Journal officiel de la République française1939 |
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Pagina 1931
... titre du budget géné ral et des budgets annexes . TITRE I BUDGET GENERAL - Art . 1er . Il est ouvert aux ministres , au titre du budget général de l'exercice 1938 , en addition aux crédits alloués , tant par la loi de finances du 31 ...
... titre du budget géné ral et des budgets annexes . TITRE I BUDGET GENERAL - Art . 1er . Il est ouvert aux ministres , au titre du budget général de l'exercice 1938 , en addition aux crédits alloués , tant par la loi de finances du 31 ...
Pagina 2069
... titres au porteur . Les arrérages ne pouvant plus , en application des dis- positions du décret - loi du 8 août 1935 susvisé , être payés au vu des coupons au porteur isolés du titre , cette disposition ne risquait pas , en effet , d ...
... titres au porteur . Les arrérages ne pouvant plus , en application des dis- positions du décret - loi du 8 août 1935 susvisé , être payés au vu des coupons au porteur isolés du titre , cette disposition ne risquait pas , en effet , d ...
Pagina 2319
... titre de Dakar . Lautard ( Joseph ) , au titre de Bouskoura . Saintagne ( Edouard ) , au titre de Bizerte . Arnaud ( Victor ) , au titre de Saigon . Autocopiste . 1 Goupy ( Gaston ) . Dessinateur . 1 Sertin ( Robert ) , I. A. 1938 - E ...
... titre de Dakar . Lautard ( Joseph ) , au titre de Bouskoura . Saintagne ( Edouard ) , au titre de Bizerte . Arnaud ( Victor ) , au titre de Saigon . Autocopiste . 1 Goupy ( Gaston ) . Dessinateur . 1 Sertin ( Robert ) , I. A. 1938 - E ...
Sommario
Béziat Louis agriculteur à Anglès | 1541 |
Blondel AndréDésiré agriculteur | 1547 |
Borie Jules agriculteur à Valeuil Dor | 2230 |
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Parole e frasi comuni
1er février 1er janvier 1re classe 28 janvier 2e classe 31 janvier 7 mois agricole du Gouvernement agriculteur ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois ans de services août avril Bouches-du-Rhône brigade bureau Caisse régionale chars de combat Chevalier du 23 chômeurs civils et bonifications coloniale commission conseil crédit agricole d'infanterie date défense nationale demeurant directeur ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs femme général grade Haute-Garonne Hérault Ille-et-Vilaine inspecteur Isère Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'agriculture l'article Légion d'honneur maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle ministre des finances mle au recrutement née Nord novembre Obl remb octobre ouvrier Pas-de-Calais Paul Pension avec jouis Pension avec jouissance présent décret Président projet de loi propriétaire région régionale de crédit République française Saône-et-Loire section Seine-et-Oise Septembre 1938 sergent sergent-chef services civils services et bonifications Services militaires télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs travail veuve