Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi esteri, raccolti ed ordinati da Luigi Palma: preceduti da un discorso sul diritto pubblico risultante da essi trattati e convenzioni, Parte 11880 - 1323 pagine |
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Pagina 103
... réglements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance de sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois à partir de l'échange des ratifications , ou plus tôt si ...
... réglements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance de sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois à partir de l'échange des ratifications , ou plus tôt si ...
Pagina 106
... réglements particuliers des ports et de police riveraine . La liberté de la navigation du Pô et de ses affluents est maintenue conformément aux traités . Une convention destinée à régler les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer ...
... réglements particuliers des ports et de police riveraine . La liberté de la navigation du Pô et de ses affluents est maintenue conformément aux traités . Une convention destinée à régler les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer ...
Pagina 123
... réglements et des décisions antérieures au 4 juin 1859 . Il a été , en même temps , convenu que le Gouvernement d'Autriche transférera au Gouvernement Sarde la propriété des quatre cent soixante- dix actions de l'établissement de ...
... réglements et des décisions antérieures au 4 juin 1859 . Il a été , en même temps , convenu que le Gouvernement d'Autriche transférera au Gouvernement Sarde la propriété des quatre cent soixante- dix actions de l'établissement de ...
Pagina 129
... réglements en vigueur en Autriche . Il est entendu que les employés dont il s'agit seront soumis aux lois et réglements disciplinaires de l'administration italienne . - XVI . Les officiers d'origine italienne , qui actuellement se ...
... réglements en vigueur en Autriche . Il est entendu que les employés dont il s'agit seront soumis aux lois et réglements disciplinaires de l'administration italienne . - XVI . Les officiers d'origine italienne , qui actuellement se ...
Pagina 172
... réglements qui régissent la matière dans le Royaume de Sardaigne . ― IX . Les condamnés actuellement détenus dans les prisons du Royaume de Sardaigne , qui sont originaires de la Savoie et de l'Arron- dissement de Nice , et dont la ...
... réglements qui régissent la matière dans le Royaume de Sardaigne . ― IX . Les condamnés actuellement détenus dans les prisons du Royaume de Sardaigne , qui sont originaires de la Savoie et de l'Arron- dissement de Nice , et dont la ...
Parole e frasi comuni
alcun Alte Parti contraenti altre altri altro anche articles Astano atti atto autorità locali autrichiennes avranno bandiera bastimenti bâtiments borne carico caso cent ciò cittadini o sudditi colla commerce commercio Commission Européenne comune confine Consoli generali contraenti Convenzione d'Italie dalla dell'altra detto dichiarazione diritto disposizioni Dumenza essi esso estradizione Etats fatta fatto florins fossero Francia frontière godranno Gouvernement Governo Guatemala guerra Hautes Parties contractantes internazionale Italia italiens leggi libertà loro luogo Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises marzo medesimi mercanzie Monténégro navi navigation navigazione navires nazionali nazione nazione più favorita o di oggetti ogni paese Plénipotentiaires port de Soulina porto Potenze potranno pourront présent Traité presente Trattato principio proprietà pubblico quali ratifications ratifiche Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno Sardaigne Sarde scambio secondo sera seront servizio siano sino stabiliti Stati contraenti Stati Uniti Stato stessa stranieri Svizzera svizzero tale territorio Trattato tutte tutto vaglia Vice-Consoli zione Zollverein
Brani popolari
Pagina 644 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 672 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 573 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Pagina 453 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 350 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 307 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Pagina 333 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Pagina 381 - ... faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 302 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Pagina 464 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...