Journal officiel de la République française1939 |
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... projets , propositions ou mis en distribution le 9 février 1939 . No 4710. Projet de loi tendant à rendre applicables en Alsace et en Lorraine les articles 76 à 80 de la loi du 21 juin 1898 . No 1711. Projet de loi concernant les échan ...
... projets , propositions ou mis en distribution le 9 février 1939 . No 4710. Projet de loi tendant à rendre applicables en Alsace et en Lorraine les articles 76 à 80 de la loi du 21 juin 1898 . No 1711. Projet de loi concernant les échan ...
Pagina 2194
... Projet de loi concernant les crédits d'exercices clos et périmés . No 4725. Projet de loi concernant des ou- verture et annulation de crédits au compte des investissements en capital ( ministère de l'air ) . No 4727. Projet de loi ...
... Projet de loi concernant les crédits d'exercices clos et périmés . No 4725. Projet de loi concernant des ou- verture et annulation de crédits au compte des investissements en capital ( ministère de l'air ) . No 4727. Projet de loi ...
Pagina 2790
... projets , propositions ou rapports mis en distribution le 28 février 1939 , No 3224 . Proposition de résolution de M. Mouton concernant la réduction de certaines taxes postales . No 4050. Rapport , par M. Xavier Vallat , sur le projet ...
... projets , propositions ou rapports mis en distribution le 28 février 1939 , No 3224 . Proposition de résolution de M. Mouton concernant la réduction de certaines taxes postales . No 4050. Rapport , par M. Xavier Vallat , sur le projet ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve