Journal officiel de la République française1939 |
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... articles 21 et 24 pour la largeur des issues et des escaliers . Les passages devront être disposés de manière à ... articles 19 , 20 et 21 du décret du 10 juillet 1913 deviennent les articles 29 , 30 et 31 réunis sous la sec- tion IV ...
... articles 21 et 24 pour la largeur des issues et des escaliers . Les passages devront être disposés de manière à ... articles 19 , 20 et 21 du décret du 10 juillet 1913 deviennent les articles 29 , 30 et 31 réunis sous la sec- tion IV ...
Pagina 2169
... articles des conventions susvisées rela- tifs à l'organisation d'une commission mixte paritaire en vue du règlement ... articles for ( sauf la première phrase ) ; 3 à 6 inclus ; du 2 paragraphe de l'article 8 ; des articles 9 , 13 et 18 ...
... articles des conventions susvisées rela- tifs à l'organisation d'une commission mixte paritaire en vue du règlement ... articles for ( sauf la première phrase ) ; 3 à 6 inclus ; du 2 paragraphe de l'article 8 ; des articles 9 , 13 et 18 ...
Pagina 2183
... articles 31 vd , veet of ( loi du 24 juin 1936 ) ; Vu la convention collective de travail du 10 septembre 1938 ( une ... articles 9 , 15 , 16 ; du paragraphe 5 de l'article 17 , du paragraphe 5 de l'article 18 , des paragraphes 2 et 3 de ...
... articles 31 vd , veet of ( loi du 24 juin 1936 ) ; Vu la convention collective de travail du 10 septembre 1938 ( une ... articles 9 , 15 , 16 ; du paragraphe 5 de l'article 17 , du paragraphe 5 de l'article 18 , des paragraphes 2 et 3 de ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve