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Libri Libri 1 - 10 di 35 su Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune....
" Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit... "
Revue d'hygiène et de police sanitaire - Pagina 31
1903
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Répertoire de pharmacie

1902
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 24

1902
...charger le conseil départe mental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commissiot sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si celte enquête établit que l'étal sanitaire de la commune nécessili des travaux d'assainissement,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 13

1902
...conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sankaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...des moyens suffisants pour faire cesser les causes d'insalubrité (3o juillet 1884, Puy-de-Dôme). la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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Journal de pharmacie et de chimie

1902
...France, le pivfc, eSlÉ de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite de» tra sainissement,...
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La Profession médicale: au commencement du XXe. siècle

Paul Brouardel - 1903 - 230 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903
...Officiel. talité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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Compte rendu du Congrès ...: Section VI. Hygiène administrative

1903
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. » II semble qu'actuellement le chiffre de 90 à 100 décès dans la première année, pour 1.000 naissances,...
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La santé publique: législation sanitaire de la France

Henri Monod - 1904 - 374 pagine
...agglomérations les chances de mort s'aggravent? La réponse serait mauvaise puisque, à Paris, le taux de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. • :M celte enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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La protection de la santé publique: loi, commentaires de la loi, règlements ...

Ernest Mosny - 1904 - 93 pagine
...est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit parla Commission sanitaire de la circonscription, à une...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,...
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