Journal officiel de la République française1940 |
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... Exécution du pavillon national français à l'Exposition universelle internatio- nale de Rome . 2o prix . 30 prix . 4e prix . 50.000 fr . 30.000 fr . 20.000 fr . Le commissaire général pourra , en outre , proposer au ministre du commerce ...
... Exécution du pavillon national français à l'Exposition universelle internatio- nale de Rome . 2o prix . 30 prix . 4e prix . 50.000 fr . 30.000 fr . 20.000 fr . Le commissaire général pourra , en outre , proposer au ministre du commerce ...
Pagina 2667
France. Art . 4. Le ministre de l'information Approbation du budget spécial des Nouvelles- est chargé de l'exécution du présent dé- cret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 avril 1940 . Après un délai de trois ...
France. Art . 4. Le ministre de l'information Approbation du budget spécial des Nouvelles- est chargé de l'exécution du présent dé- cret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 10 avril 1940 . Après un délai de trois ...
Pagina 2706
... l'exécution de leur mis- sion fera l'objet d'une contravention cons- tatée par lesdits contrôleurs et punie d'une amende de 100 à 10.000 fr . est chargé de l'exécution du présent dé - MINISTÈRE DE. Décrète : Art . 1er . Par dérogation ...
... l'exécution de leur mis- sion fera l'objet d'une contravention cons- tatée par lesdits contrôleurs et punie d'une amende de 100 à 10.000 fr . est chargé de l'exécution du présent dé - MINISTÈRE DE. Décrète : Art . 1er . Par dérogation ...
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10 avril 15 février 1er avril 1er mai 1er octobre 1re classe 25 mars 40 Janv 9 mois ALBERT LEBRUN Algérie Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois août Avril 40 ayant un enfant caisse civils et bonifications coupon date Déc décembre défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév GEORGES MANDEL grade Hérault indemnité pour charges Italie janvier jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants Mars 40 ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux née novembre Obl remb PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien prendre rang présent décret président du conseil rang du 25 rant rapport du ministre recrutement région remboursement République française réserve septembre 1939 services civils services et bonifications Services militaires Siège social sous-lieutenant timbre tirage tour choix veuve