 | 1879 - 694 pagine
...dispositions de détail en vue de prévenir les abus existants. Il stipule expressément que désormais « tous seront admis sans distinction de religion à témoigner devant les tribunaux, » alors que les juges turcs avaient si souvent refusé de reconnaître la moindre valeur aux témoignages... | |
 | 1887 - 668 pagine
...devant « les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole n° XV. € hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec « leurs... | |
 | 1890 - 1492 pagine
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | 1878 - 778 pagine
...les tribunaux, j L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagine
...bonncurs ou l'exereice des différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté...tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs... | |
 | 1878 - 126 pagine
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner...pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
 | 1878 - 596 pagine
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à...La liberté et la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pagine
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagine
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagine
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
| |
Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
