 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1841 - 1296 pagine
...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagine
...déjà acquitté les droits en question au cours du même voyage, dans un autre port du même pays ; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. L'exonération dont il s'agit ne s'appliquera pas aux droits de pilotage,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagine
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. líe seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,... | |
 | 1842 - 1074 pagine
...(ont ou partit de leur carfai son, soit pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
 | 1842 - 1068 pagine
...raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chirgement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée . en nirtironi sans avoir fait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagine
...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagine
...que ce soil. e,n ressorliroat sur lest; i . soit pour y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°....en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagine
...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pagine
...leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement dans un port, soit volontairement,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
