Journal officiel de la République française1939 |
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... publics à Paris . Chevalier du 31 décem- bre 1930 . Par décret en date du 10 janvier 1939 , rendu en conseil des ministres , sur la pro- position du ministre des travaux publics , Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la ...
... publics à Paris . Chevalier du 31 décem- bre 1930 . Par décret en date du 10 janvier 1939 , rendu en conseil des ministres , sur la pro- position du ministre des travaux publics , Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la ...
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... publics , un crédit de MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par décret en date du 10 février 1939 , il a été ouvert au ministre des travaux Le ministre des finances , publics , sur le budget général de l'exer- Art . 1er . La part de taxe ...
... publics , un crédit de MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par décret en date du 10 février 1939 , il a été ouvert au ministre des travaux Le ministre des finances , publics , sur le budget général de l'exer- Art . 1er . La part de taxe ...
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... publics et des mines des colonies . Le ministre des colonies , Vu le décret du 5 août 1910 et les textes sub- séquents modificatifs portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine ...
... publics et des mines des colonies . Le ministre des colonies , Vu le décret du 5 août 1910 et les textes sub- séquents modificatifs portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve