Journal officiel de la République française1939 |
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... tendant à la création d'une caisse de solidarité nationale et à accorder une allocation annuelle aux vieux travailleurs et aux infirmes ; 30 De M. Albert Dubose tendant à transfor- mer le fonds de chômage en caisse des re- traites du ...
... tendant à la création d'une caisse de solidarité nationale et à accorder une allocation annuelle aux vieux travailleurs et aux infirmes ; 30 De M. Albert Dubose tendant à transfor- mer le fonds de chômage en caisse des re- traites du ...
Pagina 1788
... tendant à établir la représentation propor- tionnelle dans les élections législatives ; 20 de M. Trémintin et plusieurs de ses collègues tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec ...
... tendant à établir la représentation propor- tionnelle dans les élections législatives ; 20 de M. Trémintin et plusieurs de ses collègues tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec ...
Pagina 2086
... tendant à classer dans la troisième catégorie l'emploi réservé de préposé des douanes , actuellement rangé en quatrième catégorie . ( Nos 4069-5157- 5197. M. Pierre Dadot , rapporteur . ) 4. Discussion du projet de loi tendant à ...
... tendant à classer dans la troisième catégorie l'emploi réservé de préposé des douanes , actuellement rangé en quatrième catégorie . ( Nos 4069-5157- 5197. M. Pierre Dadot , rapporteur . ) 4. Discussion du projet de loi tendant à ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve