Journal officiel de la République française1940 |
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... compter du 27 avril 1940 . M. Ritaut , président du tribunal de pre- mière instance de Saint - Pol , à compter du 27 avril 1940 . Juge suppléant rétribué du ressort de M. Jaubert , juge de paix de Sebdou , à la cour d'appel de Riom , M ...
... compter du 27 avril 1940 . M. Ritaut , président du tribunal de pre- mière instance de Saint - Pol , à compter du 27 avril 1940 . Juge suppléant rétribué du ressort de M. Jaubert , juge de paix de Sebdou , à la cour d'appel de Riom , M ...
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... compter du 1er avril 1940 . - Art . 3. Le ministre de la marine militaire est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française . Fait à Paris , le 11 avril 1940 . ALBERT LEBRUN ...
... compter du 1er avril 1940 . - Art . 3. Le ministre de la marine militaire est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française . Fait à Paris , le 11 avril 1940 . ALBERT LEBRUN ...
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... compter du 11 novembre 1939 . M. Clément ( Jean - Philippe ) . ( A compter du 29 novembre 1939. ) M. Bonnard ( Georges - Guy ) . ( A compter du 3 décembre 1939. ) . M. Legrand ( Lucien ) . Avec le grade de sous - lieutenant . ( A ...
... compter du 11 novembre 1939 . M. Clément ( Jean - Philippe ) . ( A compter du 29 novembre 1939. ) M. Bonnard ( Georges - Guy ) . ( A compter du 3 décembre 1939. ) . M. Legrand ( Lucien ) . Avec le grade de sous - lieutenant . ( A ...
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10 avril 15 février 1er avril 1er mai 1er octobre 1re classe 25 mars 40 Janv 9 mois ALBERT LEBRUN Algérie Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois août Avril 40 ayant un enfant caisse civils et bonifications coupon date Déc décembre défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév GEORGES MANDEL grade Hérault indemnité pour charges Italie janvier jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants Mars 40 ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux née novembre Obl remb PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien prendre rang présent décret président du conseil rang du 25 rant rapport du ministre recrutement région remboursement République française réserve septembre 1939 services civils services et bonifications Services militaires Siège social sous-lieutenant timbre tirage tour choix veuve