Journal officiel de la République française1939 |
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... suit : « Les appareils sont poinçonnés moyen- hant un droit de 1 fr . 20 ( 1 fr . 30 jusqu'au 31 décembre 1939 ) perçu immédiatement » . ' Art . 23. Cet article est rédigé comme suit : « Les alcools supportent un droit de con- sommation ...
... suit : « Les appareils sont poinçonnés moyen- hant un droit de 1 fr . 20 ( 1 fr . 30 jusqu'au 31 décembre 1939 ) perçu immédiatement » . ' Art . 23. Cet article est rédigé comme suit : « Les alcools supportent un droit de con- sommation ...
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... suit : La racine de chicorée préparée et les autres succédanés du café sont soumis à VOLUME USINES SE LIVRANT au ... suit : - L'article est modifié comme - « Un droit intérieur de cinq cent cin- quante francs ( 550 fr . ) par kilogramme ...
... suit : La racine de chicorée préparée et les autres succédanés du café sont soumis à VOLUME USINES SE LIVRANT au ... suit : - L'article est modifié comme - « Un droit intérieur de cinq cent cin- quante francs ( 550 fr . ) par kilogramme ...
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... suit : pectivement à 1 fr . , 55 centimes , 1 fr . 10 , 4 fr . 35 , 29 fr . 50 et 16 fr . 20 » . Art . 593. Le premier alinéa est modi- flé comme suit : « Jusqu'au 31 décembre 1939 , le droit à percevoir ne peut être supérieur à 13 fr ...
... suit : pectivement à 1 fr . , 55 centimes , 1 fr . 10 , 4 fr . 35 , 29 fr . 50 et 16 fr . 20 » . Art . 593. Le premier alinéa est modi- flé comme suit : « Jusqu'au 31 décembre 1939 , le droit à percevoir ne peut être supérieur à 13 fr ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve