Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 11
... demandé aucun sacrifice ; on ne nous a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet . Sur notre demande , on a changé , dans les actes qu'on nous proposait , toutes les expres- sions qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce ...
... demandé aucun sacrifice ; on ne nous a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet . Sur notre demande , on a changé , dans les actes qu'on nous proposait , toutes les expres- sions qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce ...
Pagina 39
... demande pour les réfugiés chris- tinos , qui prenaient la même route ; on s'était rendu à ce désir il avait désigné des noms propres qui inquiétaient spécialement sur cette frontière le gouvernement espagnol ; on avait fait interner ...
... demande pour les réfugiés chris- tinos , qui prenaient la même route ; on s'était rendu à ce désir il avait désigné des noms propres qui inquiétaient spécialement sur cette frontière le gouvernement espagnol ; on avait fait interner ...
Pagina 50
... demande un changement presque fondamental ; celui , par exemple , qui conférerait à tout garde national le droit d'élection soit directe , soit à plusieurs degrés . Hors de là , les auteurs de ce système ne voient qu'une repré ...
... demande un changement presque fondamental ; celui , par exemple , qui conférerait à tout garde national le droit d'élection soit directe , soit à plusieurs degrés . Hors de là , les auteurs de ce système ne voient qu'une repré ...
Pagina 56
... demande à vous - mêmes , à vous si impatients d'extirper le moindre germe de patronage , de clientelle , d'influence locale , à mesure qu'il en apparaît la moindre trace dans nos mœurs , dans nos institutions nouvelles ; à vous si ...
... demande à vous - mêmes , à vous si impatients d'extirper le moindre germe de patronage , de clientelle , d'influence locale , à mesure qu'il en apparaît la moindre trace dans nos mœurs , dans nos institutions nouvelles ; à vous si ...
Pagina 59
... demande de vingt membres . Le dépouillement donna 190 boules blanches et 198 boules noires ; c'est - à - dire , une imposante minorité pour la prise en considération . L'esprit de la proposition survivait à cet échec , et comme l ...
... demande de vingt membres . Le dépouillement donna 190 boules blanches et 198 boules noires ; c'est - à - dire , une imposante minorité pour la prise en considération . L'esprit de la proposition survivait à cet échec , et comme l ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 343 - C'est pourquoi tous ceux qui gouvernent se sentent assujettis à une force majeure. Ils font plus ou moins qu'ils ne pensent, et leurs conseils n'ont jamais manqué d'avoir des effets imprévus. Ni ils ne sont maîtres des dispositions que les siècles passés ont mises dans les affaires , ni ils ne peuvent prévoir le cours que prendra l'avenir, loin qu'ils le puissent forcer.
Pagina 26 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 6 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 19 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 184 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 177 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Pagina 6 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 178 - ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur.
Pagina 19 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation...
Pagina 72 - L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister a cet enseignement.