- Ordonnance qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Bordeaux.

23. Ordonnance qui crée à la faculté de théologie de Lyon, une chaire spéciale pour l'enseignement de l'Ecriture-Sainte.

7 février. Ordonnance concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde.

18. Ordonnance qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de MM. Dupont et Giraud pour les archevêchés de Bourges et de Cambrai, et de MM. Gignoux et Guibert, pour les évêchés de Beauvais et de Niviers.

13. Rouen. 24. la composition du conseil de famille de LL. AA. RR le comte de Paris, prince royal, et le duc de Chartres. 26 septembre. Ordonnance sur l'organisation de la justice en Algérie. 5 octobre. Ordonnance qui accorde une prime pour l'arrestation des individus qui se livreront à la fabrica. tion des poudres à feu, qui en vendront en fraude, ou qui en colpor

Statuts de la banque de

Ordonnance qui détermine

teront.

8. - Ordonnance contenant le texte officiel du Code de procédure civile. 25. Ordonnance portant que les tableaux de population y annexés, seront considérés comme seuls authentiques, à partir du 1er novembre 1842. 11 novembre. Ordonnance relative à l'administration des tabacs.

18. Ordonnance qui ouvre, sur l'exercice 1842, un crédit extraordinaire pour secours aux étrangers réfugiés en France.

25. Ordonnance qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordi

naire pour les dépenses de formation et d'entretien d'un corps de cavalerie africaine à employer au Sénégal.

13 décembre. Ordonnance relative à l'importation et au transit de la librairie.

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Ann. hist. pour 1842. App.