 | 1913 - 978 pagine
...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières... | |
 | 1903 - 918 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,... | |
 | André Lebon - 1901 - 520 pagine
...municipal, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Le 29 décembre, le Sénat discuta le projet de lo;, voté par la Chambre, établissant un douzième... | |
 | 1902 - 616 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | 1902 - 690 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2.... | |
 | 1902 - 1380 pagine
...souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...précautions à prendre pour prévenir ou l'aire cesser les maladies transmissibles et, d'aune part, les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1903 - 542 pagine
...déterminer, après avis du conseil municipal et, sous forme d'arrêtés portant règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 pagine
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ; Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pagine
...véhicule à la contagion. 2o Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies privées closes ou non...potable ou à l'évacuation des matières usées. Le maire est chargé de l'application de la loi dans les communes ; or sur les 36.000 maires que possède... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
