tions diverses se divisent en 87,926 hommes et 26,365 femmes : 4.832 hommes et 894 femmes n'avaient pas atteint leur seizième année. L'âge des autres n'a pu être que très-imparfaitement indiqué, parce qu'en celle matiere les jugements sont le plus souvent prononcés par défaut.

Parmi les prévenus de délits communs, le nombre des femmes est à celui des hommes dans le rapport de 17 a 83. Ce rapport est le même que pour les accusés traduits devant les cours d'assises.

Parmi les prévenus de contraven. tions fiscales, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses. On en compte 23 sur 400.

Sur 100 hommes prévenus de délits communs, il y en avait un peu moins de 5 (47 sur 1.000) âgés de moins de seize ans, et 13 étaient âgés de seize à vingt-un ans. Sur un nombre égal de femmes, 4 étaient âgées de moins de seize ans, et 9 de seize à vingt-un

ans.

Pour tous les prévenus indistinctement les poursuites ont eu les résultats suivants: 23,437 ont été acquittés, et 179,419 condamnés; 1.545 enfants, âgés de moins de seize ans, ont été déclarés coupables des faits qui leur étaient imputés, mais les tribunaux ont reconnu qu'ils avaient agi sans discernement. Ils en ont envoyé 897 dans des maisons de correction pour y être élevés; ils ont remis les 648 autres à leurs parents qui les réclamaient, et dont la moralité était attestée. 28 jeunes vagabonds, ainsi remis à leur famille, ont été néanmoins placés jusqu'à vingt ans sous la surveillance de la haute police, conformément au paragraphe 2 de l'art. 274 du Code pénal.

Sur les 479.419 prévenus qui ont été condamnés, 7.498 l'ont été à un an et plus d'emprisonnement; 43.103 à moins d'un an: 128.797 à l'amende; et enfin 24 délinquants forestiers ont été condamnés à démolir des constructions qu'ils avaient élevées trop près des forêts.

3,178 condamnés ont été placés sous la surveillance de la haute police; 173 ont été interdits des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, et 11 ont été assujettis à faire réparation ou à s'éloigner de lieux déterminés, confor

mément aux art. 227 et 229 du Code pénal.

30,277 condamnés ont joui du bénéfice de l'art. 463 du Code pénal; presque tous étaient coupables de déliis communs. En cette matière l'article 463 a été appliqué à 42 condamnés sur 100, terme moyen; il l'avait été a 40 seulement en 1839, et à 39 en 4838. Pour les femmes condamnées, la proportion a été de 56 sur 100; elle a été de 39 sur 400 seulement pour les hommes. L'indulgence des tribunaux correctionnels à l'égard des femmes, se manifeste seulement par l'atténuation des peines encourues, car en général la proportion des acquittements est la même pour les femmes que pour les hommes.

Sur le nombre total des prévenus, 23.437 ont été acquittés, ainsi que je l'ai déjà dit : c'est 44 et 412 sur 100 (115 sur 4,000). Ce rapport était de 12 et 112 sur 100 en 1839; mais les enfants reconous avoir agi sans discer nement, et rendus à leur famille, avaient été confondus jusqu'en 1840 parmi les acquittés; si on les y réunis→ sait encore pour cette dernière année, le nombre moyen des acquittements s'élèverait à 44,34 sur 400: la répres sion a donc été plus forte en 1840 qu'elle ne l'avait été en 1839.

Sur 100 prévenus jugés à la requête des administrations publiques, 4 seulement ont été acquittés; il y en a en 17 sur 100 parmi les prévenus jugés à la requête du ministère public, et 43 sur 100 parmi ceux qui étaient poursuivis directement par les parties civiles. En 4839, ces proportions étaient de 5, 18 et 44 sur 400.

Les mêmes causes produisent tous les ans cette différence considerable dans les résultats des poursuites, suivant qu'elles sont exercées par des administrations publiques, par le ministère public ou par des parties civiles.

Les actions intentées par les administrations sont presque toujours appuyées sur des procès-verbaux qui font foi jusqu'à inscription de faux; et les parties civiles, n'écoutant trop souvent que la passion, n'apportent pas dans leurs poursuites, la prudence et la réserve du ministère public.

La durée de la détention se divise

de la manière suivante entre les 51,498 prévenus condamnés à l'emprisonnement on envovés dans des maisons de correction; elle est de moins de six jours, pour 6,405; de six jours à un mois, pour 14.663; d'un mois à six, pour 17,794; de six mois à un an, pour 4,274; d'un an, pour 2,149; elle a été élevée d'un à deux ans, pour 4.270; de deux à cinq ans, pour 889; à cinq ans, pour 791; et à plus de cinq ans, pour 296.

La proportion des condamnations à un an et plus, est de 16 sur 400; la même a peu près qu'en 1839.

Sur les 402,179 délinquants forestiers condamnés à l'amende, 6,026 ont été emprisonnés par voie de contrainte par corps, en vertu des art. 211, 212 et 213 du Code forestier; 5,039 ont fait attester leur insolvabilité, conformément à l'art. 420 du Code d'instruction criminelle, et ils ont été remis en liberté 1,786 après quinze jours de détention. 2,076 après un mois, 800 après deux mois et moins de quatre, 377 après quatre mois. 987 condamnés solvables n'ont été mis en liberté qu'après le paiement des condamnations pécuniaires; 815 ont été détenus moins de quinze jours; 68, de quinze jours à un mois; 68, plus d'un mois et moins de deux; 36, plus de deux mois.

7,343 jugements rendus par les tribunaux de police correctionnelle ont été attaqués par la voie de l'appel : c'est un peu moins de 5 sur 100 du nombre total; 4.397 jugements, les trois cinquièmes, ont été confirmés purement et simplement.

Les appels formés intéressaient 9.697 prévenus; 5,874 étaient appelants; 2,950, intimés par le ministère public, les administrations publiques ou les parties civiles; 873 étaient à la fois appelants et intimés.

Les décisions des juges d'appel n'ont rien changé au sort de 5,784 prévenus; 876 acquittés en première instance, ont été condamnés en appel, et la peine de 707 a été aggravée; 725 ont été déchargés des condamnations prononcées contre eux par les premiers juges, et 1,432 en ont obtenu l'atténuation; à l'égard de 173, il y a eu déclaration d'incompétence de la juridiction correctionnelle, ou réfor

mation des jugements qui prononçaient cette incompétence.

Dans 323 affaires, les juges d'appel ont ordonné une nouvelle comparution de témoins.

La troisième partie du compte embrasse tout ce qui concerne les récidives criminelles et correctionnelles.

Sur les 8,226 accusés traduits, en 4840, devant les cours d'assises, 4,903 étaient en récidive; 1,161 avaient subi une condamnation antérieure; 358 en avaient subi deux; 192, trois; 95, quatre; 50, cinq; 20, six; 13, sept; 5, huit; 2, neuf; 7, dix ou un plus grand nombre.

174 étaient des forçats libérés; 107 étaient libérés de la réclusion; 616, de l'emprisonnement de moins d'un an ou de l'amende.

Le nombre des accusés en récidive est, au total des accusés jugés en 1840, dans le rapport de 23 sur 100. En 1858 et 1839 il était de 22 sur 100. Le rapport s'élève à 43 sur 100 dans le département du Jura; à 40, dans l'Aube : à 36, dans le Pas de-Calais; à 34, dans le Rhône ; à 33, dans la Moselle et l'Aude; à 32, dans le Nord; et à 31 dans la Somme, le Bas-Rhin, la Haute-Marne, Loir-et-Cher, la Marne et la Seine.

Dans quelques autres départements, le rapport du nombre des récidivistes à celui des accusés n'excède pas un dixieme. Il est de 4 sur 100 seulement dans la Creuse; de 5, dans l'Indre; de 7. dans la Haute-Loire; de 10, dans les Vosges et dans la Vienne.

Il y avait 172 femmes parmi les accusées en récidive. Ce nombre, rap. proché du total des femmes accusées, donne la proportion de 12 sur 100, bien inférieure à celle des hommes, qui s'élève à 25 sur 100.

La répression est en général sévère pour les accusés en récidive. Sur les 1,903 accusés de cette classe, qui ont été jugés en 1840, 14 ont été condamnés à mort; 52, aux travaux forcés à perpétuité; 571, aux travaux forcés à temps; 362, à la réclusion, et 624 à l'emprisonnement; 280 ont été acquittés. La proportion des récidivistes condamnés à des peines afflictives et infa. mantes est de 52 sur 100; celle des condamnés à des peines correctionnelles, de 33; celle des acquittés, de 15. Tandis que sur 100 accusés qui comparaissaient

pour la première fois devant la justice, on en compte 24 condamnés à des peines afflictives et infamantes; 40, condamnés à des peines correctionnelles; et 39, acquittés.

308 accusés en récidive étaient poursuivis, en dernier lieu, pour des crimes contre les personnes, et 1,595 pour des crimes contre les propriétés. A l'égard des premiers, la proportion est de 16 sur 100. Cette proportion est de 28 sur 100 pour les accusés jugés pour la première fois.

Le vol avait motivé les premières condamnations subies par 1,244 accusés en récidive. Le nombre de ceux qui avaient à répondre, en dernier lieu, à des accusations de crime de cette nature était de 1,416, près de trois quarts (74 sur 100) du nombre total. Parmi les accusés jugés pour la première fois, 53 sur 100 seulement étaient poursuivis pour vol. 48 accusés en récidive étaient traduits devant les cours d'assises pour crimes d'assassinat; 14 avaient été poussés par la cupidité à commettre ces crimes.

Parmi les prévenus jugés en 1840 par les tribunaux de police correctionnelle, 11,842 étaient en récidive; il n'y en avait eu que 10,661 en 1839, et 40,258 en 1838. 1,855 des prévenus en récidive de l'année 1840 ont été jugés, pendant cette même année, deux, trois, quatre et cinq fois, soit par le même tribunal, soit par des tribunaux diffé rents. Ces prévenus ont dû être comp. tés à tant de fois qu'ils ont subi de juge. ments dans l'année, et il en résulte que le chiffre apparent des récidivistes est de 14,077.

Sur les 1,854 prévenus en récidive, jugés plusieurs fois, pendant l'année 1840, 856 l'ont été deux fois par le même tribunal; 113, trois fois; et 28, jusqu'à quatre et cinq fois; 106 l'ont été deux fois, et 10, trois fois, par des tribunaux différents du même département; 574 l'ont été deux fois, 137 trois fois; et 31, quatre ou cinq fois, par des tribunaux de différents dépar

tements.

C'est dans le département de la Seine que l'on remarque toujours le plus grand nombre de récidivistes jugés plusieurs fois dans le cours de la même année. Sur les 2,398 prévenus en récidive traduits en 1840 devant le tribu

nal de ce département, 343 ont été jagés deux fois; 88, trois fois; et 24, quatre ou cinq fois. Plusieurs de ces individus ont été poursuivis pour rupture de ban, et condamnés à des peines de trèscourte durée.

6.828 des prévenus en récidive avaient subi une seule condamnation précédente; 2,925 en avaient subi deux; 1,561, trois; 930. quatre; 577, cinq; 412, six; 280, sept; 200, huit; 119, neuf; 244 dix et plus.

710 avaient été condamnés précédemment aux travaux forcés; 591, à la réclusion; 3,624 à plus d'un an d'emprisonnement; 8,566, à moins d'un an; et 486, à l'amende seulement.

Parmi les 14,077 prévenus en récidive en 1840, 4,796, près d'un tiers, étaient poursuivis en dernier lieu pour vol; 2,793, pour rupture de ban; 1,548, pour vagabondage; 1,136, pour mendicité; 4,068, pour coups et blessures volontaires; 825, pour rébellion et outrages envers des fonctionnaires ou agents de la force publique; 621, pour abus de confiance ou escroquerie. La réunion de ces sept classes de prévenus en récidive forme un total de 12,936. plus des neuf dixièmes (0,92 du nombre total. La proportion des prévenus de vol est de 28 sur 100, seulement parmi les prévenus de délits communs jugés pour la première fois, elle s'élève à 34 sur 100 parmi ceux de ces prévenus qui étaient en récidive.

Si l'on compare le nombre des prévenus en récidive au total des prévenus jugés en 1840 à la requête du ministère public, les seuls dont les antécédents aient pu être constatés, on obtient le rapport d'un peu plus de 47 récidivistes sur 100 prévenus. En 1839 et en 1838, la proportion était d'un peu moins de 17 sur 100.

Le rapport du nombre des récidivistes, à celui de tous les prévenus jugés sur les poursuites du ministère public, s'est élevé à 0,30 dans le département de la Seine; à 0,23, dans le Pasde-Calais; à 0,22, dans la Sarthe; & 0,21, dans la Somme, le Nord, l'Isère, le Loiret, Seine-et-Marne, Illeet-Vilaine; à 0,20, dans le BasRhin, les Côtes-du-Nord, la SeineInférieure.

Ce rapport a été de 0,03 seulement dans la Corse; de 0,05, dans la Lozère;

de 0,06, dans la Haute-Loire; de 0,07, dans les Basses et les Hautes-Alpes, les deux-Sèvres; de 0,08, dans l'Allier; de 0,09. dans la Creuse, l'Ardèche, les Landes.

Pour mettre à même d'apprécier l'influence de la détention dans les bagnes et les maisons centrales, douze tableaux du compte de 1840 font connaitre combien de récidives ont été constatées chaque année parmi les condamnés libérés de ces établissements, en 1836, 1837, 1838, 1839 et 1840. Dans les comptes précédents, de 1836 à 1839, on a indiqué, comme dans celui de 1840, le nombre des condamnés libérés des bagnes et des maisons centrales pendant chacune de ces années, la durée de la detention qu'ils avaient subie, le montant de la masse qui leur avait été remise à leur sortie, et le degré d'instruction qu'ils possédaient. I est donc possible de déterminer jusqu'à quel point la duree de la détention, l'élévation du pécule, enfin une instruction plus développée ont pour effet d'écarter ou d'éloigner les effets de la récidive.

En 1840, les trois bagnes de Brest, de Rochefort et de Toulon ont rendu à la société 400 forçats libérés, dont 146 avaient été détenus cinq ans et moins, et 294 plus de cinq ans. 9 de ces forçats libérés n'avaient pas de pécule quand ils sont sortis des bagnes; 55 ont reçu moins de vingt francs; 160, de vingt à cinquante francs; 135, de cinquante à cent francs; 84, de cent à quatre cents francs. 167 savaient au moins lire; 273 étaient complètement illettrés.

Durant la même année 1840, il est sorti des dix-neuf maisons centrales du royaume 6,142 individus, 4,789 hommes et 1,353 femmes, qui y avaient subi, les uns la peine de la réclusion, les autres celle de plus d'un an d'emprisonnement. 3,914 avaient été détenus deux ans et moins; 2.228, plus de deux ans, 83 libérés n'ont pas reçu de masse à leur sortie; 1,389 ont reçu moins de vingt francs; 1.705, de vingt à cinquante francs; 1,256, de cinquante à cent francs; 988, de cent à deux cents francs; 404, de deux à trois cents francs; 184, de trois à quatre cents francs; 153 enfin, de plus de quatre cents francs, La masse de quel

ques-uns de ces derniers s'est élevée jusqu'à mille francs et au-dessus, 3,485 libérés des maisons centrales ne savaient ni lire ni écrire; 2,657 savaient au moins lire, et plusieurs de ceux-ci l'avaient appris dans la prison.

Sur les 440 condamnés libérés en 1840, 59 ont été l'objet de nouvelles poursuites avant le 31 décembre de la même année; 10 ont même été jugés deux fois, et 1, trois fois : tous ont été condamnés: 6 l'ont été à des peines afflictives et infamantes; 11, à plus d'un an d'emprisonnement: et 42, à moins d'un an. Ces derniers s'étaient, en général, rendus coupables de rupture de ban.

Sur les 6,142 condamnés libérés des maisons centrales en 1840. 723 ont été repris et jugés de nouveau pendant le courant de la même année; 131 ont été l'objet de deux, trois et quatre jugements dans ce bref délai; 30 ont été acquittés; 51, condamnés à des peines afflictives et infamantes; 306, à plus d'un an d'emprisonnement; et 336, à moins d'un an.

463 condamnés libérés des bagnes en 1839 avaient déjà fourni 148 récidives, plus de 25 sur 100, le 31 décembre 1840. 5.811 libérés des maisons centrales présentaient, dans le même laps de temps, 1,419 récidives, de 24 à 25

sur 100.

Sur les 518 condamnés libérés en 1838 des bagnes, 147 (0,28), avaient comparu de nouveau devant les cours d'assises ou tribunaux correctionnels, au 31 décembre 1840. Il y avait eu à la même époque, 1,761 récidives (0,31) parmi les condamnés libérés des maisons centrales pendant la même année 1838.

Sur les 664 forçats sortis en 1837 des bagnes, 213 (0,32) avaient été traduits de nouveau en police correctionnelle ou devant le jury dans les quatre ans écoulés depuis le jour de leur libération jusqu'au 31 décembre 1840. Sur les 5,707 condamnés libérés la même année des maisons centrales, 1,896 (0,33) ont été dans le même cas.

Enfin, sur 585 forçats libérés des bagnes, et 5,321 condamnés sortis des maisons centrales en 1836, les cours et tribunaux avaient jugé de nouveau 172 (0,29) des premiers, et 1,308 (0,34) des seconds, de 1836 à 1840.

Les récidivistes sont toujours un peu moins nombreux parmi les libérés des bagnes que parmi ceux des maisons centrales; mais les premiers sont, en général, poursuivis pour des faits plus graves. Ainsi sur 709 forçats libérés, de 1836 à 1840, qui ont été repris depuis leur libération jusqu'au 31 décembre de cette dernière année, 262 (0.37) ont été jugés pour des vols qualifiés ou d'autres crimes; 195 (0,28), pour des vols simples, des abus de confiance, ou des escroqueries; 252 (0,35). pour in fraction de ban, vagabondage, mendicité et autres délits divers. Sur 7,607 condamnés libérés des maisons centrales dans les cinq années, qui ont été repris et jugés de nouveau, 1,472 (0,19) ont été poursuivis pour des vols qualifiés ou d'autres crimes; 3,511 (0,46), pour vol simple, abus de confiance ou escroquerie, 2.624 (0.35), pour infraction de ban, vagabondage, mendicité et autres délits.

Par cela même que les forçats libérés repris étaient poursuivis pour des faits plus graves que les libérés repris des maisons centrales, le résultat des poursuites a été plus sévère à leur égard.

Le rapport des récidives aux libérations, un peu moins élevé parmi les libérés des bagnes que parmi ceux des maisons centrales, varie beaucoup d'un bagne et d'une maison centrale à l'autre. Si l'on prend pour point de comparaison les libérés de 1836, qui ont été repris jusqu'à la fin de 1840, on trouve que, sur 100 forçats libérés du bagne de Brest, 13 ont été repris et jugés de nouveau. Il y en a eu 21 sur 100 libérés de Rochefort, et 33 sur 100 libérés de Toulon.

Sur 100 condamnés libérés en 1836 de la maison centrale de Poissy, 55 étaient tombés en récidive avant le 31 décembre 1840. Les condamnés libérés de la même maison, en 1837, ont fourni 57 récidives sur 100 ceux de 1838; 53 sur 100; ceux de 1839, 46 sur 100; enfin ceux de 1840, dans l'espace de moins d'une année, ont fourni 24 récidives sur 100. Ces proportions sont, pour la maison centrale de Melun, de 20 récidives sur 100 libérations, pour, les libérés de 1840; de 39, pour ceux de 1839; de 45 et 42, poar ceux de 1838, 1837 et 1836. Pour toutes les maisons centrales prises ensemble, on

a 11 8,10 récidives sur 400 libérés de 1840; 24 4,10 sur 100 libérés de 1839; 50 2,10 sur 100 libérés de 1837; 34 sur 100 libères de 1836.

Les 2,680 tribunaux de simple police du royaume ont prononcé, en 1840, 165.702 jugements. dont 134,855 contradictoires et 30.847 par defaut. En 1839, ils en avaient rendu 155,666, et en 1838, 154,088.

Sur les 165,702 jugements prononcés en 1840, 159,043 ont été rendus à la requête du ministère public, et 6,659 à la requête des parties civiles.

58,375 jugements ont statué sur des contraventions aux lois et réglements qui concernent la tranquillité et la sûreté publique; 15.966, sur des contraventions aux lois et réglements relatifs à la propreté et a la salubrité; 57,558. sur des contraventions rurales; 34.803 enfin, sur d'autres contraventions de différente nature.

Le nombre des inculpés jugés par les tribunaux de simple police s'élève à 228,:40: 14.949 de plus qu'en 1839, où déja il y en avait eu 10,777 de plus qu'en 1838.

25,774 inculpés (0,11) ont été acquittés; 192,460 (0,85) ont été condamnés à l'amende, et 8,995 (0,04), à l'emprisonnement. Il y a eu déclaration d'incompétence à l'égard de 912 inculpés..

Les tribunaux de police du département de la Seine ont rendu, en 1840, 24,381 jugements; c'est 1,925 de plus qu'en 1839; mais ce nombre reste encore bien moins considérable qu'en 1837 et 1838, où il avait été de 29,304 et 31,890.

Le nombre des plaintes, dénonciations et procès-verbaux dont le ministère public a eu à s'occuper pendant l'année 1840 s'élève à 160,668, sans y comprendre les délits jugés sur la poursuite directe des administrations publiques, au nombre de 82,791, et les contraventions de simple police portées directement devant les juges-de-paix.

Sur ces 160,668 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, 934 restaient à examiner de l'année précédente; 13,066 ont été adressés directement au ministère public, et 236 aux juges d'instruction par les parties lézées; 49.118 ont été transmis par la gendarmerie; 10,688 par les juges-de-paix;