les motifs les plus frivoles. Les autres crimes sont dus à d'autres causes diverses.

Le nombre des lettres de réhabilitation accordées en 1840 a été de 21 seulement; il y en avait eu 26 en 1838 et 1839.

Pendant l'année 1840, les cours d'assises ont jugé 5 délits de presse pério dique, 8 delits de presse non périodique et 19 délits polítiques; 55 prévenus étaient impliqués dans les poursuites: 38 ont été acquittés; 17 ont été condamnés: 5, a un an et plus d'emprisonnement; 5, à moins d'un an, et 7, à l'amende. La cour d'assises de la Scine n'a jugé que 6 délits de presse non périodique.

Les travaux des tribunaux de police Correctionnelles sont exposés dans la deuxième partie du compte.

Ces tribunaux ont jugé, en 1840, 152,892 affaires correctionnelles, et 204.401 prévenus. Ces chiffres offrent une augmentation d'environ 40,000 af faires et 12,000 préveuus sur les trois années précédentes.

Pour déterminer exactement l'importance de cette augmentation, il est nécessaire de diviser les affaires jugées en deux classes, l'une ayant pour objet les délits communs, l'autre les contraventions fiscales.

Les affaires de cette dernière classe s'élevaient à 84,992, et comprenaient 114,291 prévenus; celles de la pre

mière étaient au nombre de 67,900; elles comprenaient 90,110 prévenus. L'augmentation a porté également sur les deux classes: elle est de 5,000 environ pour chacune; mais il y a lieu de faire ici une remarque. Le nombre des délits communs a suivi, depuis 1825, une progression aussi constante que régulière. En 1840, ce mouvement n'a fait que se continuer : seulement l'accroissement a été, dans cette dernière année, un peu plus considérable que dans les précédentes. Les contraventions fiscales, au contraire, avaient diminué en 1839; et après l'augmentation de 1840, le nombre n'en est guère plus élevé qu'il ne l'était en 1837 et 1838. L'augmentation a, d'ailleurs, porté uniquement sur les contraventions forestières, de même que toute la diminution avait porté sur ces mêmes contraventions. Parmi les délits communs, l'accroissement se répartit sur un assez grand nombre d'affaires ; mais ces affaires appartiennent presque toutes à la classe des infractions aux lois qui protègent les propriétés. Les délits contre les personnes n'ont pas augmenté, et ceux qui intéressent plus spécialement l'ordre public, n'ont éprouvé qu'une augmentation légère. Il faut excepter les délits de mendicité et de vagabondage, qui se sont accrus, les premiers de près d'un tiers, et les derniers d'un sixième à peu près.

Le nombre des délits de vol simple s'est élevé de 17,972, en 1839, à 19,531, en 1840. On en comptait moins de 10,000 de 1826 à 1830; 12,000 de 1831 à 1835, et le nombre moyen annuel a été de 16,905 pendant la période de 1836 à 1840.

Les délits d'escroquerie, d'abus de confiance ont été aussi plus nombreux.

Les prévenus ont été classés suivant le sexe et l'âge. Parmi les prévenus de délits communs, dont le nombre est de 90,110, on comptait 74,356 hommes et 15,354 femmes; 3,298 hommes étaient âgés de moins de seize ans; 8.853, de seize à vingt-un ans; et 57,465, de plus de vingt-un ans. 645 femmes avaient moins de seize ans; 1.318, de seize à vingt-un ans; et 13.062, plus de vingt-un ans. L'âge de 4,740 hommes et de 729 femmes est resté in

connu.

Les 144,294 prévenus de contraven