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Libri Libri 1 - 8 di 8 su L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites....
" L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de... "
États - Pagina 148
1789
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789
...procès - verbal âe l'afTemblée nationale. L'alTembiée nationale délibérant fur les propofitions qui lui ont été faites au nom du roi, par le premier miniftre des finances, décicte l'emprunt de quatre-vingt millions , moitié en argent, moitié en eiïets publics , tel qu'il...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...adopté PArrêtîé qui suit. i . ,< { , « L'ASSEMBLÉE NATIONALE délibérant sur » les propositions qui lui ont été faites, au nom » du Roi, par le premier Ministre des Finances, » déclare l'Emprunt de trente millions fermé ; » décrète l'Emprunt de...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 1-13

1790
...: « L'aflemblée nationale délibérant fur les proposions qui lui ont été faites , au nom «lu roi , par le premier miniftre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé £ décrète l'emprunt de quatre-vingts millions , moitié en argent , moitié en papier , tel qu'il...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791
...examinée et arrêtée dans la forme suivante : L'assemblée nationale délibérant sur les" propositions qui lui ont été faites, au nom, du roi, par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'emprunt 'de quatre-vingts...
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Histoire de la dette publique en France, Volume 1

A. Vührer - 1886 - 1060 pagine
...combinaisons mulées comme suit : proposées « L'Assemblée nationale délibérant sur les propositions « qui lui ont été faites au nom du roi, par le premier « ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions « fermé, décrète l'emprunt de 80 millions,...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - 1893 - 528 pagine
...passer pour une sorte d'amende honorable: « L'Assemblée nationale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé ; décrète l'emprunt de 80 millions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834
...-vingts millions. (L. i, 1 = 71 B. i, 75.) L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de quatre-vingts...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

1824
...(L. , t. I , p. 127 ; B. , t. I, p. 75.) L'Assemblée nationale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'emprunt de quatrevingts...
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