Journal officiel de la République française1940 |
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... conditions fixées à l'article 35 ( § 10 ) , du décret - loi du 28 octobre 1935 , modifié par le décret - loi du 14 juin 1938 , et aux conditions fixées par le règlement d'administration publique du 11 juillet 1939 , le régime ...
... conditions fixées à l'article 35 ( § 10 ) , du décret - loi du 28 octobre 1935 , modifié par le décret - loi du 14 juin 1938 , et aux conditions fixées par le règlement d'administration publique du 11 juillet 1939 , le régime ...
Pagina 2684
... conditions prévues par les articles 8 et 8 bis du décret du 9 septembre 1939 , fixant les conditions d'application du décret du même jour prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux , les opéra- tions de ...
... conditions prévues par les articles 8 et 8 bis du décret du 9 septembre 1939 , fixant les conditions d'application du décret du même jour prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux , les opéra- tions de ...
Pagina 2831
... conditions prévues par les articles 8 et 8 bis du décret du 9 septembre 1939 , fixant les conditions d'application aux colonies et territoires africains sous mandat français du décret du même jour prohibant ou réglemen- tant en temps de ...
... conditions prévues par les articles 8 et 8 bis du décret du 9 septembre 1939 , fixant les conditions d'application aux colonies et territoires africains sous mandat français du décret du même jour prohibant ou réglemen- tant en temps de ...
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10 avril 15 février 1er avril 1er mai 1er octobre 1re classe 25 mars 40 Janv 9 mois ALBERT LEBRUN Algérie Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois août Avril 40 ayant un enfant caisse civils et bonifications coupon date Déc décembre défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév GEORGES MANDEL grade Hérault indemnité pour charges Italie janvier jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants Mars 40 ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux née novembre Obl remb PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien prendre rang présent décret président du conseil rang du 25 rant rapport du ministre recrutement région remboursement République française réserve septembre 1939 services civils services et bonifications Services militaires Siège social sous-lieutenant timbre tirage tour choix veuve