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Nous examinerons avec soin les lois , Cette confiance tarira dans leur sour. de finances et les divers projets de loi ce les projets insensés que vous avez qui ont pour objet d'introduire dans si bien définis. Elle découragera l'aul'administration publique d'utiles amé- , dace des hommes qui ourdissent ces liorations,

1 coupables machinations, et en éloi. Lorsque le veu du pays nous ap- goera ceux qui n'auraient été entrai. pelle à ces paisibles travaux, pourquoi , nés à s'y associer que par des illusions faut-il que les tentatives des factions • sur les chances de leur succes, et par nous rainėnent à de graves et tristes pen a la terreur dont on les entoure. sées ! Flétries par l'indignation publi- > Je suis profondément touché des que et vaincues par les lois, les factions • sentiments que la Chambre des dé. ne se sont pas soumises. Nous avons vu putės vient de m'exprimer dans cette leurs attentats, et leurs complots se sont , adresse. » révélés. Leurs projets insensés ne me. nacent pas seulement nos institutions, Adresse de la Chambre des Pairs. ils s'attaquent à la société même. On peut dédaigner leur impuissance, mais

» Sire, il faut surveiller leur audace. Votre « La Chambre des pairs est heureuse gouvernement, Sire, sera son devoir, d'apporter et d'offrir à Votre Majesté nous en avons l'assurance. Partout, et le tribut accoutumé de son respect et constamment, il maintiendra l'autorité de son dévouement. des lois, et les fera respecter, comme Les questions qui avaient excité en il les respectera, lui-même. Notre loyal Orient la sollicitude de la France, ont concours vous est assuré. Que le zele atteint leur terme. Votre Majesté a sides bons citoyens vienne en aide aux ghé la convention qui consacre la compouvoirs publics! Que le pays tout en mune intention des puissances, de main. tier, éclairé sur ses véritables intérêts, tenir la paix de l'Europe, Nous aimons leur prête son appui! Et forts de notre à espérer, comme vous l'espérez, Sire, union, vous garderons intact le dépôt que cette convention contribuera à la sacré que la Charte nous a confié. consolidation du repos de l'empire ol

Au sein de la sécurité publique, la toman. puissante activité de la France se dé. · Nous faisons également des væux ploiera sans en traves, et cette liberté pour que Votre Majesté, de concert légale et pacifique que la nation a con- avec ses alliés, porte des regards amis quise, et dont Votre Majesté met sa sur une nation blessée dans les libertés gloire à lui assurer la possession, réali- et les droits qui lui ont été garantis par sera tous ses bienfaits. Pour atteindre les traités. ce but de nos efforts communs, vous « Votre Majesté a ordonné d'imporavez, Sire, dévoué votre vie entière. Ce tantes diminutions dans les charges pun'est pas en vain que vous avez compté bliques; néanmoins ces diminutions sur la reconnaissance de la patrie: la n'ont pas suffi pour établir, entre les Chambre des députés vous en apporte recettes et les dépenses de l'Etat, cet le solennel témoignage,

équilibre aussi nécessaire qu’universel.

lement désiré. Cet équilibre, nous nous Réponse du Roi.

efforcerons de l'obtenir , sans réduire

nos forces militaires au-dessous de ce Messieurs les députés,

qu'exigent la sûreté et la dignité de la Il m'est bien doux d'entendre un France, et sans ajourner les travaux que • pareil témoignage, et c'est avec bon. Ja pays réclame. • heur que je le reçois. Oui, Messieurs, 5 Nous examinerons avec intérêt le s c'est à l'heureux accord de tous les projet de loi que Votre Majesté nous

pouvoirs de l'Etat que nous devons la annonce , pour l'établissement d'un

conservation de l'ordre public, et grand système de chemins de fer. La • celles de nos libertés nationales, pro- Chambre des pairs sait que la facilité et

tégées par la vigueur et la sagesse de la promptitude des rapports entre les • nos institutions. Avec votre loyal diverses parties du royaume sont des • concours, la France prendra de plus moyens de force et de richesse. Elle tous les projets que Votre Majesté lui vos sacrilces ; la postérité en conser. fera présenter pour multiplier et per. vera à jamais le souvenir, , fectionner les voies de communication de toute nature , autant que le permet.

en plus confiance dans son avenir. accueillera toujours avec empressement

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Réponse du Roi, tront les ressources financières du pays.

L'extension des relations commer- · Messieurs les Pairs, ciales de la France est l'objet de la sol

a Vous connaissez le prix que j'attalicitude de Votre Majesté. Des négo

» che aux sentiments que vous venez ciations sont suivies par ses ordres, i de me manifester. C'est un nouveau Votre baute sagesse ne perd pas de vue

gage ajouté à ceux que vous avez la nécessité de maintenir la protection

déjà donnés à la France en tant d'oc. assurée au travail national par une lé. i casions diverses, de la confiance que gislation qui, en garantissant la sécurité

» la nation doit placer dans cette union de nos intérêts agricoles et de nos inté

• salutaire de tous les pouvoirs de l'Erêts industriels, a si puissamment con

, tat, qui constitue à la fois la force de tribué à la richesse et à la prospérité

» nos institutions, et l'impuissance de de la France. · Nous nous plaisons à entendre de la

ceux qui pourraient en térer le ren

• versement. Avec cette union!' avec bouche de Votre Majesté l'expression

« votre loyal concours, nous continue. de sa confiance dans la durée de la paix.

rons à marcher dans la voie que nous La France, qui serait prête à tous les

► tracent nos devoirs et nos serments; sacrifices pour soutenir sa dignité, re

, et c'est ainsi que pous garantirons à garde une paix honorable comme le plus grand de lous les biens.

» notre patrie la paisible jouissance de

, tous les biens et de tous les avantages • L'affermissement de la puissance

· que le ciel lui a départis, française en Algérie doit être à la fois l'ouvre du temps, de la persévérance et du courage. Cette terre, que la va. leur de nos soldats a conquise et défendue, et où les Princes vos fils ont si sou

Ordonnance du roi, qui prescrit la vent bravé la mort, et donné l'exemple

publication de la Convention provi. de toutes les vertus militaires, nous ap

visoire et additionnelle de commerce partient par la victoire, et nous appar.

et de navigation, conclue le 9 fétiendra par les bienfaits de la civili

vrier 1842, entre la France et le sation. Votre Majesté l'a dit : L'Algé

Danemarck. rie restera désormais et pour toujours française.

LOUIS-PHILIPFE, roi des Français, etc. · La Chambre des pairs examinera attentivement les projets de loi qui lui Savoir faisons que, entre Nous et Sa seront soumis au nom de Votre Majesté. Majesté le roi de Danemarck, il a été

» Sire, il n'est que trop vrai, de cri. conclu à Paris, le 9 février de la préminelles menées, des attentals auda- sente année 1842, une Convention cieux, toujours déconcertés par la Pro. provisoire et additionnelle de comvidence, mais toujours renaissants, en. merce et de navigation; travent encore l'essor de la France et Convention dont les ratifications ont sa puissante activité; ils retardent les élé échangées, également à Paris, le bienfaits de celte liberté conquise au 4 du présent mois, et dont la teneur prix de tant de travaux et de périls. Cependant l'action lente mais certaine

GONVENTION. de la justice, la stricte exécution des lois, le concours et l'union des grands Sa Majesté le roi des Français et Sa pouvoirs de l'Etat, le zèle de tous les Majesté le roi de Danemarck, désirant bons citoyens, maintiendront intact le imprimer aux rapports muluels de dépôt sacré de l'ordre et des libertés pu- commerce et de navigation, entre la bliques. Le bonheur et le repos de la France et le Danemarck, un nouveau France sont l'objet des væux les plus degré d'activité qui pourrait servir à chers de Votre Majesté; l'avenir re. resserrer encore plus étroitement les cueillera le fruit de vos efforts et de liens d'amitié qui unissent si heureuse

suit :

ment les deux Etats, ont jugé utile de gouvernements respectifs, seront char. conclure une convention provisoire e! gés de rechercher le terme moyen des additionnelle au traité de commerce divers droits qui se perçoivent en Da. entre la France et le Danemarck, du nemarck sur le pavillon national et qui 23 août 1742, laquelle convention de. correspondent à ceux qui se trouvent meurera en vigueur jusqu'à la conclu compris en France dans le droit de sion d'un nouveau traité définitif de tonnage, afin d'en déduire le chiffre du commerce et de navigation.

droit unique que le pavillon danois Et, dans ce but, les hautes parties aura à acquitter, dans les poris fran. contractanles ont nommé pour leurs çais, conformément au principe de réplénipotentiaires, savoir :

ciprocité établi par le présent article. Sa Majesté le roi des Français, le

Les exceptions au traitement natio. sieur François · Pierre-Guillaume Gui

nal qui atteindraient en France les na. zot, son ministre et secrétaire-d'Etat au

vires français venant d'ailleurs que du département des affaires élrangères, Danemarck, ou allant ailleurs qu'en grand'croix de son ordre royal de la

Danemarck, seront communes aux na. Légion-d'Honneur, etc., etc., etc.; vires danois faisant les mêmes voyages, Et Sa Majesté le roi de Danemarck,

et celle disposition sera réciproquele sieur Joseph-Albert-Frédéric-Chris

ment applicable en Danemarck aux tophe de Koss, son chambellan et son navires français. envoyé extraordinaire et ministre plé. nipolentiaire près Sa Majesté le roi des

Art. 3. La navigation et le commerce Français, commandeur de son ordre

français continueront à être traités du Danebrog et décoré de croix

dans le Sund, les Belts et le capal de d'argent du même ordre, etc., etc., plus favorisées, et conserveront pom;

Holstein, comme ceux des pations les elc.; Lesquels, après s'être communiqué

mément tous les avantages qui leur ont leurs pleins pouvoirs respectifs, trou

été reconnus par le traité de 1742. vés en bonne et due forme, sont con

Art. 4. En tout ce qui concerne les venus des articles suivants :

droits de douane et de navigation, les Art. Lor. Les Français en Dane

deux hautes parties contractantes se marck et dans les duchés, et les Danois promettent réciproquement de n'accoren France, continueront à jouir, pour

der aucune saveur, privilège ou immu. leurs personnes et leurs propriétés, de

nité à un autre Etal, qu'il ne soit aussi, tous les droits et priviléges stipulés,

et à l'instant, étendu à leurs sujets en faveur des sujets respectifs, dans le respectifs, gratuitement si la concession traité conclu, le 23 août 1742, entre

en faveur de l'autre Etat est gratuite, la France et le Danemarck, autant que

et en donnant la même compensation ces droits et privilèges seront compati.

ou l'équivalent si la concession a été bles avec la législation actuelle des conditionnelle. deux Etats.

Art. 5. Les consuls respectifs et Art. 2. Les navires français dans les leurs chanceliers jouiront, dans les deux ports de Daneinarck et des duchés, et pays, des priviléges généralement attriles navires danois dans les ports de bués à leur charge, tels que l'exempFrance, n'acquitteront, soit à l'entrée, tion des logements militaires, et celle soit à la sortie, d'autres ni de plus forts de toutes les contributions directes, droits de tonnage et de navigation que tant personnelles que mobilières ou ceux dont les navires danois sont pas. somptuaires, à moins toutefois qu'ils sibles dans les ports de Danemarck; les ne soient sujets du pays ou qu'ils ne uns et les autres seront d'ailleurs assi- deviennent soit propriétaires, soit posmilés aus pavires nationaux, dans les sesseurs de biens immeubles, ou enfin ports respectifs, pour les droits de pi- qu'ils ne fassent le commerce ; pour lotage, de jaugeage, de courtage, de lesquels cas, ils seront soumis aux méquarantaine ou autres de même nature, mes taxes, charges et impositions que et ce, quel que soit le lieu de leur dés les autres particuliers. Les consuls part ou celui de leur destination, con- jouiront, en outre, de tous les autres formément à l'esprit du traité de 1742. priviléges, exemptions et immunités

Des commissaires, nommés par les qui pourront être accordés dans leur résidence aur agents du même rang le bâtiment échoué sera traité comme de la nation la plus favorisée.

le serait un bâtiment national en paIls pourront nommer des vice-con- reil cas. suls ou agents consulaires dans l'arron

Art. 8. Les dispositions de la prédissement de leur consulat.

sente convention ne s'étendront pas Art. 6. Les consuls respectifs pour.

aux colonies françaises d'outre-mer ni ront faire arrêter et renvoyer soit à aux colonies danoises d'outre-mer, y bord, soit dans leur pays, les marins

compris les îles de Færoē, l'Islande et qui auraient déserté des bâtiments de le Groënland. Il est toutefois arrêté leur nation. A cet effet, ils s'adresse.

que les navires de commerce français ront par écrit aux autorités locales ou danois y seront respectivement ad. compétentes, et justifieront par l'exhi.

mis aux mêmes conditions, et traités de bition des registres du bâtiment ou du la même manière que les navires de rôle d'équipage, ou, si le navire était

commerce de la nation la plus favorisée parti, par copies desdites pièces, due. le sont actuellement ou le seront ment certifiées par eux, que les hom- l'avenir ; et, en outre, que les stipulames qu'ils réclament faisaient partie tions contenues dans le dernier para. dudit équipage. Sur celle demande, graphe de l'article 7, sur les échoue. ainsi justifiée, la remise ne pourra leur

ments et naufrages, seront exécutoires être refusée. Il leur sera, de plus, dans les possessions d'outre-mer des donné toute aide et assistance pour la deux couronnes. recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus

Art. 9. La présenle convention sera et gardés dans les prisons du pays, à la ratifiée, dans l'espace de deux mois, réquisition et aux frais des consuls,

ou plus tôt, si faire se peut. jusqu'à ce que ces agents aient trouvé En foi de quoi, les plénipotentiaires une occasion de les faire partir. Si respectifs l'ont signée en double origipourtant cette occasion ne se présen- nal et y ont apposé leurs cachets. tait pas dans un délai de trois mois, à

Fait à Paris, le ge jour du mois de compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne

février de l'an de grâce 1842. pourraient plus être arrêtés pour la

(L. S.) Signé Gunot. même cause.

(L. S.) Sigué de Koss. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont ex

Donné en notre palais des Tuileries, cepiés de la présente disposition.

le 5 jour du mois d'avril de l'an 1842. Art. 7. En cas d'échouement d'un

LOUIS-PHILIPPE. navire français sur les côtes de Danemarck, ou d'un navire danois sur les

Par le Roi : côtes de France, le consul de la nation

Le ministre secrétaire d'Etat en sera immédiatement informé, à l'ef.

au département des affaires fet de faciliter au capitaine les moyens

étrangères, de remettre à flot le navire, sous la surveillance et avec l'aide de l'autorité

Guizot. locale,

S'il y a bris et naufrage, ou abandon du navire, l'autorité concertera avec le consul les mesures à prendre pour

ORDONNANCE du roi qui nomme M1. LA

cave-LAPLAGNE ministre des finances, Já garaptie de tous les intérêts dans le sauvetage du navire et de la cargaison, Louis-Philippe, roi des Français, etc. jusqu'à ce que les propriétaires ou leurs fondés de pouvoirs se présentent.

Nous avons ordonné et ordonnons Les marchandises sauvées ne seront ce qui suit : passibles d'aucun droit de douane, à M. Lacave-Laplagne, membre de la moins qu'elles ne soient admises à la Chambre des députés, est nommé miconsommation intérieure. Pour les mistre secrétaire d'état au département droits et frais de sauvetage et de con- des finances, en remplacement de servation du navire et de la cargaison, M. Humann, décédé.

Au palais des Tuileries, le 25 avril ront ordonnancés sur les fonds de 1842.

l'exercice courant, selon les règles LOUIS-PHILIPPE.

prescrites par les articles 8, 9 et 10 de

la loi du 23 mai 1834.
Par le Roi :
Le président du conseil, mi-

$ 2. Fixation des crédits.
nistre secrétaire d'Etat au Art. 2. Il est accordé aux ministres,
département de la guerre, sur l'exercice 1839, pour couvrir les
Mal DUC DE DALMATIE.

dépenses effectuées au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 14 juillet 1838 et par diverses lois spéciales, des crédits complémentaires

jusqu'à concurrence de la somme de Loi portant réglement définitif du

irois millions trois cent cinquante. budget de l'exercice 1839.

quatre mille trois cent cinquante-quatre

francs treize centimes (3,354,354 13). Louis-Philippe, roi des Français, etc. Ces crédits demeurent répartis, par

Nous avons proposé, les Chambres ministère et par chapitre, conformé. ont adopté, nous avons ordonné et or

ment au tableau A ci-annexé. donnons ce qui suit :

Art. 3. Les crédits montant à un

milliard deux cents millions neuf cent TITRE 14.

quarante - quatre mille neuf cent

soixante-huit francs sept centimes, ouRÉGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1839.

verts au ministre, conformément aux S her. Fixation des dépenses.

tableaux A et B ci-annexés, pour les

services ordinaires et extraordinaires Art. 4er. Les dépenses ordinaires et de l'exercice 1839, sont réduits : extraordinaires de l'exercice 1839, 1° D'une somme de treize millions constatées dans les comptes rendus par sept cent quatre-vingt-huit mille sept les ministres, sont arrêtées, conformé- cent soixante-seize francs trente cenment au tableau A ci-annexé, à la times, non consommée par les dépenses somme de un milliard cent quatre constatées à la charge de l'exercice vingt-deux millions cinq cent cin- 1839, et qui est annulée définitivement, quante-neuf mille sept ceni trente-deux

ci.

13,788,776 30 francs quatorze cen

2° De celle de times, ci ......1,482,559,732 14 trois millions huit Les paiements ef.

cent soixante - neuf fectués sur le même

mille

vingt- neuf exercice, jusqu'à l'é

francs soixante-seize poque de sa clôture,

centimes, représensont fixés à un mil

tant les dépenses non liard cent soixante

payées de l'exercice et dix-huit millions

1839, que, conformesix cent quatre-vingt

ment à l'article 1er dix mille sept cent

ci-dessus, les minisdeux francs trente

tres sont autorisés à huit centimes, ci. . 4,478,690,702 38 ordonnancer sur les Eų les dépenses

budgets des exercices
courants, ci.

3,869,029 76 restant à payer, à

3• Et enfin, de trois millions huit

celle de sept millions cent soixante - neuf

neuf cent cinquante mille vingt-neuf fr.

mille huit cent treize soixante-seize cen

francs soixante-seize times, ci.... 3,869,029 76

centimes, non emLes paiements à effectuer pour sol

ployée, à l'époque der les dépenses de l'exercice 1839 se- A reporter ... 17,657,806 06

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