mies, des conventions sanitaires ont été signées, et grâce à elles, les maladies poursuivies, étudiées, combattues dans les foyers mêmes d'infection, semblent destinées à diminuer d'intensité.

Dans l'ordre moral, c'est-à-dire pour tout ce qui tend à sauvegarder la dignité et l'inviolabilité de la vie humaine, à favoriser le châtiment des malfaiteurs et l'action de la justice, à rendre les guerres moins cruelles et la propriété plus sacrée, de grands progrès méritent d'être notés. Le congrès de Vienne a décidé en principe l'abolition de la traite des noirs et l'extinction de la piraterie; le congrès de

On sait le nombre, l'importance des transactions diplomatiques auxquelles ont donné lieu la traite des nègres et les mesures de répression dictées aux grandes puissances de l'Europe, par les inspirations de la charité chrétienne. Jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, il était général de considérer la descendance de Cham comme une branche de la grande famille humaine d'un ordre inférieur et justement condamnée à la servitude. Des nécessités agricoles l'avaient provoquée après la découverte du continent américain; l'utilité et l'intérêt en perpétuaient l'usage sans révolter les consciences.

Vainement, dès l'année 1770, l'abbé Raynal, s'élevant au nom des lumières de la raison et des sentiments de la nature contre la férocité de nos pères, demandait l'émancipation des noirs d'après un plan sagement gradué, et avec des ajournements et des conditions qui sauvegardaient les intérêts des colonies. La traite des noirs continuait à constituer un trafic régulier, comme toutes les autres branches de commerce. Avant la révolution de 1789, elle était à son apogée : la France, l'Angleterre, la Hollande, le Danemark, le Portugal avaient des comptoirs sur la côte d'Afrique. Quant à l'Espagne, elle avait successivement concédé aux Portugais, aux Français, puis aux Anglais, après la paix d'Utrecht, en 1713, et le congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1748, le droit d'approvisionner de noirs ses possessions coloniales. Les actes nombreux de barbarie commis sur la personne des noirs; la manière dont ils étaient enlevés et le traitement qui les attendait dans l'esclavage excitèrent en leur faveur des sentiments de philanthropie, dès l'année 1780, aux États-Unis de l'Amérique du Nord. - La Pensylvanie avait donné, dès cette époque, la liberté aux nègres, en Danemark et enfin en Anglelerre. Les éloquentes

Paris a aboli la course et reconnu les droits des neutres; mais la garantie la plus efficace de la sécurité générale est dans la conclusion des traités d'extradition. Le crime avait jadis un asile presque assuré en passant la frontière; bientôt heureusement, le fameux cri du scepticisme de Pascal« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà, >> n'aura plus de signification, morale au moins. Tous les peuples seront coalisés contre les assassins et les voleurs, comme contre des perturbateurs du repos universel, et des infracteurs à la raison, universelle aussi : le principe philosophique du droit d'extradition est là; l'exercice du droit de répression des méfaits, violant la loi positive d'un État, est simplement facilité par l'autre État où le fugitif

et persévérantes réclamations de Wilberforce, l'accord de Pitt et Fox, malgré l'opposition qu'ils rencontrèrent dans le parlement, notamment de la part de lord Eldon et de lord Westmoreland, eurent pour résultat d'amener l'Angleterre à se déclarer, en 1806, protectrice du principe de l'émancipation. A partir de 1810, c'est pour elle comme une idée fixe. En 1815, à Vienne; en 1818, à Aix-la-Chapelle; en 1822, à Vérone, elle obtient des puissances européennes des déclarations conformes à sa politique, et, depuis cette époque jusqu'à nos jours, elle a conclu plus de quarante traités renfermant des clauses relatives à l'abolition de la traite et aux mesures destinées à réprimer ce trafic. Les États qui ont adhéré à ces traites sont nombreux; plusieurs ont décrété des lois intérieures qui interdisent les traites et même les déclarent acte de piraterie (a); aussi peut-on dire que, grâce au droit des gens l'abolition

(a) Les conventions les plus importantes conclues par l'Angleterre, avec les grands États maritimes, pour arriver à l'abolition de la traite, sont celles des 10 déc. 1822, avec l'Espagne; 31 déc. de la même année, avec les Pays-Bas; 6 nov. 1824, avec la Suède; 2 oct. 1826 et 3 juillet 1842, avec le Portugal; 23 nov. de la même année, avec le Brésil; 20 déc. 1841, avec l'Autriche, la Prusse et la Russie; 9 août 1842, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale; 30 novembre 1834, 22 mars 1833, et 29 mai 4845, avec la France. Par les traités de 1831 et de 1833, la France avait consenti à la visite réciproque qu'elle refusa par son traité de 4845. Voyez DE CUSSY, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, t. I, p. 157 et t. II, p. 392.

a prétendu trouver l'impunité. Un seul abus serait à craindre, c'est celui qui résulterait d'une interprétation exorbitante du mot de criminels. Les cas d'extradition doivent donc être soigneusement spécifiés; l'opinion publique refusera toujours d'assimiler aux criminels les réfugiés politiques et applaudira aux puissances même secondaires, qui sauront maintenir à leur égard les priviléges de l'hospitalité, pourvu que ceux-ci à leur tour ne constituent point par des manœuvres coupables ou en fomentant la guerre civile dans leur propre patrie un danger pour l'État qui les aura accueillis. Le droit naturel, criterium inflexible

de la traite et de l'esclavage ont pris place dans le code des nations chrétiennes (a). Du reste, l'abolition de la traite des noirs eût-elle provoqué plus de sympathies actives et moins de défiances, d'appréhension contre la politique de l'Angleterre, si, au système de croisières établies sur la côte d'Afrique par les gouvernements engagés à s'opposer à la traite des noirs, entraînant la nécessité de la visite, dans une zone déterminée par les traités, des bâtiments de commerce par des bâtiments de la marine militaire, on eût substitué plutôt le régime actuel. C'était, en effet, une innovation fâcheuse, pleine de dangers dans l'application, que celle qui, en pleine paix, en vue d'un résultat de civilisation, autorisait la visite des bâtiments de commerce par des navires de guerre étrangers. Le principe d'indépendance et de dignité des nations éprouvait par là une fâcheuse atteinte.

(a) L'abolition de la traite n'a pas marché aussi vite que les traités et les lois intérieures destinées à la réprimer. De 1815 à 1848 on continuait à exporter annuellement de la côte d'Afrique, sur les rivages du Nouveau-Monde, 30 ou 40,000 esclaves. Seulement le prix du noir avait baissé sur le marché africain de 400 fr. à 250 et à 140 francs, et s'était élevé sur le marché d'importation, et notamment au Brésil et à Cuba, de 1,200 à 1,500. Une surveillance plus active, due surtout au progrès de la marine à vapeur, paraît mettre un terme à ce trafic barbare. L'importation de nègres au Brésil, était en 1842 de 17,000, en 1843 de 19,000, en 1844 de 22,000, en 1845 de 29,000, en 1846 de 50,000, en 1847 de 56,000, en 1848 de 60,000, en 1849 de 54,000. En 1850 l'importation n'est plus que de 23,000, en 1851 de 3,000, en 1852 de 700. Elle paraît avoir complétement cessé en 1853 (Revue des Deux-Mondes, liv. du 15 déc. 1857, p. 792).

du droit des gens, applaudit à l'extradition des malfaiteurs ordinaires, protége les réfugiés politiques paisibles, et autorise les mesures de précaution à l'égard de ceux dont les actes répréhensibles peuvent compromettre les bons rapports de deux États. Il y a donc pour tous les gouvernements à l'égard du crime un devoir absolu et un intérêt commun: toute infraction à la loi naturelle devient, si elle n'est punie, si l'on n'en favorise le châtiment, une infraction au droit des gens.

Enfin, dans la sphère littéraire et intellectuelle proprement dite, les États commencent à s'entendre pour assurer aux productions de l'esprit ou de l'art une efficace protection contre les actes de spoliation et de contrefaçon, une rémunération légitime en faveur des auteurs, un droit de cité universel. Le droit de propriété littéraire, à peine reconnu en France à la fin du siècle dernier, gagne incessamment du terrain en Europe, et nous pouvons déclarer à la gloire de notre pays, qu'il est à la tête de tous les autres dans cette généreuse croisade. Depuis cinq ou six années, la France a traité avec une vingtaine d'États ; il en est aujourd'hui bien peu avec lesquels nous n'ayons traité, et dans un avenir prochain, il n'y en aura plus un 1. Sans

Les résultats obtenus par la diplomatie depuis quelques années sont nombreux. Dès 1840, un traité de commerce conclu le 25 juillet entre la France et les Pays-Bas, avait proclamé la garantie réciproque de la propriété littéraire; les conditions d'application et d'exécution du principe ont été réglées entre les deux puissances par une convention du 29 mars 1855. Un traité spécial est intervenu le 28 août 1843 entre la France et la Sardaigne. Ce traité a été complété depuis par ceux des 22 avril 1846 et 5 novembre 1850. Viennent ensuite, dans l'ordre chronologique, deux traités conclus entre l'Angleterre et la Prusse, le 13 mai 1846, et l'Angleterre et le Hanovre, le 7 octobre

doute, ces diverses conventions, écloses à intervalles irréguliers, obligées de transiger avec les exigences locales, ne sont pas toutes également libérales; l'œuvre manque encore d'homogénéité, et porte la trace de ses origines: mais, une fois qu'elle sera universalisée, il sera temps d'établir une concordance rigoureuse entre toutes ses parties. Félicitons-nous dès aujourd'hui, au nom du droit des gens de ce que la Gazette d'Augsbourg appelait juste

1847; ceux conclus entre la France et les États suivants : le Portugal, le 12 avril 1851; le Hanovre, le 20 octobre 1851; l'Angleterre, le 3 novembre 1851; le duché de Brunswick, le 8 août 1852; la Belgique, le 22 août 1852, avec article additionnel du 27 août 1854; le grand-duché de Hesse-Darmstadt, le 18 septembre 1852; le landgraviat de Hesse-Hombourg, le 18 octobre 1852; la Toscane, le 15 février 1853; la principauté de Reuss (branche aînée), le 24 février 1853; la principauté de Reuss (branche cadette), le 30 mars 1853; le duché de Nassau, le 2 mai 1853; l'électorat de Hesse-Cassel, le 7 mai 1853; le grand-duché de Saxe-Weimar, le 17 mai 1853; le grand-duché d'Oldenbourg, le 1er juillet 1853; l'Espagne, le 15 novembre 1853; la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, le 7 décembre 1853; la princi pauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, le 16 décembre 1853; la principauté de Waldeck-et-Pyrmont, le 4 février 1854; le grand-duché de Bade, le 3 avril 1854 et le 2 juillet 1857; Hombourg, le 2 mai 1856; la Saxe, le 19 mai 1856; le grand-duché de Luxembourg, les 4 et 6 juillet 1856. les Pays-Bas, les 29 mars 1855 et 27 avril 1860; la Russie, le 6 avril 1861; la Belgique, le 1er mai 1861; l'Italie, le 26 juillet 1862 Il est à remarquer qu'antérieurement aux traités qui précèdent ou à quelquesuns d'entre eux, plusieurs États avaient consigné dans leurs législations particulières des offres plus ou moins efficaces de réciprocité. La France est même allée plus loin. Par un décret du 28 mars 1852, elle assimile complétement sans imposer aucune condition de réciprocité, les œuvres de littérature et de beaux-arts publiées en pays étrangers à celles publiées en France. Les traités dont nous avons fait l'énumération sont susceptibles d'amélioration, notamment en ce qui concerne le délai du dépôt, le délai du droit de traduction, etc. V. du reste, Pataille et Huguet, Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, p. 53 et suiv.