Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... députés . PRUSSE . Création des comités des États provinciaux . 246 19 76 22 22 76 255 22 776 21 -- 343 91 11 == 10 Juillet . PORTUGAL . Ouverture des Cortès . 435 176 PAYS - BAS . Clôture de la session des États . 319 87 13 256 28 ...
... députés . PRUSSE . Création des comités des États provinciaux . 246 19 76 22 22 76 255 22 776 21 -- 343 91 11 == 10 Juillet . PORTUGAL . Ouverture des Cortès . 435 176 PAYS - BAS . Clôture de la session des États . 319 87 13 256 28 ...
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... députés . -- - - Nomination du président de la Chambre Discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs . -- Incident . — Le journal le Siècle traduit à la barre de la Chambre . Vote de l'adresse . - Discussion de l'adresse dans la ...
... députés . -- - - Nomination du président de la Chambre Discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs . -- Incident . — Le journal le Siècle traduit à la barre de la Chambre . Vote de l'adresse . - Discussion de l'adresse dans la ...
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... députés un fait remarquable se produisit au sujet de la nomination du président . Les conservateurs se divisèrent ; les uns , ceux qui constituent le centre pur , portant leurs votes sur M. Sauzet ; les autres , ceux que l'on est ...
... députés un fait remarquable se produisit au sujet de la nomination du président . Les conservateurs se divisèrent ; les uns , ceux qui constituent le centre pur , portant leurs votes sur M. Sauzet ; les autres , ceux que l'on est ...
Pagina 16
... députés : le projet d'adresse lu à la tribune le 14 janvier , ne contenait aucune parole qui ne fût entièrement d'accord avec la politique du ministère , en ce qui touchait les faits accomplis ou la conduite à suivre . Le débat sur l ...
... députés : le projet d'adresse lu à la tribune le 14 janvier , ne contenait aucune parole qui ne fût entièrement d'accord avec la politique du ministère , en ce qui touchait les faits accomplis ou la conduite à suivre . Le débat sur l ...
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... députés de la gauche dynastique , M. Billault , avait proposé un paragraphe addi- tionnel à celui que la Chambre venait de voter ; le droit de visite en faisait l'objet . L'honorable membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri ...
... députés de la gauche dynastique , M. Billault , avait proposé un paragraphe addi- tionnel à celui que la Chambre venait de voter ; le droit de visite en faisait l'objet . L'honorable membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 343 - C'est pourquoi tous ceux qui gouvernent se sentent assujettis à une force majeure. Ils font plus ou moins qu'ils ne pensent, et leurs conseils n'ont jamais manqué d'avoir des effets imprévus. Ni ils ne sont maîtres des dispositions que les siècles passés ont mises dans les affaires , ni ils ne peuvent prévoir le cours que prendra l'avenir, loin qu'ils le puissent forcer.
Pagina 26 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 6 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 19 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 184 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 177 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Pagina 6 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 178 - ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur.
Pagina 19 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation...
Pagina 72 - L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister a cet enseignement.