 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 pagine
...propres à ramener la paix. » 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indé•pendans d«s lois du pays où ils sont envoyés dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. » 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. » » 21. Les traités entre... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pagine
...négociations propres à ramener la paix. 1g. Les agens publics , qne les peuples s'envoient, sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés , dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission (3). 20." Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. 21. Les traités entre les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 476 pagine
...dans le 19" article, en ces termes : les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout...réside qu'en ce qui concerne l'objet de sa mission, ne donnerait- elle pas lieu à nombre de nouvelles disputes ? n'exposerait-elle pas le ministre à nombre... | |
 | Henri Grégoire - 1833 - 318 pagine
...négociations propres à amener la paix. I9. Les agens publies que les peuples s'envoient sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. '20. Il n'ya pas de préséance entre les -. agens publics des nations. 2I. Les traités entre les... | |
 | Giuseppe Navarro - 1836 - 342 pagine
...négociations propres à ramener la paix. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient, sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. ,21. Les traités, entre les peuples... | |
 | Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - 1837 - 502 pagine
...propres à ramener Ja paix. « ART. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. « ART. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. « ART. 21. Les traités... | |
 | Jacques Matter - 1837 - 426 pagine
...négociations propres ù ramener la paix. » Les agens publics que les peuples s'envoient, sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés , dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. » Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. » Les traités entre les peuples... | |
 | Henri Grégoire - 1840 - 528 pagine
...propres à ramener la paix. « ART. 19. Les agens publics que les peuples s'envoient sont indépendans des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. « ART. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agens publics des nations. « AKT. 21. Les traités... | |
 | Hippolyte Barbier - 1842 - 466 pagine
...qui sont en guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à ramener la paix. 19. Les agents publics que les peuples s'envoient sont...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 20. Il n'ya pas de préséance entre les agents publics des nations. 21. Les traités entre les peuples... | |
 | 1862 - 762 pagine
...qui sont en guerre doivent laisser un libre cours aux négociations propres à amener la paix. 19" Les agents publics que les peuples s'envoient sont...dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 20° II n'ya pas de préséance entre les agents publics des nations. 2l» Les traités entre les peuples... | |
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Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission. 
