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• Nous examinerons avec soin les lois » Cette confiance tarira dans leur sour. de finances et les divers projets de loi ce les projets insensés que vous avez qui ont pour objet d'introduire dans ► si bien définis. Elle découragera l'aul'administration publique d'utiles amé. » dace des bommes qui ourdissent ces liorations,

1 coupables machinations, et en éloi• Lorsque le veu du pays nous ap- goera ceux qui n'auraient été entralpelle à ces paisibles travaux, pourquoi nės à s'y associer que par des illusions saut-il que les tentatives des factions sur les chances de leur succès, et par pous rainènent à de graves et tristes pen. , la terreur dont on les entoure. sées! Flétries par l'indignation publi- » Je suis profondément touché des que et vaincues par les lois, les factions • sentiments que la Chambre des dépe se sont pas soumises. Nous avons vu putés vient de m'exprimer dans cette leurs attentats, et leurs complois se sont adresse, , révélés. Leurs projets insensés ne me. nacent pas seulement nos institutions,

Adresse de la Chambre des Pairs. ils s'attaquent à la société même. On peut dédaigner leur impuissance, mais

, Sire, il faut surveiller leur audace. Votre . La Chambre des pairs est heureuse gouvernement, Sire, fera son devoir, d'apporter et d'offrir à Votre Majesté nous en avons l'assurance. Partout, et le tribut accoutume de son respect et constamment, il maintiendra l'autorité de son dévouement. des lois, et les fera respecter, comme > Les questions qui avaient excité en il les respeclera, lui-même. Notre loyal Orient la sollicitude de la France, out concours vous est assuré. Que le zèle atteint leur terme. Votre Majesté a sides bons citoyens vienne en aide aux gné la convention qui consacre la compouvoirs publics ! Que le pays tout en- mune intention des puissances, de main. tier, éclairé sur ses véritables intérêts, tenir la paix de l'Europe, Nous aimons leur prête son appui! Et forts de notre à espérer, comme vous l'espérez, Sire, union, dous garderons intact le dépôt que cette convention contribuera à la sacré que la Charte nous a confié. consolidation du repos de l'empire ol

• Au sein de la sécurité publique, la toman. puissante activité de la France se dé. Nous faisons également des væux ploiera sans entraves, et celle liberté pour que Votre Majesté, de concert légale et pacifique que la nation a con- avec ses alliés, porte des regards amis quise, et dont Votre Majesté met sa sur une nation blessée dans les libertés gloire à lui assurer la possession, réali. et les droits qui lui ont été garantis par sera tous ses bienfaits. Pour atteindre les traités. ce but de nos efforts communs, vous « Votre Majesté a ordonné d'imporarez, Sire, dévoué votre vie entière.Ce tantes diminutions dans les charges pun'est pas en vain que vous avez compté bliques ; néanmoins ces diminutions sur la reconnaissance de la patrie : la n'ont pas suffi pour établir, entre les Chambre des députés vous en apporte recettes et les dépenses de l'Etat, cet le solennel témoignage.

équilibre aussi nécessaire qu'universel.

lement désiré. Cet équilibre, nous nous Réponse du Roi.

efforcerons de l'obtenir, sans réduire

nos forces militaires au-dessous de ce Messieurs les députés,

qu'exigent la sûreté et la dignité de la Il m'est bien doux d'entendre un France, et sans ajourner les travaux que • pareil témoignage, et c'est avec bon. Ja pays réclame.

heur que je le reçois. Oui, Messieurs, Nous examinerons avec intérêt le » c'est à l'heureux accord de tous les projet de loi que Votre Majesté nous

pouvoirs de l'Etat que nous devons la annonce, pour l'établissement d'un • conservation de l'ordre public, et grand système de chemins de fer. La

celles de nos libertés nationales, pro- Chambre des pairs sail que la facilité et

tégées par la vigueur et la sagesse de la promptitude des rapports entre les • nos institutions. Avec votre loyal diverses parties du royaume sont des • concours, la France prendra de plus moyens de force et de ricbesse. Elle

en plus confiance dans son avenir. accueillera toujours avec empressement tous les projets que Votre Majesté lui vos sacrilces ; la postérité en conser. fera présenter pour multiplier et per. vera à jamais le souvenir. fectionner les voies de communication de toute nature, autant que le permet.

Réponse du Roi. tront les ressources financières du pays.

L'extension des relations commer. • Messieurs les Pairs, ciales de la France est l'objet de la sol.

a Vous connaissez le prix que j'attalicitude de Votre Majesté. Des négo

che aux sentiments que vous venez ciations sont suivies par ses ordres.

, de me manifester. C'est un nouveau Votre baute sagesse ne perd pas de vue la nécessité de maintenir la protection

gage ajouté à ceux que vous avez

► déjà donnés à la France en tant d'oc. assurée au travail national par une lé

· casions diverses, de la confiance que gislation qui, en garantissant la sécurité

» la nation doit placer dans cette union de nos intérêts agricoles et de nos inté.

• salutaire de tous les pouvoirs de l'Erêts industriels, a si puissamment contribué à la richesse et à la prospérité

• lat, qui constitue à la fois la force de

» nos institutions, et l'impuissance de de la France.

» ceux qui pourraient en rêver le ren· Nous nous plaisons à entendre de la

• versement. Avec cette union'' avec bouche de Votre Majesté l'expression

« votre loyal concours, nous continue. de sa confiance dans la durée de la paix.

, rons à marcher dans la voie que nous La France, qui serait prête à tous les

» tracent nos devoirs et nos serments; sacrifices pour soutenir sa dignité, re.

, et c'est ainsi que pous garantirons à garde une paix honorable comme le

• notre patrie la paisible jouissance de plus grand de lous les biens.

, tous les biens et de tous les avantages L'affermissement de la puissance

• que le ciel lui a départis, . française en Algérie doit être à la fois l'auvre du temps, de la persévérance et du courage. Celte terre, que la va. leur de nos soldats a conquise et défendue, et où les Princes vos fils ont si sou

ORDONNANCE du roi, qui prescrit la vent bravé la mort, et donné l'exemple

publication de la Convention provi. de toutes les vertus militaires, nous ap

visoire et additionnelle de commerce partient par la victoire, et nous appar

et de navigation, conclue le 9 fétiendra par les bienfaits de la civili

vrier 1842, entre la France et le sation. Votre Majesté l'a dit : L'Algé

Danemarck. rie restera désormais et pour toujours française.

Louis-PAILIPPE, roi des Français, etc. · La Chambre des pairs examinera attentivement les projets de loi qui lui Savoir faisons que, entre Nous et Sa seront soumis au nom de Volre Majesté. Majesté le roi de Danemarck, il a été

» Sire, il n'est que trop vrai, de cri. conclu à Paris, le 9 février de la préminelles menées, des attentats auda- sente année 1842, une Convention cieux, toujours déconcertés par la Pro provisoire et additionnelle de comvidence, mais toujours renaissants, en. merce et de navigation; travent encore l'essor de la France et Convention dont les ratifications ont sa puissante activité; ils retardent les élé échangées, également à Paris, le bienfaits de celte liberté conquise au 4 du présent mois, et dont la teneur prix de lant de travaux et de périls. suit : Cependant l'action lente mais certaine

CONVENTION. de la justice, la stricte exécution des lois, le concours et l'union des grands Sa Majesté le roi des Français et Sa pouvoirs de l'Etat, le zele de tous les Majesté le roi de Danemarck, désirant bons citoyens, maintiendront intact le imprimer aux rapports muluels de dépôt sacré de l'ordre et des libertés pu- commerce et de navigation, entre la bliques. Le bonheur et le repos de la France et le Danemarck, un nouveau France sont l'objet des væux les plus degré d'activité qui pourrait servir à chers de Votre Majesté; l'avenir re- resserrer encore plus étroitement les cueillera le fruit de vos efforts et de liens d'amitié qui unissent si heureuse.

ment les deux Etats, ont jugé utile de gouvernements respectifs, seront char. conclure une convention provisoire e! gés de rechercher le terme moyen des additionnelle au traité de commerce divers droits qui se perçoivent en Da. entre la France et le Danemarck, du nemarck sur le pavillon national et qui 23 août 1742, laquelle convention de- correspondent à ceux qui se trouvent meurera en vigueur jusqu'à la conclu- compris en France dans le droit de sion d'un nouveau traité définitif de tonnage, afin d'en déduire le chiffre du commerce et de navigation.

droit unique que le pavillon danois Ei, dans ce but, les hautes parties aura à acquiller, dans les ports fran. contraclanles ont nommé pour leurs çais, conformément au principe de ré. plénipotentiaires, savoir :

ciprocité établi par le préseni article. Sa Majesté le roi des Français, le

Les exceptions au traitement natio. sieur François - Pierre-Guillaume Guia

nal qui atteindraient en France les nazot, son ministre et secrétaire-d'Etat au

vires français venant d'ailleurs que du département des affaires élrangères, grand'croix de son ordre royal de la Danemarck, seront communes aux na

Danemarck, ou allant ailleurs qu'en Légion-d'Honneur, etc., etc., etc.; vires danois faisant les mêmes voyages, Et Sa Majesté le roi de Danemarck,

et celle disposition sera réciproquele sieur Joseph-Albert-Frédéric-Christophe de Koss, son chambellan et son

ment applicable en Danemarck aux

navires français. envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le roi des

Art. 3. La navigation et le commerce Français, commandeur de son ordre

français continueront à être traités du Danebrog et décoré de la croix

dans le Sund, les Belts et le canal de d'argent du même ordre, etc., etc.,

Holstein, comme ceux des nations les elc. ;

plus favorisées, et conserveront nom. Lesquels, après s'être communiqué

mément tous les avantages qui leur ont leurs pleins pouvoirs respectifs, trou.

été reconnus par le traité de 1742. vés en bonne et due forme, sont con

Art. 4. En tout ce qui concerne les venus des articles suivants :

droits de douane et de navigation, les Art. ler. Les Français en Dane- deux hautes parties contractantes se marck et dans les duchés, et les Danois promettent réciproquement de n'accoren France, continueront à jouir, pour der aucune faveur, privilege ou immuleurs personnes et leurs propriétés, de pilé à un autre Etat, qu'il ne soit aussi, tous les droits et priviléges stipulés,

et à l'instant, étendu à leurs sujets en faveur des sujets respectiss, dans le

respectifs, gratuitement si la concession traité conclu, le 23 août 1742, entre

en saveur de l'autre Etat est gratuite, la France et le Danemarck, autant que

et en donnant la même compensation ces droits et privilèges seront compati.

ou l'équivalent si la concession a été bles avec la législation actuelle des

conditionnelle. deux Etats.

Art. 5. Les consuls respectifs et Art. 2. Les navires français dans les leurs chanceliers jouiront, dans les deux ports de Daneinarck et des duchés, et pays, des privilèges généralement attriles navires danois dans les ports de bués à leur charge, tels que l'exempFrance, n'acquitteront, soit à l'entrée, tion des logements militaires, et celle soit à la sortie, d'autres ni de plus forts de toutes les contributions directes, droits de tonnage et de navigation que tant personnelles que mobilières ou ceux dont les navires danois sont pas. somptuaires, à moins toutefois qu'ils sibles dans les ports de Danemarck; les ne soient sujets du pays ou qu'ils ne uns et les autres seront d'ailleurs assi- deviennent soit propriétaires, soit posmilés aus pavires nationaux, dans les sesseurs de biens immeubles, ou enfin ports respectifs, pour les droits de pi- qu'ils ne fassent le commerce ; pour lotage, de jaugeage, de courtage, de lesquels cas, ils seront soumis aux mèquarantaine ou autres de même nature, mes taxes, charges et impositions que et ce, quel que soit le lieu de leur dé- les autres particuliers. Les consuls part ou celui de leur destination, con. jouiront, en outre, de tous les autres formément à l'esprit du traité de 1742. priviléges, exemptions et immunités

Des commissaires, nommés par les qui pourront être accordés dans leur résidence aur agents du même rang le bâtiment échoué sera traité comme de la nation la plus favorisée.

le serait un bâtiment national en pa. Ils pourront nommer des vice-con reil cas. suls ou agents consulaires dans l'arron

Art. 8. Les dispositions de la prédissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pour

sente convention ne s'étendront pas

aux colonies françaises d'outre-mer ni ront faire arrêter et renvoyer soit à

aux colonies danoises d'outre-mer, y bord, soit dans leur pays, les marins

compris les iles de Færoë, l'Islande et qui auraient déserté des bâtiments de le Groënland. Il est toutefois arrêté leur nation. A cet effet, ils s'adresse que les navires de commerce français ront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhi. mis aux mêmes conditions, et traités de

ou danois y seroal respectivement ad. bition des registres du bâtiment ou da la même manière que les navires de rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies desdites pièces, due. le sont actuellement ou le seront à

commerce de la nation la plus favorisée ment certifiées par eux, que les hom- l'avenir ; et, en outre, que les stipulames qu'ils réclament faisaient partie

tions contenues dans le dernier para. dudit équipage. Sur celle demande, graphe de l'article 7, sur les échoue. ainsi justifiée, la remise ne pourra leur

ments et naufrages, seront exécutoires être refusée. Il leur sera, de plus, dans les possessions d'outre-mer des donné toute aide et assislance pour la deux couronnes. recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même délenus Art. 9. La présenle convention sera et gardés dans les prisons du pays, à la ratifiée, dans l'espace de deux mois, réquisition et aux frais des consuls,

ou plus tôt, si faire se peut. jusqu'à ce que ces agents aient trouvé En foi de quoi, les plénipotentiaires une occasion de les faire partir. Si respectifs l'ont signée en double origipourtant cette occasion ne se présen- nal et y ont apposé leurs cachets. iait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les février de l'an de grâce 1842.

Fait à Paris, le ge jour du mois de déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêiés pour la

(L. 8.) Signé Gurot. même cause.

(L. S.) Signé De K oss. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont er.

Donné en notre palais des Tuileries, ceptés de la présente disposition.

le 5. jour du mois d'avril de l'an 1842. Art. 7. En cas d'échouement d'un

LOUIS-PHILIPPE. navire français sur les côtes de Danemarck, ou d'un navire danois sur les

Par le Roi : côtes de France, le consul de la nation

Le ministre secrétaire d'Etat en sera immédiatement informé, à l'ef. fet de faciliter au capitaine les moyens

au département des affaires

étrangeres, de remettre à flot le pavire, sous la surveillance et avec l'aide de l'autorité

Guizot. locale,

S'il y a bris et naufrage, ou abandon du navire, l'autorité concertera avec le consul les mesures à prendre pour

ORDONNANCE du roi qui nomme M1. LA

CAVE-LAPLAGNE ministre des finances. Ja garantie de tous les intérêts dans le sauvetage du navire et de la cargaison,

Louis-Puilippe, roi des Français, etc. jusqu'à ce que les propriétaires ou leurs fondés de pouvoirs se présentent.

Nous avons ordonné et ordonnons Les marchandises sauvées ne seront ce qui suit : passibles d'aucun droit de douane, à M. Lacave-Laplagne, membre de la moins qu'elles ne soient admises à la Chambre des députés, est nommé mi. consommation intérieure. Pour les nistre secrétaire d'état au département droits et frais de sauvetage et de con- des finances, en remplacement de servation du pavire et de la cargaison, M. Hamann, décédé.

Au palais des Tuileries, le 25 avril ront ordonnancés sur les fonds de 1842.

l'exercice courant, selon les règles LOUIS.PHILIPPE. prescrites par les articles 8, 9 et 10 de

la loi du 23 mai 1834.
Par le Roi :
Le président du conseil, mi-

S 2. Fixation des crédits.
nistre secrétaire d'Etat au Art. 2. Il est accordé aux ministres,
département de la guerre, sur l'exercice 1839, pour couvrir les
Mal puc DE DALMATIE.

dépenses effectuées au delà des crédils ouverts par la loi de finances du 14 juillet 1838 et par diverses lois spéciales, des crédits complémentaires

jusqu'à concurrence de la somme de Lor portant réglement definitif du

trois millions trois cent cinquante. budget de l'exercice 1839.

quatre mille trois cent cinquante quatre

francs treize centimes (3,354,354 13). Louis-Philippe, roi des Français, etc. Ces crédits demeurent répartis, par Nous avons proposé, les Chambres

ministère et par chapitre, conformé. ont adopté, nous avons ordonné et or

ment au tableau A ci-annexé. donbons ce qui suit :

Art. 3. Les crédits montant à un

milliard deux cents millions neuf cent TITRE 44.

quarante · quatre mille neuf cent

soixante-huit francs sept centimes, ouRÉGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1839.

verts au ministre, conformément aux $ 1er. Fixation des dépenses.

tableaux A et B ci-annexés, pour les

services ordinaires et extraordinaires Art. 4er. Les dépenses ordinaires et de l'exercice 1839, sont réduits : extraordinaires de l'exercice 1839, 1° D'une somme de treize millions constatées dans les comptes rendus par sept cent quatre-vingt-huit mille sept les ministres, sont arrêtées, conformé- cent soixante-seize francs trente cenment au tableau A ci-annexé, à la

times, non consommée par les dépenses somme de un milliard cent quatre- constatées à la charge de l'exercice vingl-deux millions cinq cent cin

1839, et qui est annulée définitivement, quante-neuf milie sept cent trenle-deux

ci.

13,788,776 30 francs quatorze cen

2. De celle de times, ci ......1,182,559,732 14 trois millions huit Les paiements ef

cent soixante - neuf sectués sur le même

mille vingt · neuf exercice, jusqu'à l'é.

francs soixante-seize poque de sa clôture,

centimes, représensont fixés à un mil

tant les dépenses non liard cent soixante

payées de l'exercice et dix-huit millions

1839, que, conformésix cent quatre-vingt.

ment à l'article 1er dix mille sept cent

ci-dessus, les minisdeux francs trente

tres sont autorisés à huit centimes, ci. . 1,478,690,702 38 ordonnancer sur les El les dépenses

budgets des exercices restant à payer,

courants, ci... 3,869,029 76 à

3° Et enfin, de trois millions huit

celle de sept millions cent soixante - neuf

neuf cent cinquante mille vingtneuf fr.

mille huit cent treize soixante-seize cen

francs soixante-seize times, ci.

3,869,029 76

centimes, non emLes paiements à effectuer pour sol- ployée, à l'époque der les dépenses de l'exercice 1839 se- A reporter. 47,657,806 06

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