Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... public européen . Dans quel état se trouvait à son tour la France au 29 oc- tobre ? D'abord la guerre immédiate , un armement consi- dérable , une situation qui présentait toujours les apparences révolutionnaires , ensuite la paix armée ...
... public européen . Dans quel état se trouvait à son tour la France au 29 oc- tobre ? D'abord la guerre immédiate , un armement consi- dérable , une situation qui présentait toujours les apparences révolutionnaires , ensuite la paix armée ...
Pagina 17
... public européen , de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de la Russie ? N'est - ce pas là , ce que la France a toujours elle - même proclamé ? Ainsi la France avait pu signer le traité du 13 juillet sans abdiquer ...
... public européen , de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de la Russie ? N'est - ce pas là , ce que la France a toujours elle - même proclamé ? Ainsi la France avait pu signer le traité du 13 juillet sans abdiquer ...
Pagina 21
... de la paix ; il tient dans des inquiétudes sans terme , dans des agitations sans fruit , l'activité de l'esprit public et l'en- lève aux idées et aux travaux qui l'occupent , et SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 21.
... de la paix ; il tient dans des inquiétudes sans terme , dans des agitations sans fruit , l'activité de l'esprit public et l'en- lève aux idées et aux travaux qui l'occupent , et SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 21.
Pagina 26
... public des idées d'une autre nature , et que le recensement n'eût été dirigé que dans des vues de fiscalité ? Sans doute , l'un des avantages du recense- ment devait être d'améliorer le revenu de l'État , en don- nant à l'administration ...
... public des idées d'une autre nature , et que le recensement n'eût été dirigé que dans des vues de fiscalité ? Sans doute , l'un des avantages du recense- ment devait être d'améliorer le revenu de l'État , en don- nant à l'administration ...
Pagina 48
... public ; il les frappait d'une énergique réprobation , et se terminait par ces paroles : « Que le zèle des bons citoyens vienne en aide aux pouvoirs pu- blics ; que le pays tout entier éclairé sur ses véritables inté- rêts , leur prête ...
... public ; il les frappait d'une énergique réprobation , et se terminait par ces paroles : « Que le zèle des bons citoyens vienne en aide aux pouvoirs pu- blics ; que le pays tout entier éclairé sur ses véritables inté- rêts , leur prête ...
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Brani popolari
Pagina 343 - C'est pourquoi tous ceux qui gouvernent se sentent assujettis à une force majeure. Ils font plus ou moins qu'ils ne pensent, et leurs conseils n'ont jamais manqué d'avoir des effets imprévus. Ni ils ne sont maîtres des dispositions que les siècles passés ont mises dans les affaires , ni ils ne peuvent prévoir le cours que prendra l'avenir, loin qu'ils le puissent forcer.
Pagina 26 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 6 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 19 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 184 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 177 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Pagina 6 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 178 - ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur.
Pagina 19 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation...
Pagina 72 - L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister a cet enseignement.