Journal officiel de la République française1940 |
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... suivants . Titres assujettis au prélèvement de 10 0/0 et à l'impôt de 27 0/0 ( personnes morales ) , 949 fr . 57 ... suivants : Titres soumis au prélèvement de 10 0/0 ( per- sonnes morales ) , 981 fr . 320 obligations remboursables à ...
... suivants . Titres assujettis au prélèvement de 10 0/0 et à l'impôt de 27 0/0 ( personnes morales ) , 949 fr . 57 ... suivants : Titres soumis au prélèvement de 10 0/0 ( per- sonnes morales ) , 981 fr . 320 obligations remboursables à ...
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... suivants gagnent chacun 500.000 fr . 079.207 128.140 334.219 812.116 Les numéros finissant par 33.904 gagnent ... suivant le dépôt . Tous les billets gagnants présentés au payement après le 9 octobre 1910 seront annulés . Seront annulés ...
... suivants gagnent chacun 500.000 fr . 079.207 128.140 334.219 812.116 Les numéros finissant par 33.904 gagnent ... suivant le dépôt . Tous les billets gagnants présentés au payement après le 9 octobre 1910 seront annulés . Seront annulés ...
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... suivants ne sont plus payables . 4.518 5.833 6.910 . Obligations 7 0/0 remboursées au 5 mai 1936 , non encore présentees au remboursement , et dont les coupons 27 , 28 et suivants ne sont plus payables . 114 4.191 4.192 7.744 ...
... suivants ne sont plus payables . 4.518 5.833 6.910 . Obligations 7 0/0 remboursées au 5 mai 1936 , non encore présentees au remboursement , et dont les coupons 27 , 28 et suivants ne sont plus payables . 114 4.191 4.192 7.744 ...
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10 avril 15 février 1er avril 1er mai 1er octobre 1re classe 25 mars 40 Janv 9 mois ALBERT LEBRUN Algérie Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois août Avril 40 ayant un enfant caisse civils et bonifications coupon date Déc décembre défense nationale demeurant ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme Fév GEORGES MANDEL grade Hérault indemnité pour charges Italie janvier jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant LUCIEN LAMOUREUX majoration pour enfants Mars 40 ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux née novembre Obl remb PAUL REYNAUD Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire père italien prendre rang présent décret président du conseil rang du 25 rant rapport du ministre recrutement région remboursement République française réserve septembre 1939 services civils services et bonifications Services militaires Siège social sous-lieutenant timbre tirage tour choix veuve