Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1Guillaumin, 1864 - 363 pagine |
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... nationaux ou étrangers . » De là vient que dans tous les pays on considère le droit posi- tif national comme reposant sur la loi ou sur la coutume ; et qu'en Angleterre , par exemple , on ajoute encore à ces deux sources de droit celle ...
... nationaux ou étrangers . » De là vient que dans tous les pays on considère le droit posi- tif national comme reposant sur la loi ou sur la coutume ; et qu'en Angleterre , par exemple , on ajoute encore à ces deux sources de droit celle ...
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... nationaux qui se multiplient par l'effet naturel de la civilisation et sous les inspirations d'un légitime sentiment de réciprocité , le droit des gens de l'Europe fera de nouvelles conquêtes . V. Whea- ton , Eléments du droit ...
... nationaux qui se multiplient par l'effet naturel de la civilisation et sous les inspirations d'un légitime sentiment de réciprocité , le droit des gens de l'Europe fera de nouvelles conquêtes . V. Whea- ton , Eléments du droit ...
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... nationaux en deux grandes catégories : la première comprenant les conventions par lesquelles deux États règlent des intérêts spé- ciaux , tels les traités d'extradition , de propriété littéraire , artis- tique et industrielle , les ...
... nationaux en deux grandes catégories : la première comprenant les conventions par lesquelles deux États règlent des intérêts spé- ciaux , tels les traités d'extradition , de propriété littéraire , artis- tique et industrielle , les ...
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... nationaux , rien de mieux ; mais une fois engagé dans cette voie , il devait montrer comment les progrès de la civilisation , le développement du commerce , les sentiments de conciliation qui animent de plus en plus la grande famille ...
... nationaux , rien de mieux ; mais une fois engagé dans cette voie , il devait montrer comment les progrès de la civilisation , le développement du commerce , les sentiments de conciliation qui animent de plus en plus la grande famille ...
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... nationaux et pour les biens mobiliers et immobiliers dépendant de son terri- toire , et appartenant soit à ses nationaux , soit à des étrangers ; la loi du pays doit être obéie par tous ceux qui sont placés ou qui viennnent se ranger ...
... nationaux et pour les biens mobiliers et immobiliers dépendant de son terri- toire , et appartenant soit à ses nationaux , soit à des étrangers ; la loi du pays doit être obéie par tous ceux qui sont placés ou qui viennnent se ranger ...
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Parole e frasi comuni
accordé actes autorisé Bergson cérémonial chap citoyen civil Confédération Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions d'après d'autres Danemark déclaration devoirs diplomatique disputes doit édit égard États de l'Allemagne États de l'Europe étranger exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Guillaumin GUNTHER Hanovre HEFFTER individus intérêts international juge juridiction Juris Kant KLÜBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER moyens nations étrangères navigation navires négociations non-seulement Nouveau Recueil paix particuliers pays peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public PUFFENDORF puissances rapports réciproque règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets système territoire tion titre traités de commerce usage VATTEL Versuch WHEATON Zollverein
Brani popolari
Pagina 12 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres. 4° Les peuples doivent, en paix, se faire le plus de bien, et, en guerre, le moins de mal possible.
Pagina 126 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Pagina 14 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Pagina 93 - République française une preuve de ses sentiments d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne s'y opposera pas, et comme alors pour dédommager les princes séculiers qui...
Pagina 38 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Pagina 17 - II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté ; 9" Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...
Pagina 119 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Pagina 125 - Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles 98.
Pagina 128 - EVR, t. n, p. 7, note a. île, etc., abandonnée ensuite, semble insuffisant, même de l'aveu des nations, tant qu'on n'a point laissé de traces permanentes de possession et de volonté; et ce n'est pas sans raison qu'on a souvent disputé entre les nations, comme entre les philosophes, si des croix, des poteaux, des inscriptions, etc., suffisent pour acquérir ou pour conserver la propriété exclusive d'un pays qu'on ne cultive pas.
Pagina xlix - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.