Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1Guillaumin, 1864 - 363 pagine |
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... contractantes se réunissent pour exiger qu'ils ne consacrent ni un affaiblissement d'une des parties dispro- portionné aux nécessités de son existence , ni son humilia- tion , ni l'anarchie au sein des éléments de son organi- sation ...
... contractantes se réunissent pour exiger qu'ils ne consacrent ni un affaiblissement d'une des parties dispro- portionné aux nécessités de son existence , ni son humilia- tion , ni l'anarchie au sein des éléments de son organi- sation ...
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... contractantes n'eussent pas un sincère désir de paix , soit même qu'elles laissassent en dehors de leurs délibérations un ou plusieurs des États intéressés ou des États importants de l'Europe , soit enfin que les considéra- tions d ...
... contractantes n'eussent pas un sincère désir de paix , soit même qu'elles laissassent en dehors de leurs délibérations un ou plusieurs des États intéressés ou des États importants de l'Europe , soit enfin que les considéra- tions d ...
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... contractantes pourraient se trouver en conflit . Pinheiro - Ferreira suppose le cas où , le traité conclu , il n'y a pas de compensation dans les deux hypothèses précédentes , ou que dans la troisième le but proposé n'a pas été atteint ...
... contractantes pourraient se trouver en conflit . Pinheiro - Ferreira suppose le cas où , le traité conclu , il n'y a pas de compensation dans les deux hypothèses précédentes , ou que dans la troisième le but proposé n'a pas été atteint ...
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... contractantes . V. cependant dans nos observations à la suite du § 53 et suiv . 28 . Notions et limites de la science . CH . V. ] C'est en rassemblant les principes suivis le plus généra- lement , surtout pour la plupart des grandes ...
... contractantes . V. cependant dans nos observations à la suite du § 53 et suiv . 28 . Notions et limites de la science . CH . V. ] C'est en rassemblant les principes suivis le plus généra- lement , surtout pour la plupart des grandes ...
Pagina 161
... contractantes a déjà transmis la ratification de son gouvernement . Il y a , dans un refus non motivé , un manque aux convenances et une atteinte à la confiance de l'État auquel ce refus s'adresse , un juste sujet de mécontente- ment ...
... contractantes a déjà transmis la ratification de son gouvernement . Il y a , dans un refus non motivé , un manque aux convenances et une atteinte à la confiance de l'État auquel ce refus s'adresse , un juste sujet de mécontente- ment ...
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Parole e frasi comuni
accordé actes autorisé Bergson cérémonial chap citoyen civil Confédération Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions d'après d'autres Danemark déclaration devoirs diplomatique disputes doit édit égard États de l'Allemagne États de l'Europe étranger exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Guillaumin GUNTHER Hanovre HEFFTER individus intérêts international juge juridiction Juris Kant KLÜBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER moyens nations étrangères navigation navires négociations non-seulement Nouveau Recueil paix particuliers pays peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public PUFFENDORF puissances rapports réciproque règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets système territoire tion titre traités de commerce usage VATTEL Versuch WHEATON Zollverein
Brani popolari
Pagina 12 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres. 4° Les peuples doivent, en paix, se faire le plus de bien, et, en guerre, le moins de mal possible.
Pagina 126 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Pagina 14 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Pagina 93 - République française une preuve de ses sentiments d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne s'y opposera pas, et comme alors pour dédommager les princes séculiers qui...
Pagina 38 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Pagina 17 - II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté ; 9" Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...
Pagina 119 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Pagina 125 - Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles 98.
Pagina 128 - EVR, t. n, p. 7, note a. île, etc., abandonnée ensuite, semble insuffisant, même de l'aveu des nations, tant qu'on n'a point laissé de traces permanentes de possession et de volonté; et ce n'est pas sans raison qu'on a souvent disputé entre les nations, comme entre les philosophes, si des croix, des poteaux, des inscriptions, etc., suffisent pour acquérir ou pour conserver la propriété exclusive d'un pays qu'on ne cultive pas.
Pagina xlix - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.