 | 1790 - 620 pagine
...qui , sur les insfructiou* de la Municipalité du lieu et de l'Administration du District , laisser» à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension égale au... | |
 | 1789 - 498 pagine
...les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un Vicaire de plus , lequel sera payé par la Nation sur le même pied que les autres Vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
 | 1790 - 270 pagine
...du lieu & de l'adminiftration du diftrid , laiffera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre Dn vicaire de plus , lequel fera payé fur le même pied que les autres vicaires , ou de fe retiter avec » XI Pourront auffi les vicaires- fupérieurs de féBiinai) es , aumôniers d'hôpitaux... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagine
...département , qui , fur les infiructions de la municipalité & de l'adminiftration dudiftrift, laiflera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel fera payé par la nation , fut le même pied que les autres vicaires , ou de Ce retirer avec une penfion égale... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...qui, sur les instructions de la municipalité chi lieu et de l'administration dit district , laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé sur• le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension égals... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pagine
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pagine
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'adminstration du district, laissera à leur choix , s'il ya lieu , ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires , ou de se retirer avec une pension... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pagine
...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « AHT. 10. Pourront... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pagine
...département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec pension égale... | |
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... avis au directoire du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les... 
